B. LES PRINCIPAUX ACTEURS DE L'AFIT

1. Les différentes catégories de membres du GIP

Il existe trois catégories de membres de l'AFIT, dont une seulement a une valeur juridique précise : il s'agit des membres dits « actifs », à la différence des membres dit « affiliés » ou « associés ».

a) Les membres actifs

Peuvent accéder à cette catégorie d'affiliation à l'agence les personnes morales de droit public ou privé ayant une représentativité nationale .

Cette affiliation comporte nécessairement :

- la signature de la convention constitutive du GIP ;

- l'approbation du conseil d'administration et de l'assemblée générale ;

- un apport , calculé en fonction du statut juridique du membre actif (entreprise, fédération, administration, organisme public ou parapublic...) qui ne peut être inférieur à 1.823 euros 4 ( * ) , mais qui peut prendre la forme d'un apport en nature : mise à disposition de personnels, de matériel, de locaux ou autres. Le niveau des cotisations a été reconduit en 2003 au niveau atteint en 2002.

Il existe, en 2002, 49 membres actifs 5 ( * ) se répartissant de la façon suivante :

- 11 ministères ou secrétariats d'Etat ;

- 10 établissements publics ou assimilés, dont Maison de la France, l'Observatoire National du Tourisme, l'Agence Nationale pour les chèques-vacances ;

- 7 entreprises ; dont le groupe ACCOR, le Club Méditerranée ou Havas Voyages ;

- 21 fédérations, associations ou syndicats professionnels ; dont l'Union des métiers et des industries de l'Hôtellerie, la Fédération nationale des gîtes de France, la Fédération nationale des Comités régionaux du tourisme.

Les contributions globales des membres actifs sont retracées dans le tableau ci-dessous :

Contribution des membres actifs de l'AFIT en 2002 - Récapitulatif

Membres

Participation financière

Apports en nature

Mise à disposition

/locaux fonctionnement

Participation sur opérations

Total

Droits statutaires en 1/10000e

MINISTERES

1 634 580

1 383 927

314 321

188 547

3 521 375

8 852

AUTRES MEMBRES

156 499

16 888

283 158

456 545

1 148

TOTAL

1 791 079

1 400 815

314 321

471 705

3 977 920

10 000

Le détail de ces contributions s'effectue selon la répartition suivante :

- en ce qui concerne les ministères :

Contribution des membres actifs de l'AFIT en 2002 - Ministères

Ministères chargés de

Participation financière

Mises à disposition / Personnel

Mise à disposition

/locaux fonctionnement

Participation sur opérations

Total

Droits statutaires en 1/10000e

Affaires étrangères

57 177

57 177

143

Agriculture

346 694

346 694

872

Aménagement du territoire (DATAR)

914

46 396

47 310

119

Environnement

457

2 857

3 314

8

Budget

Commerce extérieur

Culture

43 358

6 373

49 729

125

Equipement

105 549

12 542

118 091

297

Jeunesse et sports

4 180

4 180

11

Tourisme

1 633 209

831 151

314 321

116 199

2 894 880

7 277

TOTAL

1 634 580

1 383 927

314 321

188 547

3 521 375

8 852

Source : AFIT

- en ce qui concerne les organismes de droit privé :

Contribution des membres actifs de l'AFIT en 2002 - Organismes de droit public ou privé

Organismes

Participation financière

Apports en nature

Participation sur opérations

Total

Droits statutaires en 1/10000e

Membre actif

Membre affilié

TOTAL

ACCOR

6 098

6 098

5 097

11 195

28

ACFCI

4 573

457x15=6 855

11 428

3 187

14 615

38

AFPA

2 549

2 548

6

AMSFSME

1 524

1 524

1 524

4

ANCV

4 573

4 573

4 573

11

APCA

1 524

1 524

1 524

4

BDPME

4 461

3 187

7 648

19

CDC

6 097

457

6 554

211 824

218 378

550

CLUB MED

1 524

1 524

1 524

4

CNM

4 573

4 573

4 573

11

C3D

6 098

6 098

6 098

15

CPTU

1 524

457x5=2 285

3 809

3 809

10

S/S TOTAL

38 108

9 597

47 705

7 010

223 295

278 010

700

EDF

6 098

6 098

10 196

16 294

41

EPALA

1 524

1 524

1 524

4

FFSSVV

1 524

1 524

1 524

4

FNAIM

1 524

1 524

1 524

4

FNCDT

1 524

457x70=31 990

33 514

3 187

36 701

92

FNCRT

1 524

457x21=9 597

11 121

11 121

28

FNGF

1 524

457

1 981

1 981

5

FNHPA

1 524

1 524

1 524

4

FNHR

1 524

1 524

1 524

4

UMIH

1 524

1 524

1 524

4

FNLF

1 524

1 524

1 593

30 000

33 117

83

FNOTSI

1 524

457x22=10 054

11 578

1 274

12 852

32

FNPN

1 524

457

1 981

1 981

5

S/S TOTAL

24 386

52 555

76 941

1 593

44 657

123 191

310

FNSEM

1 524

457

1 981

1 622

3 603

9

FSN

1 524

1 524

8 034

9 558

24

GEFIL

762

457x7=3 199

3 961

4 461

8 422

21

HAVAS VOYAGES

2 287

2 287

2 287

6

IGN

4 573

4 573

5 473

11

Maison de la France

2 549

2 549

6

ONF

4 573

4 573

5 000

9 573

24

ONT

1 275

1 275

3

OT de Paris

1 524

1 524

1 524

4

SNRT

1 524

457x1=457

1 981

1 981

5

SORBONNE

1 524

1 524

1 524

4

UNAT

1 524

457x4=1 828

3 352

3 352

8

VNF

4 573

4 573

550

5 123

13

S/S TOTAL

25 912

5 941

31 853

8 285

15 206

55 344

138

TOTAL

88 406

68 093

156 499

16 888

283 158

456 545

1 148

Source : AFIT

b) Les membres associés

La création d'une nouvelle catégorie de membres de l'AFIT, décidée par le conseil d'administration en date du 6 février 1995, a été inspirée par les pratiques en vigueur au sein du GIE Maison de la France. Elle permettait à ceux qui n'ont pas vocation à être membre actifs de l'AFIT d'avoir néanmoins un lien avec l'agence, notamment en étant tenu informés des publications de l'AFIT.

L'association à l'AFIT comporte, comme pour les membres actifs, un certain nombre de conditions. Peuvent ainsi être associées les personnes morales de droit public ou privé appartenant à une fédération ou à un organisme fédérateur à vocation nationale possédant la qualité de membre actif de l'AFIT.

La procédure d'adhésion est la suivante :

- approbation par le conseil d'administration et l'assemblée générale ;

- versement d'une cotisation annuelle avec, au choix, les trois forfaits suivants :

(1) Forfait adhésion + participation aux ateliers de montage de projets + une entrée aux rencontres de l'AFIT : 1.0756 ( * ) euros ttc.
(2) Forfait adhésion + une entrée aux rencontres de l'AFIT : 842 euros ttc.
(3) Forfait adhésion seule : 547 euros ttc.

Le montant de ces forfaits, établi par le conseil d'administration, a été reconduit en 2003 au même niveau qu'en 2002 6 ( * ) . En revanche, les formules forfaitaires viennent d'être abandonnées car elles conduisaient à des difficultés de gestion et à des demandes de remboursement.

c) Les membres abonnés

Outre les membres actifs et les membres affiliés, les personnes morales qui soutiennent les missions de l'AFIT peuvent devenir abonnés de l'AFIT, moyennant une cotisation annuelle de 729 euros pour l'année 2003 7 ( * ) . Ils bénéficient notamment du service gratuit de l'ensemble des publications de l'AFIT (guides de savoir-faire, dossiers et documents), d'une réduction de 25 % aux journées techniques de l'AFIT, et d'un accès privilégié au centre de documentation qui recense les travaux de l'AFIT.

En 2002, l'AFIT recensait 116 abonnés, parmi lesquels des conseils régionaux et généraux, des communes ou groupements de communes, des bureaux d'études, des universités...

2. Les instances dirigeantes

Le conseil d'administration et l'assemblée générale de l'AFIT constituent les instances dirigeantes du GIP. Leurs modalités de fonctionnement s'appuient sur une représentation des membres proportionnelle aux apports effectués auprès du groupement l'année précédent le renouvellement des instances . Il s'agit des droits statutaires, dont les modalités de calcul sont précisées dans la convention constitutive. Ces droits ont été calculés pour la dernière fois lors de l'Assemblée générale du 27 juin 2002.

a) Le conseil d'administration

Comme le prévoit la convention de l'AFIT, le groupement est administré par un conseil d'administration de 25 membres élus ou désignés pour trois ans renouvelables.

Le conseil d'administration de l'AFIT a été renouvelé lors de l'assemblée générale du 15 octobre 2002, conformément aux dispositions de la convention constitutive de l'AFIT.

Le conseil d'administration est constitué de deux collèges :

- le premier collège est constitué des membres désignés par les départements ministériels, c'est-à-dire des représentants de l'Etat. Il comporte treize sièges désignés par les ministères suivants :

• Secrétariat d'Etat au tourisme (4 sièges),

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

• Délégation de l'aménagement du territoire et de l'action régionale,

• Ministère de l'écologie et du développement durable,

• Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire,

• Ministère délégué au commerce extérieur,

• Ministère de la culture et de la communication,

• Ministère des sports.

- le deuxième collège représente les autres membres de l'AFIT, c'est-à-dire les entreprises privées, les fédérations nationales et les établissements publics. Il comprend douze sièges.  Jusqu'à présent, ses membres ont été désignés sans recourir à la procédure définie dans la convention jugée trop lourde. Les membres du deuxième collège ont toujours été désignés sur le mode de désignation consensuel, y compris lors du renouvellement de l'année dernière. Il est composé des membres suivants :

• Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie,

• Caisse des dépôts et consignations,

• Centre des monuments nationaux,

• Fédération nationale des comités départementaux du tourisme,

• Fédération nationale des comités régionaux du tourisme,

• Fédération nationale des gîtes de France,

• Fédération nationale des offices de tourisme et syndicat d'initiative,

• Fédération nationale des sociétés d'économie mixte,

• Syndicat national d'ingénierie de loisirs, culture et tourisme,

• Syndicat résidentiel de tourisme,

• Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été,

• Fédération française des stations vertes de vacances.

Le conseil d'administration a compétence pour l'ensemble des décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée Générale. L'article 20 de la convention énumère la liste de ses attributions parmi lesquelles figurent notamment :

- l'élection du Président et des vice-présidents ;

- la formulation de propositions relatives au programme d'activité ;

- le vote de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et l'adoption de décisions modificatives du budget ;

- la fixation de l'ordre du jour des Assemblées générales ;

- la détermination des pouvoirs du Directeur du groupement et le contrôle de sa gestion ;

- les propositions d'admission de nouveaux membres.

b) Le Président du conseil d'administration

Le président du conseil d'administration doit être élu parmi les membres du conseil et sa nomination doit être ratifiée par l'assemblée générale.

Si tel est le cas de son actuel président, Monsieur Michel Bécot, votre rapporteur tient à rappeler qu'à deux reprises 8 ( * ) , le président du conseil d'administration de l'AFIT fut élu hors de son sein, ce que la Cour des comptes avait dénoncé dans son premier rapport sur l'AFIT. Elle semble avoir été entendue depuis lors.

Liste des présidents de l'AFIT

Antoine VEIL 1993 à 1995

Françoise de PANAFIEU 1995 à 1996

Manuel DIAZ 1996 à 1999

Augustin BONREPAUX 1999 à 2002

Michel BECOT Depuis septembre 2002

c) L'assemblée générale

Présidée par le secrétaire d'Etat au tourisme ou son représentant, l'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du groupement. Convoquée au moins une fois par an, ses compétences énumérées à l'article 18 de la convention, comprennent :

- la détermination des droits statutaires des membres ;

- l'adoption des orientations générales annuelles de l'action du GIP ;

- l'approbation des comptes de chaque exercice et des rapports de gestion ;

- l'élection des administrateurs représentant du deuxième collège la ratification de l'admission de nouveaux membres .

L'article 13 de la convention précise que l'EPRD, qui fixe le montant des crédits destinés à la réalisation des objectifs du groupement, est établi et voté chaque année par le conseil d'administration.

* 4 Il s'agit du tarif pour l'année 2002.

* 5 Liste fournie en annexe.

*

* 6 Conseil d'administration du 17 décembre 2002, p.11.

* 7 id.

* 8 Ce fut le cas en 1995 avec l'élection à la présidence du Conseil d'administration de Mme de Panafieu, puis en 1996, avec l'élection de M. Diaz.

Page mise à jour le

Partager cette page