LES PROPOSITIONS DE LA MISSION
LA MODERNISATION DE LA GESTION
I. - LE CONSTAT Les évolutions qu'ont connues les musées au cours des dernières années impliquent une gestion dynamique de leurs collections. L'affirmation marquée de la dimension culturelle des musées, comme la diversification croissante des domaines qu'ils couvrent exigent à la fois d'améliorer la connaissance des collections mais également d'intensifier les mouvements d'oeuvres afin de permettre le renouvellement des présentations, l'organisation d'expositions temporaires, de plus en plus nombreuses, et une meilleure répartition territoriale de leur patrimoine. A l'avenir, la capacité des musées à attirer un plus large public comme à prétendre à l'excellence scientifique dépendra essentiellement de la qualité de la gestion des collections. Dans ce contexte, la question de l'organisation et du fonctionnement des réserves , loin d'être un enjeu mineur, prend une importance croissante : de greniers poussiéreux, elles doivent devenir le pivot sur lequel tourne la vie du musée. Or, la mission constate que cette dimension n'a été que perçue tardivement par les musées et leurs autorités de tutelle. Seuls les musées rénovés postérieurement à 1995 possèdent des espaces adaptés à ces nouvelles fonctions. Il faut y voir les conséquences de la tardive sensibilisation des conservateurs aux exigences de la conservation préventive, de l'absence de volonté normalisatrice du ministère de la culture en ce domaine, et d'une tendance à privilégier, dans les projets de rénovation, le contenant sur le contenu. La mission souligne, en effet, le décalage qui existe entre l'effort immobilier consenti en faveur des musées depuis trois décennies et les lacunes constatées dans la gestion de leurs collections : caractère disparate et imprécis des inventaires des musées, absence de récolements réguliers et informatisation encore très partielle. Outre les risques qu'elles comportent pour l'intégrité des collections, ces défaillances constituent un obstacle à leur connaissance et à leur valorisation. Elles compromettent, notamment, une évaluation des besoins de restauration nécessaire à leur bonne conservation comme une politique active de dépôt et de prêt. L'inadéquation entre la réalité de la gestion des collections et le rôle nouveau qui leur est attribué en tant qu'institutions culturelles et scientifiques résulte pour une large part de l'insuffisance des moyens -en particulier humains- dont disposent les musées pour fonctionner et assurer l'ensemble de leurs missions. Cette situation trouve également son origine dans les difficultés rencontrées par le ministère de la culture pour assurer la cohérence de la politique nationale des musées . En témoigne l'absence de normes en matière d'organisation des réserves, de tenue des inventaires ou encore de récolement. II. - LES PROPOSITIONS DE LA MISSION Les 22 propositions de la mission s'articulent autour de 3 priorités. 1. Assurer la sécurité et la modernisation des réserves 1) Définition de normes techniques concernant l'organisation et le fonctionnement des réserves. Ces normes, qui ont vocation à être imposées à l'ensemble des musées de France, doivent être élaborées par la direction des musées de France en concertation avec les responsables scientifiques des collections, l'Inspection générale des musées et le centre de recherche et de restauration des musées. 2) Établissement d'un document permettant d'évaluer l'état des réserves des musées, à l'image de l'état sanitaire du parc immobilier classé dressé par la direction de l'architecture et du patrimoine. 3) Prise en compte systématique de l'organisation des réserves dans les projets de rénovation ou de construction de musées faisant l'objet d'un soutien financier de l'Etat. 4) Modification des épreuves des concours de recrutement des personnels en charge de la conservation des collections afin de permettre aux musées de constituer des services de régie d'oeuvres structurés et compétents et adaptation des programmes de formation aux spécificités de ces fonctions. 5) Définition dans les plus brefs délais des conditions définitives d'installation des réserves des musées nationaux parisiens menacés par le risque de crue de la Seine. 6) Réalisation d'un programme de remise à niveau des dépôts de fouilles archéologiques. Cette mesure devrait être facilitée par la clarification du régime de propriété des vestiges archéologiques. 7) Assurer une meilleure collaboration entre les services du ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine, direction des musées de France) afin d'assurer la prise en compte dans la programmation des crédits d'investissement des monuments historiques de la dimension muséographique de certains d'entre eux. 2. Permettre une meilleure connaissance des collections des musées 8) Accorder à la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art les moyens lui permettant d'achever ses travaux avant l'expiration de son mandat. 9) Définir les procédures permettant d'assurer le récolement des collection des musées de France et évaluer les moyens financiers et humains nécessaires à sa mise en oeuvre. Un contrôle plus rigoureux par les administrations dépositaires permettrait sans doute de réduire les efforts nécessaires pour permettre aux musées de se conformer aux dispositions de la loi du 4 janvier 2002 qui prévoit le récolement des collections tous les dix ans. 10) Assurer, dans les meilleurs délais, le récolement nécessaire au transfert aux collectivités territoriales de la propriété des biens des collections nationales qui ont été déposées dans leurs musées avant 1910. 11) Évaluer, à l'occasion des opérations de récolement, la nature et le coût des travaux nécessaires à la restauration des collections afin de systématiser l'élaboration de plans de conservation préventive, de dégager les moyens budgétaires nécessaires et d'identifier les besoins de formation à la fois initiale et continue des personnels en charge de ces travaux. 12) Mettre en oeuvre, grâce au récolement, une gestion plus dynamique des dépôts en réexaminant leur bien fondé de manière périodique. 13) Encourager les grandes institutions muséographiques à pratiquer une activité « hors les murs » dans des conditions de financement équilibrées entre l'Etat et les collectivités territoriales. 14) Accélérer l'informatisation de la gestion des collections pour favoriser une remise à niveau des inventaires. Le partenariat expérimenté dans le cadre des contrats de plan pourrait être systématisé grâce à la création de fonds régionaux destinés à financer des programmes d'informatisation, à l'image des fonds régionaux d'acquisition des musées financés à parité entre l'Etat et les collectivités. 3. Doter les musées des moyens nécessaires à leur fonctionnement 15) Accroître les recrutements de conservateurs du patrimoine pour répondre aux besoins des musées nationaux et territoriaux et faire face au renouvellement démographique des corps et cadres d'emplois. 16) Réaliser la refonte des statuts des musées de l'Etat afin de faire prévaloir le plus souvent des règles communes, notamment en matière de conservation des collections et d'acquisition. A cet égard, la mission souligne la nécessité de publier dans les plus brefs délais l'arrêté relatif aux normes de l'inventaire. 17) Conférer à la direction des musées de France les moyens d'assurer la définition et la conduite de la politique nationale des musées. A cet égard, la signature avec les musées dotés du statut d'établissement public de contrats d'objectifs et de moyens, précédée d'audits extérieurs des institutions concernées, doit être systématisée. 18) Professionnaliser les relations des musées avec les mécènes. L'accroissement des recettes du mécénat exige un effort de pédagogie de la part des services du ministère comme des conservateurs pour mieux faire connaître les dispositifs fiscaux existants mais également assurer une meilleure reconnaissance aux mécènes dans le cadre d'un partenariat équilibré. 19) Poursuivre les efforts de redressement des services éditoriaux et commerciaux de la Réunion des musées nationaux (RMN). 20) Évaluer de manière réaliste la subvention qui sera versée à la RMN à compter du 1 er janvier 2004 en contrepartie de la non-perception des droits d'entrée dans les musées dotés du statut d'établissement public, afin de garantir les conditions permettant à cet établissement d'assumer de manière satisfaisante les missions de service public qui lui sont dévolues. 21) Définir les priorités de la politique d'achat des musées nationaux, grâce au concours d'une instance telle que le conseil artistique des musées de France afin de permettre la mise en oeuvre de cofinancements pour l'achat d'oeuvres majeures. 22) Élaborer une loi de programme sur les musées destinée à définir le niveau d'engagement de l'Etat en faveur de la modernisation des musées nationaux mais également de ceux relevant des collectivités territoriales. |