Rapport sur la Charte de l'environnement : audition publique

Rapport de l'OPECST n° 306 (2002-2003) de MM. Henri REVOL , sénateur et Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech., déposé le 21 mai 2003

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• SAISINE
  
• EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU MARDI 21  JANVIER 2003 DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES SUR LE PROJET DE CHARTE SUR L'ENVIRONNEMENT
  
• 
  COMPTE RENDU DE L'AUDITION PUBLIQUE DU JEUDI 10 AVRIL 2003
  
  • EXPOSES INTRODUCTIFS
    
  • PREMIERE TABLE RONDE : LA RESPONSABILITE DES INDUSTRIELS
    
  • DEUXIEME TABLE RONDE : LA RESPONSABILITE DE L'HOMME
    
  • TROISIEME TABLE RONDE : LA RESPONSABILITE DU SCIENTIFIQUE
    
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1
    
  • ANNEXE 2