CHAPITRE IV -
L'AIDE À LA PRESSE : UNE POMME DE
DISCORDE
La Poste a hérité de la période révolutionnaire la mission, confirmée et confortée par la suite, notamment à la Libération, d'aider le transport de la presse, mission qui se traduit de nos jours par l'existence de tarifs préférentiels.
Cette aide, dans la palette nombreuse des aides directes et indirectes à la presse écrite, présentée par la presse comme essentielle pour l'équilibre de certains éditeurs, est assurée dans des conditions de mise en oeuvre souvent jugées insatisfaisantes, et ce par toutes les parties.
Par La Poste, qui estime que les coûts restants à sa charge, dans un univers désormais totalement concurrentiel, sont trop lourds. Par la presse, qui a subi, ces dernières années, des hausses tarifaires pour son transport postal et qui juge souvent la qualité de la distribution insuffisante. Par l'Etat, qui verse chaque année à ce titre une subvention qui pèse sur les finances publiques.
Cette question fait actuellement l'objet d'une mission confiée par le Gouvernement à M. Henri Paul, mission dont le terme n'est pas encore échu.
Pour avoir rencontré des représentants de l'ensemble des parties prenantes, votre rapporteur a pu constater que tant La Poste que les éditeurs de presse étaient pleinement disposés à contribuer pleinement aux expérimentations et discussions se déroulant dans le cadre de cette mission.
Aussi, de même qu'il serait logique que ce sujet soit plus évoqué que définitivement traité, dans l'ensemble de ses détails, dans le contrat de plan, est-il apparu préférable à votre rapporteur de ne pas formuler d'options définitives dans le présent rapport, afin de laisser le travail engagé dans le cadre de la mission aller à son terme.
Sans préjuger des conclusions qui pourraient être rendues, le présent rapport se contentera donc d'une part de dresser un bref bilan de l'état actuel des relations entre la presse et La Poste et d'autre part de dessiner de grandes orientations pour guider l'action des pouvoirs publics en ce domaine.
I. UNE PARTICIPATION COÛTEUSE À L'EXPRESSION DES OPINIONS
A. L'AIDE À LA PRESSE : UNE COMPOSANTE DU SERVICE PUBLIC
1. Une mission de service public
Né à la Révolution, le principe d'une aide au transport postal de la presse fut adopté afin de mieux éclairer le citoyen et de faire vivre le débat politique. Les propos tenus par Boissy d'Anglas 90 ( * ) à la tribune du Parlement en 1796 sont à cet égard éclairants : « La Révolution française est (...) née du progrès et du développement des lumières accélérés par l'imprimerie. (...) La circulation des lumières est maintenant aussi nécessaire parmi nous que la circulation de l'air ... ».
Le principe de cette aide, répondant à l'exigence de la libre communication des idées et des opinions énoncée à l'article 11 de la Déclaration de droits de l'homme et du citoyen, a été consacré par la loi du 4 thermidor an IV. Aujourd'hui, le cahier des charges de La Poste (décret n° 2001-122 du 8 février 2001, article 3) dispose que « Le service public des envois postaux comprend (...) le service universel postal et, dans ce cadre, les services d'acheminement et de distribution de la presse (...) ».
Il s'agissait, quand l'aide fut instituée, de soutenir la presse d'opinion. Cet objectif garde toute sa pertinence dans le monde actuel. Qui aujourd'hui ne considérerait pas, dans notre pays où nombre d'entreprises de presse ont des difficultés financières, un tel soutien comme utile à l'expression démocratique ?
Le tableau ci-après détaille les tarifs préférentiels dont bénéficient les éditeurs pour la diffusion par voie postale de leurs publications, par rapport au prix « normal » du timbre (0,46 puis 0,50 € pour le tarif de base) :
TABLEAU DES TARIFS DE PRESSE
|
Type de presse |
Poids |
Barèmes en euros |
|
Presse urgente |
50-250 g
|
0,174 - 0,336
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Presse non urgente |
50-250 g
|
0,164 - 0,286
|
* 90 Déjà cités dans le précédent rapport : « Sauver La Poste » de 1997.