LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LA MISSION D'INFORMATION2 ( * )
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- M. Bernard Belloc , premier vice-président de la CPU - M. Jean-Richard Cytermann , directeur de la DPD - M. Christian Forestier , directeur de cabinet de M. Jack Lang - M. Jean-Paul Huchon , président du conseil régional d'Ile-de-France
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M. Bernard Dizambourg
,
président de l'établissement public du campus
- M. Daniel Vitry , ancien directeur du CNOUS - M. Michel Delamar , ancien président de Paris VII - M. Benoît Eurin , président de Paris VII - Mme Francine Demichel , directrice de l'enseignement supérieur - M. Armand Frémont , conseiller à la DATAR
- M. Jean-Marie Schléret
,
président de l'Observatoire de la sécurité des
- M. Patrick Lévy
, sous-directeur
de la vie étudiante et des formations
- M. Gilbert Béréziat , président de Paris VI - M. Jean-Marc Monteil , recteur de l'académie d'Aix-Marseille - M. Pascal Level , président de la commission consultative nationale des IUT - M. Serge Blisko , président de la SEMAPA - M. Jean Nouvel , architecte chargé de la rénovation et du réaménagement du campus de Jussieu - M. Christian de Portzamparc , architecte en chef de l'aménagement de la ZAC Paris rive gauche
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M. René Blanchet
, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités
- M. Gérard Longuet , président de l'association des régions de France - Mme Claudine Peretti , directrice de la DPD - Mme Danièle Pourtaud , adjointe au maire de Paris, chargée des universités
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M. Luc Ferry
, ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la
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I. LE PATRIMOINE IMMOBILIER UNIVERSITAIRE : UN ÉTAT DES LIEUX INQUIÉTANT
S'il est considérable, très diversifié et éparpillé, le patrimoine immobilier universitaire est aussi mal utilisé.
Il présente également, pour une part non négligeable, une sécurité aléatoire au regard du risque incendie, celle-ci résultant notamment d'une insuffisance des crédits de maintenance laquelle n'est pas dépourvue de tout lien avec le fait que l'Etat reste le propriétaire des bâtiments affectés aux établissements.
A. UN PATRIMOINE CONSIDÉRABLE, DIVERSIFIÉ ET EN CONSTANTE ÉVOLUTION
1. Un doublement des superficies en quinze ans
Depuis quinze ans, la surface hors oeuvre nette (SHON) 3 ( * ) du patrimoine immobilier universitaire a été multipliée par deux, passant de 9 à quelque 17 millions de m² du fait d'impératifs nouveaux : rattrapage des retards, adaptation aux nouveaux modes d'enseignement (réduction de la taille des amphithéâtres, multiplication des salles de travaux dirigés...), réponse aux variations démographiques et aux nouveaux choix de la population étudiante (engouement durable pour les STAPS, désaffection à l'égard de certaines disciplines...).
Cet effort considérable, engagé par la collectivité nationale en faveur de l'enseignement supérieur, qu'il s'agisse de l'Etat et des collectivités territoriales, a permis de faire face à l'accroissement du nombre des étudiants (de 300 000 à 2 millions en quelques décennies) : on peut aujourd'hui considérer que globalement, et nationalement, il y a une correspondance satisfaisante entre les m² nécessaires et les étudiants à accueillir, même s'il n'y a pas adéquation dans certaines régions, et notamment pour les universités de la région Ile-de-France, et plus particulièrement parisiennes.
D'une priorité d'accueil des étudiants, et donc de superficies à construire, il convient aujourd'hui de passer à un objectif d'entretien et de mise en sécurité du patrimoine existant, l'actuelle génération de contrat de plan Etat-région étant sous doute la dernière à se traduire par une augmentation sensible des m² universitaires.
Au niveau local, certaines universités, tant à Paris qu'en région, gèrent ainsi des superficies très importantes souvent éparpillées sur de nombreux sites : l'université Louis Pasteur à Strasbourg se voit ainsi affecter quelque 360 000 m² répartis sur 80 sites.
De même, l'université de Paris XI dispose d'un parc immobilier de près de 380 000 m², la plupart des universités parisiennes se caractérisant par un éparpillement excessif de leurs sites du fait des contraintes et du coût du foncier : cette situation est évidemment préjudiciable aux étudiants qui sont astreints à des fréquents et longs déplacements d'autant plus contraignants que la plupart d'entre eux sont domiciliés hors de la capitale.
On verra plus loin que la restructuration universitaire ambitieuse engagée à Paris, et qui se traduira notamment par la mise en sécurité du campus de Jussieu, désormais pour l'essentiel affecté à Paris VI et par le transfert de Paris VII sur la rive gauche, ne s'est pas accompagnée de regroupements disciplinaires entre ces deux universités, sans doute attachées de manière excessive à leur « culture d'établissement », même si l'opération permettra de regrouper opportunément en un seul pôle linguistique des sites « langues » aujourd'hui très éparpillés.
2. Une absence d'inventaire exhaustif du patrimoine immobilier universitaire
La mission a constaté avec surprise qu'il n'existait pas d'inventaire global du patrimoine des établissements universitaires 4 ( * ) .
Certes, chaque année est lancée auprès des établissements une « enquête surface » permettant un recensement de la surface totale bâtie et non bâtie de chacun d'entre eux et des locaux mis à disposition par l'Etat.
En outre, lors des négociations contractuelles quadriennales, les établissements doivent présenter un classement de leurs bâtiments selon leur état, accompagné d'une mesure du coût des travaux nécessaires : le montant de la dotation annuelle allouée au titre de la maintenance résulte pour partie de cette classification, utilisée comme un indicateur de besoins.
Par ailleurs, en application des plans de mise en sécurité, les établissements ont élaboré un schéma directeur de sécurité recensant l'ensemble de leurs besoins et ont présenté un échéancier des travaux nécessaires, classés par ordre de priorité.
Cette classification fait apparaître que 29 % du patrimoine serait dans un état très satisfaisant, tandis que 5 % des bâtiments nécessiteraient une restructuration, voire une reconstruction intégrale 5 ( * ) .
Afin de pallier ces insuffisances en matière d'inventaire, le ministère s'est engagé dans la réalisation d'un outil spécifique de pilotage de la politique immobilière, s'appuyant sur les données fournies par les établissements, ce système devant constituer un inventaire du patrimoine immobilier des universités, à un niveau de globalité respectant le partage des rôles entre administration centrale, services déconcentrés de l'Etat et établissements autonomes exerçant les droits et obligations du propriétaire.
Un tel outil devrait permettre de mieux mesurer les besoins réels de maintenance et d'entretien, de mise en sécurité, de restructuration, voire d'extension des bâtiments et d'optimiser les moyens budgétaires au travers de la négociation contractuelle.
3. Un patrimoine très diversifié et éparpillé
La plupart des interlocuteurs de la mission ont souligné la consistance très diverse de ce patrimoine immobilier puisque certaines universités disposent d'un patrimoine historique et architectural souvent classé et inscrit 6 ( * ) , soumis à des contraintes lourdes de maintenance et de rénovation, sans pour autant bénéficier de moyens supplémentaires spécifiques par rapport à des universités récentes disposant d'un patrimoine en meilleur état.
En réponse aux questionnaires de la mission, certaines académies ont cependant fait observer que les bâtiments anciens étaient souvent mieux construits et plus résistants que des constructions récentes, et avaient par exemple supporté sans dommages les fortes tempêtes de décembre 1999 qui n'ont pas épargné les bâtiments scolaires et universitaires.
Indépendamment de son ancienneté très diverse et d'un état pas toujours satisfaisant au regard de l'adaptation aux fonctions et surtout, comme il sera vu plus loin, au regard de la sécurité incendie, le patrimoine immobilier universitaire apparaît particulièrement diversifié puisqu'il se compose aussi bien de locaux d'enseignement que de laboratoires de recherche, de structures hospitalo-universitaires relevant d'une double tutelle parfois préjudiciable à leur réhabilitation, comme à Paris, mais aussi de centres d'essai sources de nuisances, délocalisés loin des centres-villes, de jardins botaniques..., de stations marines implantées sur le littoral et rattachées à de grandes universités scientifiques parisiennes...
Il se caractérise sur un plan général par une imbrication de locaux administratifs, d'enseignement et de recherche, étant rappelé que 80 % des moyens immobiliers des organismes de recherche relèvent des universités, ce qui constitue une spécificité française.
Cette situation immobilière très contrastée entre établissements a été encore accrue avec la mise en place et la réalisation des plans U2000 et U3M : ceux-ci ont contribué à accentuer les différences entre Paris et la province quant aux moyens attribués au service public de l'enseignement supérieur. Ceci entraîne des situations très diverses dans le domaine de la gestion du patrimoine immobilier universitaire, notamment en matière de maintenance et de rénovation.
4. Un mouvement de retour vers les centres villes
A l'exemple du modèle anglo-saxon qui a prévalu jusqu'aux années récentes, la politique immobilière menée en matière universitaire, commandée principalement par l'évolution très rapide de la démographie étudiante, a conduit à externaliser les campus hors de la cité, qu'il s'agisse des locaux d'enseignement et de recherche, mais aussi de tous les équipements concourant à la vie étudiante : plateaux sportifs, restaurants et résidences universitaires, les besoins d'hébergement des étudiants ayant été d'ailleurs trop souvent confiés, par facilité et pour faire face à l'urgence, aux bailleurs sociaux qui affectaient dans les années 80, sans autre souci d'aménagement spécifique, une certaine partie de leurs logements aux étudiants.
La mission a constaté que des capacités importantes d'hébergement dans le cadre du logement social, étaient aujourd'hui boudées par les étudiants, du fait d'une inadaptation des locaux, de certains types de promiscuité, mais aussi d'une dégradation de la situation de certaines cités.
Plus généralement, un besoin de proximité s'exprime aujourd'hui chez les étudiants, tant en terme de logement et de restauration que de locaux d'enseignement.
Les villes moyennes, dont le rôle a été essentiel dans la mise en place de formations supérieures courtes de proximité -départements d'IUT, sections de techniciens supérieurs en lycée, antennes universitaires délocalisées rattachées à une université-mère- ont contribué à ce mouvement récent de rapatriement des sites universitaires en ville, qui permet d'assurer une vie sociale améliorée aux étudiants et ainsi de revenir à une conception plus hexagonale, ludique et traditionnelle de la vie universitaire.
Les grandes villes n'échappent pas à ce mouvement comme en témoigne l'exemple de Bordeaux, où le département de journalisme de l'IUT, une partie des étudiants en droit, en psychologie, en sociologie et en langues vivantes ont été rapatriés en centre-ville.
L'opération exemplaire qui a consisté à implanter l'Université Sainte-Marthe dans le centre-ville d'Avignon, en réhabilitant un hôtel ancien du XVIIe siècle à l'intérieur même des remparts de la Cité des Papes, et à construire une nouvelle bibliothèque, en constitue un autre exemple.
Il reste que cet objectif doit se concilier avec le prix élevé du foncier urbain et implique une véritable réflexion sur l'intégration de l'université dans la cité, les établissements n'ayant pas les moyens de gérer leurs espaces accessibles au public en centre ville. A cet égard, et comme il sera vu plus loin, l'opération de réaménagement universitaire menée à Paris est riche d'enseignements : on peut à bon droit se demander si l'improvisation ne l'a pas emporté sur la réflexion s'agissant de l'opération menée à Jussieu et du projet ambitieux de la ZAC Rive Gauche, et si les décisions prises ont bien été précédées d'une réflexion approfondie sur la place de l'université dans la ville.
La mission s'est également interrogée sur les conséquences d'un retour des universités en centre-ville, dans le cadre d'un nécessaire éparpillement des sites, ainsi que d'une « mixité spatiale » légitimement souhaitée par les élus municipaux pour éviter la constitution de « campus château-fort » ou de ghettos coupés de la ville, sur le modèle si décrié de Jussieu : à l'inverse des objectifs de la loi Edgar Faure de 1968 fondée sur l'autonomie universitaire, mais aussi et surtout sur le principe de l'interdisciplinarité, lequel s'est notamment traduit par la construction de campus excentrés devant permettre de développer les échanges entre universitaires relevant de plusieurs unités de formation et de recherche (UFR), ce mouvement de retour en centre ville, sur des sites dispersés, risque aussi d'inciter les universitaires au renforcement de leurs spécificités, aboutissant à un certain repliement disciplinaire et à un retour progressif à l'organisation facultaire prévalant avant 1968...
* 2 Les responsabilités indiquées sont celles des intervenants au moment de leur audition.
* 3 Le rapport moyen entre la surface utile et la surface SHON varie en général entre 1,4 et 1,6. Cette variation dépend de la nature de l'activité installée et du parti architectural du projet. A titre d'exemple, le projet de la nouvelle université Paris VII a été calculé en surface utile (150 000 m² hors activités sportives) puis a été validé par les autorités de tutelle (Etat, région, ville) à 110 672 m², dont 2 190 m² de restaurant universitaire, soit un coefficient de 1,4.
* 4 La mission tient à remercier les rectorats des académies qui ont répondu de bonne grâce à son premier questionnaire « quantitatif » en s'efforçant de recenser toutes les composantes du patrimoine immobilier des établissements.
* 5 Ces chiffres sont sensiblement éloignés de ceux présentés par l'Observatoire de la sécurité, comme il sera vu plus loin.
* 6 On citera à titre d'exemple le Musée d'histoire de la médecine et de la pharmacie (université Claude Bernard Lyon I), la villa Douce (Université de Reims Champagne) affectée à la présidence et aux services centraux, le Jardin botanique de Lille 2, la Maison Bergeret (Université Henri Poincaré-Nancy I), le Jardin botanique alpin du Lautaret (université Joseph Fourier-Grenoble I), le cloître des Chartreux du 12 e siècle et la Manufacture des tabacs (Université des Sciences sociales - Toulouse 1), les grands Bureaux des mines de Lens, qui abritent le pôle scientifique de l'Université d'Artois...