2. La dotation impôts-ménages de la DGF des départements intègre le risque
En sens inverse, la dotation de péréquation « impôts-ménages » aboutit clairement à un subventionnement des dégrèvements au titre de la taxe d'habitation départementale. Le graphique 4-3 montre non seulement que la subvention implicite totale est du même ordre de grandeur que la dotation de péréquation « impôts ménages », mais qu'elle évolue très logiquement comme elle. Les départements qui exercent une forte pression fiscale sur les ménages (dégrèvements compris) sont doublement bénéficiaires, une première fois au titre de la DGF, une seconde fois au titre des dégrèvements. Il serait donc logique de déduire les dégrèvements du montant des impôts ménages servant de base au calcul de la dotation de la DGF.
Graphique 4-3
Comparaison de la DGF "impôts
ménages" et des subventions implicites des
départements
(en francs 2001 par habitant)
