IV. LES MOYENS DE L'AFIT
A. TROIS QUARTS DE RECETTES PUBLIQUES
Le budget du secrétariat au tourisme constitue la principale ressource du GIP puisqu'en 2000, trois quarts des moyens de l'AFIT proviennent de la direction du tourisme. Toutefois, la subvention de l'Etat a connu une forte hausse en 2001 afin de compenser les incidences financières pour l'AFIT de l'assujettissement du GIP à la TVA à compter du 1 er janvier 2001. Cette forte augmentation d'un montant équivalent aux charges résultant de l'élargissement à la TVA mise à part, on constate une diminution de la subvention du secrétariat d'Etat au tourisme depuis la création de l'AFIT en 1993.
En dehors de la subvention, la convention annuelle entre l'AFIT et le ministère prévoit que celle-ci dispose de locaux (1.000 m²), de mobilier, d'installations téléphoniques et de télécopie, d'une voiture de fonction. Le ministère prend également en charge les loyers et charges d'entretien des locaux, les dépenses de télécommunication et les dépenses de fonctionnement courant. Seules les nouvelles acquisitions de mobilier sont à la charge de l'agence. Toutefois, l'ensemble des apports en nature mis à disposition du groupement par la direction du tourisme sont valorisés et intégrés dans le budget et dans le compte financier de l'organisme.
Le tableau suivant retrace l'évolution de moyens consentis par l'Etat au GIP :
En 2002, les charges directes pesant sur le budget de l'AFIT ont été augmentées par la prise en charge salariale du directeur, détaché, qui, auparavant, était payé par la direction du tourisme.
En 2003, la subvention de l'Etat s'est élevée, après les mesures de régulation budgétaires à 1.669.370 euros. Elle avait déjà réduite de 200.000 euros à l'initiative de votre commission des finances.
D'après les informations fournies à votre rapporteur, la subvention prévue par la Direction du tourisme en 2004 atteindrait 1.670.000 euros.
Votre rapporteur tient à signaler les dangers pour le bon fonctionnement de l'AFIT d'une pérennisation de cette baisse de la subvention d'Etat.
La baisse de la subvention a en effet conduit l'agence à prélever 150.000 euros sur le fonds de roulement en 2003, qui devrait s'établir à 1,4 million d'euros, soit une diminution de 20 %. En cas de reconduction de la baisse de la subvention d'Etat, le fonds de roulement devrait à nouveau diminuer en 2003 pour s'établir à 979.000 euros, soit une diminution de 46 % par rapport à 2001.
Ces prélèvements sur le fonds de roulement ne peuvent être reconduits d'année en année sans mettre en péril à terme le bon fonctionnement de l'agence et sa capacité à produire des études. Lors du dernier comité interministériel du tourisme, l'AFIT a été maintes fois citée : elle doit être amenée à jouer un rôle important en tant qu'unique outil national dédié à l'ingénierie touristique. Son savoir-faire est unanimement reconnu par les professionnels du tourisme, mais son fonctionnement, fondé sur le partenariat, suppose que celle-ci ait les moyens de participer aux études qu'elle met en oeuvre.
Enfin, et surtout, la pérennisation de la baisse de la subvention d'Etat va à l'encontre des propos tenus par le secrétaire d'Etat au tourisme lors de l'Assemblée générale de l'AFIT qui s'est tenue le 10 juin 2003 : « Même si le contexte budgétaire est particulièrement difficile (...) je peux vous assurer de ma détermination à défendre -y compris devant le Sénat (...)-, les besoins de l'Agence en matière financière ».
Pour l'ensemble de ces raisons, votre rapporteur propose de préserver les moyens de l'AFIT.