C. LES CRÉDITS D'ACQUISITION PERMETTENT-ILS AUX MUSÉES D'ENRICHIR LEURS COLLECTIONS ?
1. Les musées nationaux : une réorganisation nécessaire du financement des acquisitions
Les difficultés financières rencontrées par la Réunion des musées nationaux (RMN) comme les évolutions statutaires qui affectent les musées nationaux rendent incontournables une réforme du financement de leurs acquisitions.
• Une stagnation préoccupante des crédits
Au cours des dernières années, l'origine du financement des acquisitions des musées nationaux a été sensiblement modifiée.
En effet, les difficultés financières de la RMN qui, jusqu'au milieu des années 1990, contribuait de manière prépondérante aux acquisitions, l'ont conduite à réduire sa participation, contraignant l'Etat à travers la subvention annuelle à cet établissement et, plus particulièrement, à travers le Fonds du patrimoine -ligne budgétaire consacrée en priorité à l'achat de trésors nationaux- à prendre le relais.
Force est toutefois de constater que l'absence de revalorisation du reversement de l'Etat à la RMN comme l'affectation d'une part des crédits du Fonds du patrimoine aux acquisitions du musée du quai Branly ont abouti à une constante érosion des crédits d'acquisition des musées nationaux, qui sont passés de 26,32 millions d'euros en 1998 à 21,05 millions d'euros en 2002.
Le tableau ci-après retrace l'origine des crédits d'acquisition depuis 1998.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'ACQUISITION DESTINÉS AUX MUSÉES NATIONAUX (au 31 décembre 2002)
(Source : DMF)
|
ANNÉE |
SUBVENTION ÉTAT |
CRÉDITS RMN |
TOTAL |
||||
|
Subvention annuelle Chapitre 43-92 art. 30 |
Fonds du patrimoine Chapitre 43-92 art. 60 |
Autres
|
Dotation RMN sur fonds propres |
Dons et legs affectés |
Mécénat |
||
|
1998 |
1,81 |
11,31 |
0,07 |
8,3 |
2,36 |
2,47 |
26,32 |
|
1999 |
1,81 |
9,06 |
0,12 |
7,31 |
4,66 |
3,7 |
24,77 |
|
2000 |
1,81 |
5,6 |
- |
7,9 |
6,29 |
1,7 |
23,3 |
|
2001 |
1,81 |
5,38 |
- |
6,4 |
3,22 |
1,9 |
18,71 |
|
2002 |
1,81 |
4,6 |
- |
7,01 |
4,6 |
1,41 |
21,05 |
(1) Commission nationale de la photographie
L'augmentation substantielle du fonds du patrimoine en 2003, dont le montant est passé de 14,81 millions d'euros à 16,33 millions d'euros, ne permettra guère d'enrayer cette décroissance dans la mesure où seule une part de la mesure nouvelle, d'un montant de 1,52 million d'euros, bénéficiera aux musées nationaux.
• Les recettes incertaines du mécénat
Le contexte financier, conjugué à l'inflation du prix des oeuvres sur un marché de l'art devenu international, a conféré, au cours des dernières années, un rôle essentiel à la contribution de la sphère privée, notamment pour assurer le maintien sur le territoire des oeuvres majeures.
On rappellera que le dispositif mis en place par la loi du 31 décembre 1992 23 ( * ) , qui s'est substitué à l'ancienne législation douanière de 1941, conditionne étroitement la protection du patrimoine national aux capacités d'acquisition des institutions publiques.
Or, force est de constater que les « trésors nationaux », c'est-à-dire les oeuvres auxquelles a été refusé temporairement le certificat d'exportation, qui ont pu être achetées à ce jour l'ont été, pour les oeuvres les plus importantes, grâce au mécénat.
Ainsi, le portrait de Mlle Juliette de Villeneuve par David, acquis en 1998, qui figure désormais dans les collections du musée du Louvre, a été financé pour les deux tiers par la société des amis du Louvre. De même, c'est grâce au mécénat que deux pièces remarquables de mobilier royal, un coffret à bijoux signé Carlin ayant appartenu à Marie-Antoinette et une table à écrire de Riesener, ont pu enrichir les collections du Château de Versailles.
Ce constat, conjugué au bilan peu satisfaisant du dispositif adopté en 1992, a d'ailleurs justifié que soient introduits dans la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, lors de son examen par le Sénat, deux mécanismes fortement incitatifs ouvrant droit pour les entreprises qui concourent à l'achat de trésors nationaux ou qui les acquièrent pour leur propre compte à une réduction d'impôt égale à 90 %, dans le premier cas, et à 40 %, dans le second, des sommes engagées.
Toutefois, il faut constater que les entreprises semblent encore peu enclines à recourir à ces possibilités. La mission n'a pu démêler dans cette attitude la part des difficultés économiques actuelles de celle d'une réticence des entreprises à s'engager dans des actions coûteuses de mécénat. Quoiqu'il en soit, elle estime qu'un effort de pédagogie doit être accompli par les services de l'Etat et les responsables des musées pour mieux faire connaître les dispositifs d'encouragement au mécénat, notamment afin de tirer le meilleur parti possible des avancées permises par le projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations.
On rappellera que ce projet de loi, en cours d'examen par les assemblées, a substantiellement accru l'attractivité des dispositions fiscales, notamment en portant à 60 % du montant des dons la réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont bénéficient les mécènes, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises.
En effet, il apparaît que la relative faiblesse du mécénat culturel en France résulte non seulement de la complexité des mécanismes mis en place mais également d'une relative méfiance des institutions culturelles à l'égard du risque d'asservissement à des fins mercantiles que représente l'intervention des particuliers et des entreprises dans leur financement.
La faiblesse des crédits disponibles pour les acquisitions a toutefois contribué à convaincre les conservateurs, notamment au travers des sociétés d'amis, du caractère largement désintéressé des actes de mécénat.
Cependant, au sein des musées français, la place réservée aux mécènes n'est à l'évidence pas celle que les musées américains ou britanniques accordent à leurs bienfaiteurs. Les signes de reconnaissance sont discrets et l'on a parfois -en caricaturant quelque peu- l'impression que c'est le musée qui fait acte de charité en acceptant un don ou un legs.
Ainsi, M. Michel David-Weill, président de Lazard LLC et président du conseil artistique des musées nationaux, regrettait : « la reconnaissance accordée aux mécènes est faible et désorganisée. Les institutions ne se rappelant pas des dons que vous leur avez faits, il n'y a pas de mémoire collective. Et donc, il y a très peu d'identification entre le mécène et le musée qui reçoit. Le mécène ne souhaite pourtant qu'une chose, que son don lui permette de sentir son appartenance à la maison à laquelle il a donné. Que ce soit en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis, c'est une chose qui fonctionne très bien, mais qui n'est pas dans les traditions françaises. » 24 ( * )
A l'évidence, les relations avec les mécènes sont peu développées et insuffisamment professionnalisées, si l'on considère le caractère stratégique de l'apport du mécénat. M. Henri Loyrette, président-directeur général du Louvre, faisait observer qu'alors que l'équipe en charge du mécénat au Metropolitan Museum de New-York est constituée d'environ vingt personnes, il y a encore peu de temps, celle du Louvre n'en comptait pas plus de cinq, ce qui laisse songeur alors que cet établissement public doit sur la durée du contrat d'objectifs et de moyens plus que doubler ses recettes de mécénat.
Cependant, si le mécénat constitue un apport précieux, les ressources qu'il dégage ne suffisent pas à répondre aux besoins des musées.
Elles ne peuvent être affectées, dans un contexte budgétaire contraint, aux seules acquisitions. Au-delà de la volonté des mécènes de soutenir les autres aspects de la politique muséographique, les musées recourent de plus en plus à ce mode de financement pour mener des actions qui, jusque-là, étaient financées sur leurs ressources propres ou par les subventions provenant du budget de l'Etat, telles les interventions culturelles ou même des opérations d'investissement. Ainsi, le président-directeur du Louvre a reconnu que l'ouverture des nouvelles salles consacrées aux arts de l'Islam, qui ne pouvait être réalisée dans le cadre de l'enveloppe budgétaire existante, était conditionnée par la possibilité de recueillir des financements privés. De même, on soulignera qu'une part du financement des publications du Louvre provient du mécénat.
• Une inévitable redéfinition du rôle de la Réunion des musées nationaux
Confrontée à une crise financière de grande ampleur, la diversification de cet établissement a condamné un mécanisme de mutualisation qui garantissait l'unité des musées nationaux.
Depuis le milieu des années 90, la RMN est en butte à des difficultés liées à un déficit persistant de ses activités commerciales et éditoriales, que les aléas de la fréquentation sous l'effet d'événements internationaux ont aggravé.
Rappelons que la RMN, établissement public créé par la loi de finances du 16 avril 1895 avait initialement pour objet, grâce aux produits de sa dotation initiale complétés de dons et legs puis, ultérieurement, par la perception des droits d'entrée dans les musées nationaux, de contribuer à l'enrichissement des collections nationales.
Parallèlement, depuis sa création, elle a développé des activités annexes à son objet initial, dont l'importance est allée croissante :
- l'organisation d'expositions temporaires, mission qui s'inscrivait dans la continuité d'une politique ancienne visant à confier à la RMN la charge d'accueillir le public des musées nationaux et de favoriser une meilleure connaissance des collections nationales ;
- des activités à la fois commerciales et culturelles consistant dans l'édition, la diffusion et la vente de produits dérivés des collections permanentes et des expositions temporaires ;
- des activités industrielles et commerciales au profit des musées consistant dans l'exploitation, directe ou concédée, d'espaces commerciaux divers.
Or, il apparaît que la diversification des missions de la RMN, conséquence directe de la modernisation des institutions muséographiques, n'a pas été maîtrisée sur le plan financier.
Avant d'analyser les difficultés auxquelles est confrontée la RMN, il convient de souligner que la fuite en avant qui a caractérisé sa gestion n'est pas étrangère à la volonté de la tutelle de trouver dans ses activités industrielles et commerciales, supposées rentables, les moyens de financer les ambitions de la politique muséographique, qui ne pouvaient être dégagés sur le budget du ministère.
La dégradation de la situation du secteur des expositions et des services éditoriaux et commerciaux, que n'a pas réussi à enrayer les plans successifs de redressement engagés depuis 1997, certes contrariés dans leur mise en oeuvre par la chute de la fréquentation imputable à des événements internationaux (11 septembre 2001, crise irakienne) et aux retards pris dans la rénovation de certains musées, a remis en cause la capacité même de la RMN à assumer sa mission fondamentale, à savoir garantir la mutualisation des ressources des musées nationaux, notamment pour ce qui concerne les acquisitions.
En effet, les recettes supplémentaires générées par les droits d'entrée se sont trouvées absorbées par les résultats déficitaires des activités industrielles et commerciales, ce qui correspondait exactement à l'inverse du résultat recherché.
Le résultat financier net de l'établissement est en déficit de 4,9 millions d'euros pour 2002, tandis que le déficit d'exploitation s'élève, pour sa part, à 5 millions d'euros, contre 12,26 millions d'euros en 2001.
Le projet de budget pour 2003, approuvé en novembre 2002, prévoit un résultat de 1 million d'euros. Toutefois, il semble improbable, selon la direction de l'établissement public, que ce résultat soit atteint, du fait de la situation internationale qui pèse sur la fréquentation des musées, mais également des handicaps hérités des exercices précédents en termes d'organisation, de performances et de résultats des activités éditoriales et commerciales.
En effet, à ces difficultés conjoncturelles, qui se traduisent par une diminution des recettes tirées du droit d'entrée, vient s'ajouter une situation structurelle très dégradée. En effet, comme l'ont souligné plusieurs rapports, notamment de l'Inspection générale des finances, et plus récemment des audits réalisés à la demande de la direction de l'établissement, les services éditoriaux et commerciaux de la RMN se caractérisent par une absence de rentabilité chronique.
Les mauvais résultats d'exploitation de ces services s'expliquent par la conjonction de plusieurs facteurs, parmi lesquels figurent des coûts de production et commerciaux excessifs, qui reflètent, notamment, le poids des charges salariales, une complexité des canaux de vente et, surtout, une politique commerciale défaillante, voire inexistante. Ces différents facteurs se traduisent par une tendance à l'augmentation d'un chiffre d'affaires non rentable pour couvrir des coûts fixes trop lourds. A titre d'exemple, on relèvera que la RMN gère un nombre de références à peu près équivalent à celui d'Ikéa, sans toutefois être capable ni d'avoir une connaissance exacte des coûts complets de production des produits ni de gérer des stocks, qui, en pratique, s'avèrent pléthoriques.
Le résultat de ces défaillances est très sensible sur la position de la RMN face à ses concurrents : l'établissement vend mieux ses produits lorsqu'ils ne sont pas mis en vente dans ses espaces commerciaux. Par ailleurs, les marges sur les ventes de produits extérieurs après commercialisation et avant frais centraux sont toutes négatives, sauf sur les images.
Cette situation a justifié les mesures de redressement décidées dès l'année 2002 et poursuivies en 2003, qui touchent :
- d'une part, les services éditoriaux et commerciaux. L'effort en ce domaine vise à doter l'établissement public d'une véritable politique commerciale tournée vers l'analyse des besoins du public. Cela passe par une centralisation et un contrôle des décisions de commandes, une révision des programmes éditoriaux et un réexamen de la rentabilité du réseau des concessions et des filiales à l'étranger ;
- d'autre part, le secteur des expositions. Le déficit de ce secteur a été fixé à 3,8 millions d'euros en 2003 et à 1,8 million d'euros en 2004. Il convient de souligner que ce secteur, dont l'activité dépend pour une large part de décisions prises antérieurement à l'exercice en cours, se caractérise par une certaine inertie. La question est donc de savoir si certaines expositions particulièrement coûteuses doivent être repensées pour rentrer dans le cadre budgétaire. De substantielles économies ont d'ores et déjà pu être réalisées, notamment grâce au recours systématique à la procédure de la garantie d'Etat, qui permet de réduire de manière significative les coûts d'assurance, qui avaient augmenté considérablement après les attentats du 11 septembre 2001. Cette procédure permet aux musées nationaux de demeurer dans le « circuit » des grandes expositions internationales et donc de continuer à drainer un public nombreux, toujours attiré par des manifestations prestigieuses.
Cette action en faveur du rétablissement des marges financières de l'établissement s'inscrit dans la perspective d'un recadrage de ses missions que ses dérives financières conjuguées à l'affirmation de l'autonomie des grands musées nationaux rendaient en pratique inévitable.
Dans le système actuel, le reversement à la RMN des droits d'entrée par les musées nationaux, et, en particulier par ceux dotés d'un statut d'établissement public, était justifié par le fait que cet établissement exerce pour leur compte une partie des missions de service public qui leur sont dévolues : enrichissement des collections, accueil du public et action de diffusion.
Or les conditions dans lesquelles la RMN s'acquitte de ces missions pour le compte des musées ont conduit le ministère de la culture à redéfinir leur cadre d'exercice dans le sens d'un transfert des compétences exercées par la RMN au profit des musées dotés du statut d'établissement public. En effet, le versement à la RMN n'apparaissait plus comme la contrepartie des misions qu'elle exerçait pour leur compte.
Ce transfert de compétences se traduira par une modification des flux financiers entre la RMN et les musées nationaux.
Le Louvre et le domaine de Versailles, mais également Orsay et Guimet, qui seront dotés alors du statut d'établissement public, cesseront au 1 er janvier 2004 de verser leurs droits d'entrée à la RMN. La subvention de l'Etat à ces musées sera diminuée à due concurrence, « le montant correspondant étant versé à la RMN au titre du financement des activités de service public » 25 ( * ) , qu'elle assume.
Cependant, le calcul du montant de ce financement tiendra compte du fait que les crédits et les emplois relatifs aux missions exercées directement par les établissements, qui étaient jusqu'ici inscrits dans le budget de la RMN, seront transférés aux établissements publics.
Ces mesures constituent une réforme d'envergure de la RMN, dont les missions seront désormais limitées à trois fonctions : édition et diffusion pour le compte des musées nationaux et organisation d'expositions temporaires.
En ce qui concerne les musées dotés du statut d'établissement public, des conventions régleront leurs rapports avec la RMN pour ces trois aspects. En ce domaine, la négociation la plus avancée est celle engagée avec le Louvre.
Pour les autres musées, la RMN devrait continuer à exercer les tâches qui sont, aujourd'hui, les siennes, notamment dans le domaine des acquisitions.
En revanche, cette mission sera désormais assumée directement par les musées constitués sous la forme d'établissement public. Selon les déclarations faites par le ministre de la culture, pour les musées du Louvre et d'Orsay, 20 % des droits d'entrée devraient être affectés aux acquisitions. Aucune précision n'a été apportée concernant Guimet et Versailles.
Cette réforme s'appuie sur l'exemple du Centre d'art et de culture Georges Pompidou, que la loi du 3 janvier 1975 a doté du statut d'établissement public et qui gère seul, sur ses ressources, ses dépenses d'acquisition. Elle permettra de responsabiliser les musées, qui pourront donc être, en quelque sorte « intéressés » à l'accroissement de leur fréquentation, dans la mesure où ils en tireront un gain immédiat, ce qui en fait aurait dû être le cas dans le système actuel si les activités industrielles et commerciales de la RMN n'avaient pas été fortement déficitaires.
Cette modification des flux financiers s'accompagnera d'une réforme des procédures d'acquisition : les instances existantes, c'est-à-dire le comité consultatif des musées nationaux et le conseil artistique des musées nationaux seront, pour le premier, supprimé au bénéfice de la création de commissions locales, et, pour le second, profondément remanié. En effet, cette instance verra son rôle modifié au profit d'un renforcement de sa fonction de conseil : elle devra, d'une part, examiner le bilan annuel des acquisitions des musées nationaux et, d'autre part, émettre des recommandations.
Si elle considère ces évolutions comme nécessaires, la mission soulignera qu'elles suscitent des interrogations tant sur la capacité des musées à mener des politiques d'acquisition ambitieuses que sur la marge de manoeuvre dont disposera la RMN pour assumer ses missions, qui devraient être redéfinies à l'avenir par un décret en cours de préparation.
Confier à un musée la responsabilité de ses acquisitions ne constitue pas le gage que le budget qui leur est consacré soit suffisant. En effet, la capacité du musée à dégager des ressources propres dépend de paramètres qui, pour certains, sont exogènes : évolution de la fréquentation, montant des subventions versées par le ministère de la culture. L'exemple du Centre Georges Pompidou est à cet égard exemplaire : si le musée national d'art moderne décide de sa politique d'achat, les crédits qui y sont affectés s'avèrent insuffisants pour réaliser des achats d'oeuvres majeures.
La mission considère qu'il serait regrettable qu'au prétexte d'une autonomie renforcée des musées nationaux, ces derniers se voient privés de la capacité d'acheter des oeuvres importantes qui, à quelques exceptions près, sont en général coûteuses. Or ce risque n'est pas à négliger dans la nouvelle organisation qui résultera du décroisement des financements entre la RMN et les musées nationaux constitués sous la forme d'établissements publics : ces derniers ne pourront compter que sur leurs propres forces et les « petits » musées nationaux dotés du statut de services à compétence nationale ne bénéficieront plus de la mutualisation des droits d'entrée. Cela pourrait se traduire par un éparpillement des achats et une diminution de la qualité des biens destinés à entrer dans les collections nationales.
Il est donc indispensable qu'au niveau national soient définies les priorités de la politique d'achat des musées nationaux afin que, si une opportunité d'achat se présente, des cofinancements puissent être mis en oeuvre, notamment grâce aux crédits du Fonds du patrimoine. La mission considère que le conseil artistique des musées de France pourrait être le lieu où ces priorités seraient décidées. Cette instance aurait donc vocation à compenser les conséquences de la disparition d'une mutualisation des acquisitions. Il convient de souligner que le mécanisme mis en place à la fin du XIXe siècle présentait nombre d'avantages et n'a échoué que sous l'effet de la dégradation de la situation financière de la RMN.
En ce qui concerne la RMN, la subvention qu'elle recevra de l'Etat pour compenser le manque à gagner résultant de l'absence de reversement des droits d'entrée aura vocation à financer les missions de service public qu'elle exerce pour le compte des musées nationaux.
La capacité de la RMN à assurer ces missions dans des conditions satisfaisantes dépendra donc du niveau de la subvention versée par le ministère de la culture, mais également des ressources propres qu'elle réussira à dégager sur ses activités commerciales. D'après les indications fournies à la mission, la subvention versée à la RMN prendra en compte ce paramètre. Or, pour l'heure, les activités commerciales sont encore très déficitaires. La mission soulignera donc la nécessité d'évaluer de la manière la plus réaliste possible les résultats des mesures d'économies et de redressement engagées en 2002 et en 2003 afin d'éviter d'imposer d'emblée à la RMN une rigueur budgétaire qui la priverait des moyens d'assumer ses missions de service public . Cette situation conduirait à terme à remettre l'existence même de la RMN en question, risque que la mission estime nécessaire de prévenir, au regard, d'une part, du rôle essentiel qu'elle joue pour l'organisation des expositions temporaires et, d'autre part, de sa fonction mutualisatrice pour les services à compétence nationale. La mission ne pourra toutefois qu'insister sur la nécessité de poursuivre l'effort de redressement engagé à la demande du ministre par la direction de l'établissement.
Par ailleurs, la redéfinition des liens entre les musées nationaux et la RMN doit s'accompagner d'une clarification des relations entre cette dernière et le ministère de la culture . A cet égard, la mission se félicite qu'un projet de décret, en cours de préparation, mette fin à la situation où la présidence de la RMN était assurée par le directeur des musées de France. En effet, la consanguinité qui prévalait jusqu'ici n'a pas été étrangère à la dégradation de la situation financière de la RMN.
La responsabilisation des différents acteurs de la politique des musées, évolution que la mission ne peut que soutenir, exige que soient définis, pour chacun, leurs obligations respectives et les moyens dont ils disposeront pour les assurer. Or cela suppose également que le niveau d'engagement de l'Etat, et plus spécifiquement du ministère de la culture, soit défini de manière pérenne au regard de ce nouvel équilibre.
A cet égard, une loi de programme sur les musées, à l'image de la loi adoptée en 1978 26 ( * ) qui avait arrêté un programme relatif à l'équipement et à l'architecture des musées relevant du ministère de la culture, permettrait de garantir les conditions d'un engagement de l'Etat à long terme mais également de définir les moyens nécessaires à la poursuite de la modernisation des institutions muséographiques.
Cette loi devrait notamment tirer les conséquences du transfert aux collectivités territoriales de la propriété de certains monuments à vocation muséographique, dans le cadre du projet annoncé par le ministre de la culture et de la communication. Si la liste de la centaine de monuments susceptibles d'être concernés n'est pas arrêtée, est évoquée par exemple la possibilité pour l'Etat de se dessaisir de la propriété du musée de la vie romantique. La mission souligne à cet égard la nécessité que les sites soient en priorité transférés aux communes et aux départements, qui sont les échelons pertinents pour exercer les compétences en matière de protection du patrimoine, et plus particulièrement muséographique.
Le champ de la loi de programme pourrait être étendu à l'ensemble des musées de France, quel que soit leur ministère de tutelle et concerner également les dépenses de fonctionnement .
* 23 article 2 de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1986
* 24 Entretien accordé au Figaro, 22 mai 2003.
* 25 Communication de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, au conseil des ministres du 4 juin 2003.
* 26 Loi de programme sur les musées (n° 78-727 du 11 juillet 1978)