B. L'INDISPENSABLE ÉVOLUTION DES PROFESSIONNELS DE L'ADOLESCENCE
1. Promouvoir des compétences adaptées dans des structures simplifiées
Un second aspect de l'adolescence en crise se manifeste dans des conduites hétéroagressives qui peuvent s'avérer violentes et délinquantes dans les cas les plus graves.
MM. Jean-Pierre Rosenczweig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-Pierre Carbuccia-Berland, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ont constaté que les adolescents délinquants présentent souvent les mêmes caractéristiques que les enfants « en danger » 28 ( * ) .
Ce dernier a fait état d'un rapport établi en 1998 à la demande de la PJJ par Mme Marie Choquet, chercheur à l'INSERM, qui indique que 29 ( * ) « dans le public accueilli par la PJJ, 41 % des garçons et 55 % des filles mineurs avaient été victimes d'une agression physique au cours de leur vie ».
Votre rapporteur souhaite donc insister sur l'importance d'un encadrement efficace de ces jeunes, afin qu'ils ne sombrent pas définitivement dans la violence du fait d'un manque total de repères et de limites.
Se posent alors deux questions principales : celle du recrutement et de la formation des professionnels en contact avec ces adolescents, et plus largement, celle du fonctionnement des institutions qui se chargent des adolescents les plus en crise, dont la prise en charge nécessite un temps d'éloignement d'avec leur environnement familial et social.
a) Un recrutement inadéquat
De fait, les adolescents ont besoin de rencontrer des figures adultes et différenciées aux différentes étapes de leur vie.
Or, les intervenants auditionnés par votre rapporteur, votre commission des Affaires sociales et votre groupe d'études ont tous constaté la sur-représentation des femmes auprès des adolescents , à l'instar de la très grande majorité des enseignants, des pédiatres, des psychologues, des éducateurs, etc. Cette situation est d'autant plus déséquilibrée que se développe le phénomène des familles monoparentales.
Ainsi, pour M. Jean-Marie Petitclerc 30 ( * ) :
« Certains adolescents manquent de repères masculins : élevés par une mère seule, ils vont dans un établissement sous l'autorité de Mme le Principal où ils reçoivent des cours dispensés par des enseignantes. Ayant commis un délit, ils passent devant Mme le Juge, qui confie la mission d'éducation surveillée à Mme l'Educatrice spécialisée.
« Les seuls hommes qu'ils rencontrent sont les CRS. Ils en ont donc besoin et ils lancent un petit feu pour les appeler. »
Se pose donc un problème de recrutement, notamment des éducateurs, profession souvent « en bout de chaîne » qui se charge des adolescents en situation de grande rupture.
Les résultats du concours externe d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse font ainsi état d'un recrutement de personnels surdiplômés et manquant d'expérience, et d'une féminisation accrue des lauréats.
De fait, le taux de féminisation est de 53 % chez les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. En outre, la pyramide des âges indique que la majorité des départs à la retraite dans les dix années à venir concerneront des hommes.
Ces jeunes éducateurs sont par ailleurs souvent réticents à travailler dans les quartiers difficiles où les besoins sont pourtant les plus urgents et importants, notamment dans le domaine de la prévention spécialisée.
Il est donc nécessaire de développer les voies parallèles qui permettent de recruter des hommes plus âgés et expérimentés qui acceptent d'exercer le métier d'éducateur dans des conditions souvent difficiles.
Votre rapporteur se félicite donc du récent assouplissement des conditions de recrutement dans la fonction publique qui peut constituer une chance à saisir pour la protection judiciaire de la jeunesse.
Ainsi, la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique a généralisé le concours de troisième voie et la validation des acquis professionnels. Le 15 novembre 2001, le Comité interministériel à la réforme de l'Etat étendait à la protection judiciaire de la jeunesse le bénéfice de ces dispositions afin qu'elle diversifie son recrutement.
En conséquence, les concours exceptionnels d'éducateurs seront désormais fondés sur des critères de parité entre les sexes, d'âge et de connaissance des publics difficiles.
En outre, le recrutement de contractuels sera développé. Toutefois, le rééquilibrage risque de se révéler très lent.
Mais si le problème est plus fréquent chez les éducateurs, la question de la parité dans les professions en contact avec les adolescents se pose de manière générale.
Ainsi, devant votre commission et votre groupe d'études, M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, a-t-il indiqué qu'il était aujourd'hui indispensable de se pencher sur la question de la parité dans ces professions 31 ( * ) .
b) Des institutions en crise
Si la question du recrutement est commune à de nombreuses professions de l'adolescence, l'une d'elles est particulièrement en crise aujourd'hui : celle des éducateurs.
Or, c'est sur eux que repose souvent l'avenir des adolescents qu'ils prennent en charge au niveau individuel ou en institution. Il est donc urgent de mener une réflexion d'envergure sur ces structures.
- des éducateurs démotivés
Lors de leur audition par votre rapporteur, MM. Mokrane Aït Ali, vice-président de l'Union des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence , et Alain Garnier, directeur de l'Institut de rééducation et d'orientation de Macanan , ont indiqué que, face à l'évolution préoccupante de la situation (rajeunissement et féminisation de la population adolescente en crise grave) et le faible espoir de réinsertion des enfants dont ils ont la charge, de nombreux éducateurs étaient aujourd'hui désarmés.
Ils peinent, en effet, à percevoir l'aspect autoritaire de leur rôle dans une société de plus en plus permissive qui fait reposer sur leurs épaules les conséquences de cette attitude sur les adolescents.
MM. Mokrane Aït Ali et Alain Fournier ont ainsi fait valoir devant votre rapporteur qu'il leur était interdit de punir un enfant en l'assignant à des travaux collectifs sous peine de réactions violentes de la part des parents.
Mais il semble également que l'état d'esprit d'une partie des éducateurs soit l'une des causes du malaise qui règne actuellement dans la profession. Ils sont en effet, pour nombre d'entre eux, imprégnés eux-mêmes des valeurs de cette société permissive.
En oubliant qu'on ne peut être libre sans contraintes et en refusant trop souvent d'imposer aux jeunes en difficulté des limites à ne pas transgresser, y compris au niveau du langage qui est un interdit très symbolique, ils les enferment dans une insécurité intérieure, source de violence.
Or, l'adolescent en crise - chacune des personnes auditionnées l'a affirmé - réclame des repères, des modèles pour construire sa propre personnalité, et des réponses qu'il n'a pas obtenues suffisamment tôt d'autres institutions, à l'instar de l'Education nationale.
- des structures complexes à gérer
Le travail des éducateurs est en outre rendu difficile par la lourdeur de fonctionnement des institutions qui accueillent les adolescents en difficulté sociale ou judiciaire.
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Pour remplir ces différentes missions auprès des enfants en danger comme des mineurs délinquants, la PJJ dispose de structures diversifiées : - 98 services éducatifs auprès du tribunal (SEAT), chargés de recueillir des renseignements socio-éducatifs sur les mineurs et leur famille à la demande du magistrat avant de prendre une décision civile ou pénale. Ils remplissent également une mission d'accueil et d'orientation des mineurs et de leur famille qui se présentent au tribunal pour enfants. Ils suivent les mineurs détenus et exercent des mesures éducatives et des peines. Leurs missions sont remplies par les CAE lorsqu'il n'y a pas de SEAT ; - 35 foyers d'action éducative (FAE), hébergeant des jeunes délinquants ou en danger, ont une capacité d'une douzaine de places et sont implantés en milieu urbain ; par ailleurs, des unités d'hébergement diversifié permettent d'apporter d'autres réponses (famille d'accueil, studio, foyer de jeunes travailleurs, etc.), notamment lorsque l'hébergement de type collectif n'est pas adapté au jeune ou lorsque le jeune engage une démarche d'autonomisation liée à l'approche de sa majorité civile ; - 47 centres éducatifs renforcés (CER) prennent en charge des mineurs délinquants pour des séjours de rupture ; - 37 centres de placement immédiat (CPI) ont vocation à accueillir à tout moment des mineurs en grande difficulté, en vue de leur orientation et leur inscription dans un projet d'éducation à long terme ; - 234 centres d'action éducative (CAE) sont chargés, d'une part, d'une fonction d'investigation en vue d'apporter une aide à la décision du magistrat et, d'autre part, de la prise en charge éducative des mineurs maintenus dans leur famille (« milieu ouvert »). Ils mettent en oeuvre les mesures de réparation prononcées à l'égard des mineurs délinquants ; - les centres de jour , rattachés soit aux foyers soit aux centres d'action éducative, proposent aux jeunes confiés à ces services des activités d'insertion et de formation professionnelle. A ces 470 établissements publics, il convient d'ajouter les 1.100 établissements et services habilités Justice, gérés par près de 500 associations.
En outre, la
loi d'orientation et de programmation pour la
justice
du 9 septembre 2002 prévoit la création de
centres fermés
, dont certains dès 2003.
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Source : commission d'enquête - Délinquance des mineurs - la République en quête de respect - Rapport du Sénat n° 340 (2001-2002)
De fait, ces institutions disposent de peu d'autonomie dans leurs modes d'organisation et de fonctionnement, ce qui les empêche en particulier d'apporter des réponses claires aux agressions de plus en plus nombreuses (les délits graves restent en revanche stables) dont elles font l'objet, au niveau du personnel comme des bâtiments, de la part des adolescents qu'elles accueillent.
Votre rapporteur souhaite donc que plus d'autonomie soit donnée à chaque institut et aux éducateurs, tout en développant en parallèle un contrôle externe de qualité pour éviter tout dérapage.
Les problèmes de fonctionnement globaux au niveau de la protection judiciaire de la jeunesse sont également nombreux.
Se pose en effet un problème de cohérence du travail entre les différents établissements et les différents secteurs (public et associatif) et d'un contrôle encore largement insuffisant des structures associatives.
Votre rapporteur se réfère ici à l'excellent travail mené par la commission d'enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs 32 ( * ) , qui a fort bien analysé les difficultés multiples auxquelles devait faire face la protection judiciaire de la jeunesse.
Toutefois, il se félicite de la récente augmentation des moyens de cette institution, suite à la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.
De même, son nouveau directeur, M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, a indiqué que 33 ( * ) « la loi du 2 janvier 2002 34 ( * ) , dont les décrets d'application sont en cours d'élaboration (...) offre un levier d'action très important grâce au caractère désormais obligatoire qu'elle donne aux schémas départementaux dans le domaine social. »
Ainsi, un décloisonnement s'amorce entre les différentes structures dans le but de mettre en place des parcours éducatifs harmonieux et construits grâce à l'intégration des institutions de la PJJ dans le secteur social et médico-social.
Il s'agit donc désormais d'utiliser ces nouveaux moyens au mieux pour réformer et rendre plus efficace la PJJ.
2. Assurer la cohérence du système éducatif
- organiser un contact régulier entre les différents intervenants
L'adolescent, surtout s'il vit une période de crise, a besoin de repères stables. Ces repères sont donnés par les adultes qui l'entourent : ses parents, les professeurs et les éducateurs en premier lieu, présents dans les trois lieux de vie de l'adolescent, à savoir le domicile familial, l'école et la rue.
Or, ainsi que l'a justement indiqué M. Jean-Marie Petitclerc, ces trois types d'adultes référents ne cessent de se porter un discrédit mutuel 35 ( * ) .
« Les enseignants attribuent l'attitude des adolescents à la démission des parents et à la rue.
« Les parents, tout en reconnaissant l'influence de la rue, affirment que les enseignants ne savent pas assurer la discipline alors qu'ils se prétendent des professeurs de l'éducation.
« Les aînés expliquent aux adolescents que travailler à l'école ne sert à rien, leur école étant « pourrie » et l'avenir bouché pour eux. »
La médiation prend alors tout son sens en ce qu'elle permet de rendre cohérents les différents discours tenus par les adultes.
La cohérence semble bien en effet être en définitive la clef de sortie de l'adolescent en crise en recherche de balises qui le guident vers l'âge adulte.
Outre la médiation, cette cohérence ne sera réelle que si des rencontres entre les différents acteurs sont organisées régulièrement.
- permettre aux familles de garder leur place prépondérante au sein du système éducatif
Comme le constat en a été fait précédemment, les parents sont souvent totalement dépassés par l'attitude de leur enfant adolescent et désarmés quant aux réponses à y apporter.
Il apparaît donc souhaitable à votre rapporteur de proposer en amont une aide aux parents, comme c'est le cas dans les « écoles des parents » à l'instar des formations « Etre parents aujourd'hui » organisées par Familles de France , ou dans certains tribunaux.
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L' Ecole des parents et des éducateurs d'Ile-de-France , présidée par le professeur Philippe Jeammet, pédopsychiatre, a été créée en 1929. Elle emploie aujourd'hui plus d'une centaine de personnes, juristes, médecins et psychologues notamment. Trois types d'actions ont été particulièrement développés depuis 10 ans : - le service de la formation , qui s'adresse tout particulièrement aux éducateurs et aux professionnels de la santé. Plusieurs milliers de professionnels passent ainsi par ce service chaque année ; - les écoutes téléphoniques depuis 1990. L'école des parents et des éducateurs d'Ile-de-France reçoit ainsi plus d'un million d'appels par an mais seulement 200.000 sont aujourd'hui traités par un interlocuteur dont le rôle est d'orienter les personnes vers les structures qui peuvent les aider. Il répond également à leurs angoisses, d'où le rôle préventif de ce service ; - des expériences novatrices qui peuvent servir de modèle pour d'autres écoles : des centres d'accueil pour jeunes mamans, ou encore le café de l'école des parents qui est un espace où des parents peuvent se retrouver pour échanger sur les problèmes qu'ils rencontrent avec leurs enfants. Ils trouvent ainsi un lieu non médicalisé dans lequel ils peuvent être conseillés par des animateurs. Du fait de la surmédicalisation et de la surjudiciarisation actuelles dans le domaine de l'enfance et de l'adolescence, l'objectif de l'école des parents est aujourd'hui de développer des interfaces et des partenariats entre les parents et les professionnels en contact avec leurs enfants : l'Education nationale, la Justice, le corps médical, etc. Parallèlement à l 'Ecole des parents et des éducateurs d'Ile-de-France , le professeur Philippe Jeammet a créé, en 2001, le premier diplôme universitaire sur les adolescents difficiles, qui s'adresse principalement aux enseignants, au corps médical, aux professionnels de la Justice, aux gendarmes et aux policiers. |
De même, l'expérience menée par le service de pédopsychiatrie, que dirige le docteur Marie-Rose Moro, à l'hôpital de Bobigny, paraît intéressante pour intégrer les familles les plus isolées à la résolution des difficultés de leur enfant : y sont en effet mises en place des consultations psychiatriques familiales en plusieurs langues (35 en 2002 !) et prenant en compte les spécificités culturelles de chacun.
Dans le même sens, M. Hubert Brin, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) 36 ( * ) , a rappelé l'importance de la médiation et des lieux d'écoute pour les parents qui vivent une adolescence difficile de leur enfant.
Il n'en reste pas moins, et votre rapporteur est très attaché à cet aspect de la cohérence du système éducatif, que les parents doivent, certes, être accompagnés, mais aussi responsabilisés , comme l'a affirmé M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille 37 ( * ) .
Dans ce sens, votre rapporteur se félicite donc des mesures proposées par M. Christian Jacob pour lutter contre l'absentéisme scolaire, lors de sa communication en Conseil des ministres le 26 mars 2003.
Ainsi, les parents qui persisteront, malgré les avertissements de l'école, à fermer les yeux sur les absences de leur enfant seront passibles d'une amende de 750 euros mais ne risqueront plus de se voir supprimer les allocations familiales.
En contrepartie, le Gouvernement s'engage à installer dans chaque département des cellules de soutien aux parents en difficulté.
« La mise en place de modules de soutien à la responsabilité parentale contribue à créer une nouvelle pratique sociale qui s'inscrit délibérément dans le cadre des actions portées par les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP).
« (...) Ces modules seront élaborés sous l'autorité du préfet après concertation avec les acteurs impliqués dans le soutien à la parentalité que sont notamment les CAF, les URSSAF ou les associations de parents d'élèves . »
Le soutien des familles qui connaissent des difficultés avec leur enfant adolescent pourrait d'ailleurs s'intégrer dans une refonte globale des services à la famille et du soutien à la parentalité, telle que proposée par le groupe de travail mis en place par M. Christian Jacob et présidée par Mme Françoise de Panafieu, députée, dans son rapport de propositions 38 ( * )
- faire respecter les limites fixées
Si des limites cohérentes réussissent à être fixées par les éducateurs au sens large, il s'agit avant tout de les faire respecter par l'adolescent, sans quoi elles perdraient leur rôle indispensable de repères.
De fait, l'identité adolescente, pour se construire de façon positive, a besoin que l'environnement lui fournisse les points d'appui et les repères indispensables à son épanouissement.
C'est donc là qu'intervient la nécessité éducative de la sanction pour assurer la crédibilité du discours des adultes.
M. Jean-Marie Petitclerc affirme ainsi 39 ( * ) :
« La sanction doit être prise dès la première bêtise, sous forme de réparation. C'est le meilleur moyen pour que le coupable ne récidive pas : il peut y avoir une dimension éducative de la sanction ».
Dans ce cas, la sanction, en accompagnant la prévention, est synonyme de responsabilisation de l'adolescent.
Mais un tel recours à la sanction, notamment réparatrice, ne peut avoir de sens pour l'adolescent que si l'image de la loi comme protection et bien commun est restaurée dans leur esprit, ainsi que l'a exprimé M. Jean-Pierre Rosenszweig 40 ( * ) :
« Nous devons expliquer que respecter la loi est nécessaire pour se protéger et protéger les autres.
« Nous nous trompons si nous croyons que nul n'est censé ignorer la loi mais qu'on n'a pas besoin de la revisiter. »
« (...) J'aimerais donc que la télévision offre des temps où l'on explique à nouveau la loi. »
* 28 Idem.
* 29 Choquet M., Ledoux S. : Adolescents de la protection judiciaire de la jeunesse et santé, 1998.
* 30 Cf. compte rendu des auditions publiques du mercredi 5 mars 2003 en annexe du présent rapport.
* 31 Cf. compte rendu des auditions publiques du mercredi 5 mars 2003 en annexe du présent rapport.
* 32 Rapport précité.
* 33 Cf. compte rendu des auditions publiques du mercredi 5 mars 2003 en annexe du présent rapport.
* 34 Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
* 35 Cf. compte rendu des auditions publiques du mercredi 5 mars 2003 en annexe du présent rapport.
* 36 Cf. compte rendu des auditions publiques du mercredi 5 mars 2003 en annexe du présent rapport.
* 37 Cf. compte rendu des auditions publiques du mercredi 5 mars 2003 en annexe du présent rapport.
* 38 Groupe de travail « Services à la famille et soutien à la parentalité - Rapport de propositions - Mars 2003.
* 39 Le Figaro du 13 mars 2003.
* 40 Cf. compte rendu des auditions publiques du mercredi 5 mars 2003 en annexe du présent rapport.