2. Moyenne nationale ou « filet de sécurité » local ?
Il est clair que le critère d'accessibilité ne saurait être érigé en droit absolu reconnu à chaque personne en tout endroit. Il est bien évident qu'un alpiniste en randonnée ne saurait exiger de pouvoir avoir accès à un guichet postal dans un laps de temps équivalent à celui nécessaire à quelqu'un qui habite dans un centre-ville !
D'ailleurs aujourd'hui, si 84 % des Français fréquentent au moins une fois par an un bureau de poste, cela signifie que 16 % d'entre eux n'y pénètrent jamais. Asseoir les ratios d'accessibilité sur une fourchette oscillant entre 95 % et 90 % de la population paraît donc pertinent.
Mais au-delà du très faible pourcentage (autour de 5 % à 10 % de la population) de cas qu'on peut raisonnablement exclure du critère d'accessibilité, il serait a contrario dangereux d'asseoir ce critère sur une seule moyenne nationale , auquel cas il y aurait une compensation arithmétique entre des zones très densément maillées et d'autres désertées par la présence postale. Une telle moyenne pourrait cacher des variations extrêmes parfaitement contraires à l'objectif d'égalité et d'universalité qui sous-tend la mise en place d'un critère d'accessibilité. Rien n'empêcherait que la moyenne nationale soit respectée, alors que des portions entières du territoire ne rempliraient pas le critère d'accessibilité !
Un bon équilibre parait être :
- un critère temporel national : en moyenne au moins tel pourcentage de la population est situé à moins de « x » kilomètres et « y » minutes du guichet postal (file d'attente incluse) ;
- un filet de sécurité local : localement, au moins tel pourcentage de la population est à moins de « x' » kilomètres et « y' » minutes du guichet.
Dans le rapport précité de 1997, il était déjà préconisé de mettre en place un critère temporel, sur une base départementale. Le département semble toujours une bonne échelle, pour la mise en place du « filet de sécurité local », en addition à la norme nationale d'accessibilité.
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Les critères d'accessibilité pourraient être les suivants : - 95% de la population en moyenne nationale à moins de 5 kilomètres et 20 minutes du guichet (file d'attente incluse) ; - 90 % de la population de chaque département à moins de 5 kilomètres et 20 minutes du guichet (file d'attente incluse). |
Vingt minutes, c'est en effet le temps de parcours moyen de la vie quotidienne, c'est le laps de temps qui sépare, pour la majorité des Français, le domicile du lieu de travail.
Plutôt qu'un tel principe et la déclinaison qui est proposée soient arrêtés par l'Etat au travers du seul contrat de plan passé avec La Poste, il est recommandé qu'ils fassent l'objet d'un large débat au plan national mais aussi sur le territoire avant d'être inscrits dans la loi. Au regard de l'enjeu pour La Poste, pour l'Etat et pour les collectivités locales d'une telle norme, elle n'est, en effet, envisageable qu'après explication et compréhension collective des enjeux.