CONTRIBUTION DES GROUPES POLITIQUES
Contribution du groupe communiste républicain et citoyen
Les sénateurs du groupe CRC expriment ici un avis très réservé sur le rapport qui leur est soumis.
Si le rapport laisse entendre qu'il y a urgence à réformer la Poste mais qu'il faut le faire sans précipitation, les propositions se traduisent par la mise en concurrence des services publics gérés par la Poste conformément aux directives européennes. Les sénateurs du groupe CRC ne peuvent approuver de telles orientations
Les propositions avancées sont dans le droit fil de ce qui se met en place actuellement, s'inspirant essentiellement de la gestion du privé : recherche systématique des coûts les plus bas, suppression massive de bureaux de postes, précarisation de l'emploi et réorganisation des circuits d'acheminement
Les transformations engagées aujourd'hui au Royaume-Uni suite à la déréglementation, se traduisent par la disparition de 30.000 emplois, ce que le rapport se garde bien de mentionner, niant les expériences désastreuses sur le plan économique dans les pays pionniers de la libéralisation.
Ce que nous constatons au niveau européen est une véritable guerre de position pour obtenir le leadership sur les activités postales qui se caractérise par une course aux gains de productivités qui se répercutent sur les personnels comme sur les usagers. L'efficacité et la qualité même de ces services publics sont remis en cause.
Un bilan plus approfondi de l'ensemble des réformes engagées en Europe aurait préalablement permis une approche critique plus efficace pour envisager l'avenir de la Poste.
La volonté de découper l'activité postale en trois secteurs distincts (courrier, colis, finance) risque de créer des déséquilibres mettant en cause l'avenir de la Poste et surtout sa présence sur l'ensemble du territoire.
L'ouverture totale à la concurrence en 2009 selon le calendrier européen va contribuer à favoriser le positionnement des opérateurs privés sur les secteurs les plus rentables et en particulier le courrier industriel.
Le processus de concentration engagé n'est que la suite logique d'une série de décisions allant jusqu'à la création récente de plates-formes régionales pour favoriser les gros utilisateurs -secteur trop concurrentiel pour faire l'objet d'une hausse selon le rapport !- ce qui conduit à proposer un alignement des tarifs postaux pour les seuls particuliers.
Les bénéficiaires du RMI, les demandeurs d'emploi, les interdits bancaires ont aujourd'hui leur place à la Poste. Ce rôle doit être préservé dans une conception du service public postal faisant vivre pleinement l'obligation de péréquation tarifaire, à la base même du principe républicain de solidarité.
Les services financiers qui font vivre le réseau puisqu'ils représentent 60 à 80 % de l'activité des petits bureaux seraient menacés d'asphyxie en raison de ce rôle de guichet social et seraient devenus « la banque des pauvres et des vieux », selon le rapport.
Il n'y a aucune antinomie entre ceux qui ont un besoin vital de La Poste et ceux qui attendent d'autres réponses comme les jeunes par exemple, qui devraient trouver dans La Poste la possibilité de bénéficier de prêts pour démarrer dans la vie.
Que La Poste diversifie ses produits pourrait être une bonne chose sauf que le rapport propose un partenariat industriel et capitalistique avec des établissements financiers spécialisés ce qui représente un risque de privatisation à terme.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen pensent qu'une réflexion devrait au contraire être engagée pour que ces services de La Poste s'intègrent dans un pôle public financier pour porter les valeurs de solidarité et d'égalité.
Le rapport propose une baisse du taux du livret A : c'est une des façons de le rendre dissuasif et de permettre aux banques partenaires avec leurs filiales de profiter « de la capillarité exceptionnelle » du réseau de La Poste pour proposer leurs produits et prendre ainsi de l'ampleur progressivement, sans apporter les réponses attendues par les usagers de la poste.
17.000 bureaux de postes constituent un maillage unique en Europe qui contribue de façon essentielle à l'aménagement du territoire. Il faut préserver la cohérence du réseau national en relation étroite avec les usagers, les personnels et les élus et non, laisser aux collectivités territoriales dans les territoires les plus fragiles, le soin de régler la question.
C'est ainsi que le rapport propose de ne conserver pour la Poste que les charges de réseau «économiquement nécessaires à son activité ». La présence postale sur certaines parties du territoire pose une réelle question. Les maisons de service public pourraient constituer une réponse pertinente, même si aujourd'hui, elles sont peu développées.
La question de l'aide à la distribution postale de la presse n'est pas seulement de nature économique, il s'agit d'un vrai problème de démocratie. Vouloir faire payer au prix réel le transport des journaux en versant en contrepartie une subvention aux éditeurs de presse pourrait être une proposition intéressante à condition que la subvention versée compense réellement le tarif nouvellement appliqué et concerne les seuls journaux d'opinion.
L'avenir de La Poste ne peut se mesurer à la seule aune de la performance financière avec comme conséquence directe les salaires et l'emploi, jouant le rôle de variable d'ajustement.
Vouloir imposer la précarité comme forme normale d'emploi ne nous semble pas un gage de modernité, même si un statut de droit privé est proposé aux nouveaux salariés. L'exemple de la poste allemande qui est passée de 400.000 salariés à 300.000 et de 20.000 bureaux à 14.000 est présenté comme un modèle vertueux : ce n'est ni ce qu'attendent les salariés ni ce que veulent les usagers et les élus.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont très inquiets par ce rapport qui annonce de nouvelles atteintes contre le service public de la Poste résultant de la mise en oeuvre des directives européennes, des injonctions de l'OMC et de la politique libérale du gouvernement. Ils pensent que la Poste a besoin de se moderniser et de se démocratiser.
Mais l'option libérale préconisée ne se justifie aucunement à la fois en terme d'aménagement du territoire, de réponse aux besoins des usagers les plus fragilisés, comme à ceux qui entrent dans la vie active. Plus globalement, elle ne contribue pas à l'accès de tous aux nouvelles technologies qui, pourtant, auront des incidences importantes pour La Poste.
Contribution du groupe du rassemblement démocratique et social européen
L'avenir de La Poste appelle sans tarder une réforme d'envergure. Sur ce point, le RDSE considère qu'il est indissociable d'un maintien, voire d'un renforcement du maillage territorial de ses implantations et d'un élargissement de ses offres de service aux particuliers et aux entreprises. C'est notamment l'étendue accrue de la gamme de prêts aux particuliers qui doit être envisagée.
C'est aussi l'accessibilité des centres postaux qu'il faut garantir à tous les usagers en zones rurales, notamment les plus fragiles, et urbaines (quartiers excentrés ou sensibles) : la suppression de 40 % d'entre eux envisagée paraît inconcevable et contraire aux intérêts de nos concitoyens et au dynamisme des collectivités territoriales.
Un fonds de compensation, opérant un prélèvement sur les nouveaux opérateurs privés, associé à un financement public géré au niveau départemental et intercommunal, pourrait être créé afin de permettre le maintien des implantations actuelles.
C'est à ce prix que La Poste peut prétendre poursuivre ses missions.