Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat

Rapport d'information sur colloque n° 369 (2002-2003) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 25 juin 2003

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• PRÉAMBULE
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
  UNE PRÉSENTATION SUBJECTIVE DE LA DISCUSSION
  
• CHAPITRE I
  
  FAUT-IL, EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE,
  AVOIR UNE RÈGLE SUPRANATIONALE ?
  
  • I. FAUT-IL ENCADRER LA SOUVERAINETÉ BUDGÉTAIRE DES ETATS ?
    
    • A. UN CONSENSUS POUR LE « OUI » MAIS UN CONSENSUS AMBIGU
      
      • 1. Un consensus pour le oui
        
      • 2. Un consensus ambigu
        
    • B. LA POSITION DE VOTRE DÉLÉGATION
      
  • II. LE PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE, EN TANT QU'ENSEMBLE DE RÈGLES, EST-IL FORMELLEMENT UNE MODALITÉ ACCEPTABLE D'ENCADREMENT DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES NATIONALES ?
    
    • A. QU'EST-CE QUE LE PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE ?
      
    • B. QUELLE QUALITÉ FORMELLE ACCORDER AU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE ?
      
      • 1. Des règles trop rigides ?
        
        • a) Le pacte est-il réformable ?
          
          • (1) Un défi, concilier rigueur et adaptabilité des règles
            
          • (2) Une réforme du pacte est « faisable »
            
        • b) Comment réformer le pacte ?
          
          • (1) Les arguments pour une réforme interne du pacte ne manquent pas...
            
          • (2) ... toutefois, les enjeux d'une réforme du pacte sont tels qu'un processus transparent et plus cohérent est préférable.
            
      • 2. Des règles insuffisamment précises ?
        
        • a) L'imprécision de la règle de l'équilibre, voire de l'excédent à moyen terme
          
        • b) L'imprécision de la règle de prohibition-sanction des déficits excessifs
          
        • c) Des imprécisions très préoccupantes
          
          • (1) Il n'existe nulle procédure spécifique d'interprétation...
            
          • (2) ... ce qui favorise l'apparition et la persistance de conflits dommageables...
            
          • (3) ... et l'éventualité d'atteintes indues à certains principes essentiels
            
    • C. QUEL ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL ?
      
      • 1. Les points de vue des intervenants
        
      • 2. Les propositions de votre Délégation
        
        • a) L'analyse de la situation actuelle
          
        • b) Les propositions de votre Délégation
          
• CHAPITRE II
  
  LES RÈGLES DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE SONT-ELLES
  ÉCONOMIQUEMENT FONDÉES ?
  
  • I. DES RÈGLES À LA COHÉRENCE IMPARFAITE
    
    • A. LES PROPRIÉTÉS ASYMÉTRIQUES DU PACTE
      
      • 1. Un diagnostic divergent
        
      • 2. Des recommandations contrastées
        
      • 3. L'analyse de votre Délégation
        
        • a) L'asymétrie dans le PSC lui-même
          
          • (1) Quelle discipline budgétaire dans les phases hautes du cycle ?
            
          • (2) Que penser de la définition actuelle du déficit excessif ?
            
        • b) Une aggravation des problèmes d'asymétrie par les Codes de conduite
          
    • B. LES CONTRADICTIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS « PILIERS » DU PACTE, TRADUCTIONS D'HÉSITATIONS DOCTRINALES
      
      • 1. Les contradictions entre les piliers du pacte...
        
      • 2. ... ont été accentuées par les Codes de conduite successifs...
        
      • 3. ... qui représentent une fuite en avant allant jusqu'à contrevenir au pacte
        
  • II. COMMENT REDONNER UNE LOGIQUE ÉCONOMIQUE AU CADRE DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE EN EUROPE ?
    
    • A. UN ACCORD MINIMUM SUR LE FAIBLE DEGRÉ DE PERTINENCE DES INDICATEURS DE LA SURVEILLANCE BUDGÉTAIRE, D'IMPORTANTES DIVERGENCES SUR LA NATURE ET LA PORTÉE DU DIAGNOSTIC
      
      • 1. Un problème technique d'identification des positions budgétaires structurelles qui n'est pas insurmontable
        
        • a) Pour une surveillance explicite des déficits structurels
          
        • b) Pour une meilleure prise en compte des dettes publiques
          
      • 2. Une controverse sur le sens à donner à la surveillance des positions budgétaires structurelles
        
    • B. POINTS DE VUE SUR LES EFFETS PERVERS DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE
      
    • C. UN PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE INCOMPLET
      
• DEUXIÈME PARTIE
  
  LES ACTES DU COLLOQUE
  
  
  DE NOUVELLES RÈGLES POUR LES POLITIQUES BUDGETAIRES EN EUROPE ?
  
• LES VOIES DE RÉFORME DU PACTE DE STABILITÉ
  
• LES PROBLÈMES INSTITUTIONNELS
  DE LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE
  
• LE CADRE BUDGÉTAIRE AU ROYAUME-UNI EN COMPARAISON
  AVEC LE SYSTÈME EUROPÉEN
  
• LES CONDITIONS DE COORDINATION DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES AUX ÉTATS-UNIS ET L'INTERDÉPENDANCE ENTRE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE AMÉRICAINE ET LE CADRE FORMEL DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE EN EUROPE
  
• LE PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE VU DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
  
• QUESTIONS SUR LA RÉFORME DU PACTE DE STABILITÉ
  
• CONCLUSION ET DÉBAT
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
  • I. ASSEOIR LA DISCIPLINE BUDGÉTAIRE DANS UNE PERSPECTIVE DE MOYEN TERME RENOUVELÉE
    
    • A. UNE INTERPRÉTATION CONTESTABLE DU MOYEN TERME...
      
    • B. ... QUI DOIT FAIRE PLACE À UNE AUTRE VISION
      
  • II. SURVEILLER LES SOLDES STRUCTURELS PLUTÔT QUE LES SOLDES NOMINAUX
    
    • A. LA POLARISATION SUR LES DÉFICITS NOMINAUX EST DANGEREUSE
      
      • 1. Un risque permanent d'erreur de diagnostic
        
      • 2. Une référence potentiellement procyclique
        
    • B. UNE SUBSTITUTION QUI SUPPOSE DE SURMONTER DES DIFFICULTÉS TECHNIQUES
      
  • III. RÉSOUDRE LE PROBLÈME CENTRAL DE LA DÉTERMINATION PRÉCISE DE LA CIBLE DE SOLDE STRUCTUREL
    
    • A. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SONT PARTIELLEMENT FONDÉES...
      
    • B. ... QUI APPELLENT TOUTEFOIS DES OBJECTIONS...
      
    • C. ... QUI CONDUISENT À PRIVILÉGIER UNE SOLUTION ALTERNATIVE
      
  • IV. DIVERSIFIER LES ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION DES PRATIQUES BUDGÉTAIRES NATIONALES
    
  • V. RÉNOVER LA SURVEILLANCE INSTITUTIONNELLE DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES
    
  • VI. SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE VOTRE DÉLÉGATION POUR LA PLANIFICATION
    
• ANNEXE N° 2
  
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