III. LA SITUATION SPÉCIFIQUE DE PARIS ET DE L'ÎLE-DE-FRANCE
Après avoir rappelé les caractéristiques du pôle universitaire francilien, il conviendra de détailler le programme de restructuration du bâti universitaire parisien. La mission s'interrogera enfin sur le bien-fondé des deux principales opérations parisiennes, c'est-à-dire la rénovation controversée du campus de Jussieu, qui devrait être réservé pour l'essentiel à la seule université Paris VI, et le déménagement de Paris VII sur la Zac Paris-Rive gauche.
A. LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU PÔLE UNIVERSITAIRE PARISIEN ET FRANCILIEN
1. Une importance liée à l'histoire et à la centralisation
Sans remonter à Richelieu et à la lointaine Sorbonne, voire à la médiévale montagne Sainte-Geneviève, qui depuis Abélard 22 ( * ) a toujours mêlé les lieux d'enseignement au tumulte de la ville, force est de constater que Paris pèse d'un poids historique, aujourd'hui encore essentiel, dans l'ensemble universitaire national.
Paris et la région Île-de-France concentrent en effet, sur un territoire qui ne représente que 2 % de l'espace national, 19 % de la population, 5 millions d'emplois, 550 000 étudiants, soit le quart des effectifs nationaux, 17 universités, soit 22 % de l'ensemble universitaire national, et 45 % des chercheurs français.
Le pôle francilien en matière d'enseignement supérieur et de recherche est l'un des rares à pouvoir rivaliser avec la Silicon Valley, le pôle Oxford-Cambridge ou les universités japonaises.
Si la masse critique francilienne doit être préservée, les besoins immobiliers universitaires apparaissent considérables, aussi bien d'un point de vue qualitatif que quantitatif.
En effet, les sites universitaires en Île-de-France se caractérisent par une absence de logique d'implantation autre qu'historique : le paysage universitaire, important et dispersé, a en effet été brouillé par un développement anarchique sous la pression de la démographie étudiante due à l'attractivité, à tous les égards, de Paris et de sa région. Le nombre d'implantations a été multiplié de façon désordonnée et atteint désormais (hors IUT) 131 unités distinctes.
Sous la pression de la nécessité, mais aussi en raison des moyens disponibles, les sites n'ont pas fait l'objet de véritables plans d'aménagement. Les universités franciliennes existantes ont été les grandes « oubliées » du plan Université 2000 qui a concentré ses efforts, en privilégiant l'urgence plutôt que la cohérence, sur la création de quatre universités nouvelles et de nombreux départements d'IUT.
2. La problématique actuelle du bâti universitaire francilien
Au-delà des orientations générales et des débats actuellement engagés par le gouvernement, il est d'abord nécessaire de rappeler à ce sujet la situation concrète des universités parisiennes et de leur patrimoine immobilier. Alors que les établissements d'enseignement supérieur de l'académie de Paris accueillent près de 25 % des étudiants français, et représentent le plus important potentiel de recherche régional, leur bâtiments n'ont fait l'objet d'aucune rénovation en profondeur depuis des années.
a) Un patrimoine à rénover et à restructurer
Tandis que le plan Université 2000 a concerné les autres académies, et pour l'Île-de-France les universités nouvelles de l'académie de Versailles et de Créteil, l'académie de Paris a accumulé les retards en matière de construction, de maintenance et de mise aux normes de sécurité. Il en résulte un état général de vétusté, et parfois de dangerosité de certains de ces sites, nécessitant un effort financier considérable ainsi que des opérations de restructuration et de réhabilitation complexes.
Des opérations de grande envergure ont donc été envisagées dans le plan U3M et une partie d'entre elles est aujourd'hui inscrite dans le contrat de plan État-région 2000-2006. On soulignera que ces opérations ont été adoptées par le Conseil régional d'Ile-de-France, à l'unanimité. Par ailleurs, une convention entre l'État et la Ville de Paris, signée en 2000 avec un avenant en 2002, associe la collectivité municipale et départementale parisienne à cet effort exceptionnel, notamment par la mise à disposition foncière.
b) Une situation patrimoniale complexe
Au regard des hypothèses de transfert de compétences actuellement en cours d'examen, une autre singularité de Paris tient à une situation patrimoniale particulièrement complexe, liée notamment au fait que la Ville de Paris, coïncidant avec le Département, est propriétaire d'un important patrimoine universitaire. La Ville de Paris, est, par exemple, propriétaire de La Sorbonne, et accueille dans des bâtiments municipaux des écoles participant de l'enseignement supérieur, comme l'école Boulle ou l'école Estienne. On peut également citer l'importance des locaux d'enseignement et de recherche dont l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris est propriétaire.
Cette complexité, tout comme l'état du patrimoine, rend délicate une dévolution systématique des biens immobiliers possédés par l'État, au bénéfice des établissements d'enseignement supérieur, hypothèse envisagée par certains présidents, ou bien au bénéfice de la région Île-de-France dans l'hypothèse d'une décentralisation globale de cette compétence. En Île-de-France, des méthodes différenciées et une expérimentation programmée paraissent les solutions à étudier en priorité. Elles devront, en toute hypothèse, s'appuyer sur un inventaire et un état des lieux à réaliser.
Dans la première hypothèse, qui aurait, semble-t-il, la faveur des présidents d'université, un transfert du patrimoine et de la maintenance aux établissements pourrait contribuer à une gestion plus fine du parc immobilier en intéressant directement les universités à la rationalisation du patrimoine, dans la perspective d'une cohérence plus satisfaisante entre les formations proposées par les universités parisiennes et franciliennes. Il faut souligner que les établissements ont déjà commencé à s'impliquer financièrement dans cette gestion en abondant les dotations de l'État. Cette dévolution ne pourrait être opérée que par la loi, en complétant également les dispositions de la loi du 10 juillet 1989 en matière de maîtrise d'ouvrage : celle-ci est effectivement assurée, par exemple, par l'université de Paris II pour la restructuration du site d'Assas, dans le cadre du contrat de plan État-région.
Dans l'hypothèse d'un transfert à la région, et sous réserve que ce soit effectivement le souhait de la collectivité, il conviendrait de privilégier un transfert des compétences détenues par l'État sans préjudice des compétences confiées aux établissements afin de ne pas porter atteinte à l'autonomie des établissements et à leur responsabilisation croissante. Un tel transfert devra nécessairement s'accompagner d'une réflexion sur l'adéquation entre le « contenu et le contenant », sur la légitimité de nouvelles constructions et sur les autorités qui en décideraient.
c) Une dévolution prématurée du patrimoine universitaire
Compte tenu de l'état actuel du patrimoine parisien et de l'ampleur des opérations en cours sur certains sites comme Jussieu, un transfert à brève échéance semble prématuré, tant que ne seront pas achevés les efforts de restructuration, de modernisation et de développement des universités parisiennes justifiant l'effort financier de l'État et des collectivités franciliennes engagés dans le cadre de l'actuel contrat de plan État-région (2000-2006). En tout état de cause, et quelle que soit l'orientation retenue par le gouvernement et le Parlement, un transfert à moyen terme, justifiera un renforcement de la coordination régionale et inter-académique entre les établissements. Cela n'est possible qu'avec une réforme permettant de définir des objectifs coordonnés.
Comme l'Île-de-France se caractérise, non seulement par le nombre de ses établissements, mais aussi par leur dispersion, il paraît indispensable d'abord de poursuivre et d'accentuer les efforts de coordination inter-établissements et inter-académiques, engagés pour la préparation du contrat de plan et sa mise en oeuvre (comité stratégique, mission inter-académique U3M 23 ( * ) , dispositifs d'évaluation actuellement en construction, etc.). En dépit de la multiplication de ces instances de coordination, les rôles respectifs de l'Etat, de la centrale, des rectorats et des établissements ne sont pas clairement précisés, en particulier à Paris, mais aussi en province.
Il conviendrait ensuite d'amplifier, voire d'institutionnaliser les pratiques d'échanges, de concertation ou de co-élaboration avec les collectivités sur la carte des formations, l'amélioration de la vie étudiante et les grands axes thématiques de recherche en s'appuyant sur la structure -équivalente au comité consultatif régional pour la recherche et le développement technologique 24 ( * ) - récemment créée par la région, ayant présidé à la signature du contrat de plan entre l'État et la région, ou encore à la convention cadre établie entre l'État, la Ville de Paris et le Département de Paris.
LA DISPERSION DES UNIVERSITÉS FRANCILIENNES
LES UNIVERSITÉS PARISIENNES INTRA-MUROS
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Nombre d'étudiants 25 ( * ) |
Mètres carrés disponibles |
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Paris 1
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42 000 |
100 000 m² (18 implantations dont une à Bourg-la-Reine et une autre à Sceaux) |
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Paris 2
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19 500 |
51 200 m² Shon (15 implantations, dont 3 à Melun) |
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Paris 3
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19 000 |
60 000 m² Shon, 25 000 m² seulement de surface utile (12 implantations, dont 2 bibliothèques universitaires rattachées et un centre à Asnières) |
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Paris 4 (Sorbonne) |
27 000 |
59 700 m² (13 implantations) |
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Paris 5
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30 100 |
226 073 m² Shon (14 implantations au total) |
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Paris 6
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33 000 |
450 000 m² avec Paris 7 et l'Institut de physique du globe de Paris également installés à Jussieu (une quinzaine de sites, dont plusieurs en province). |
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Paris 7
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29 000 |
450 000 m² (22 implantations, dont plusieurs en dehors de Paris intra-muros; Fontainebleau, Meudon, Clichy et Colombes) |
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Paris 9 (Dauphine) |
12 500 |
55 000 utiles (70 000 m² Shon), sur un seul site ! |
LES UNIVERSITÉS DE LA PETITE COURONNE
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Nombre d'étudiants |
Mètres carrés disponibles |
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Paris 8
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26 000 |
59 000 m² Shon (y compris la nouvelle bibliothèque universitaire de 15 000 m² mise en service au printemps 1998) 5 sites à Saint-Denis |
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Paris 10
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35 000 |
78 000 m² utiles 1 seul site d'implantation + 1 IUT à ville d'Avray |
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Paris 11
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29 000 |
387 000 m² Shon 7 sites (Orsay, Le Kremlin-Bicêtre, Châtenay-Malabry, Sceaux, Cachan). |
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Paris 12
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24 000 |
130 000 m² Shon 9 sites (Créteil, Saint-Maur, Vitry, Sénart, Fontainebleau) |
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Paris 13
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20 000 |
129 172 m² Shon 3 sites (Villetaneuse, Bobigny, Saint-Denis) |
LES UNIVERSITÉS DE LA GRANDE COURONNE
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Nombre d'étudiants |
Mètres carrés disponibles |
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Université de
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10 500 |
83 300 m² Shon (7 implantations, dont 3 majeures à Cergy-Pontoise : les Chênes, Saint-Martin et Neuville), 8 700 m² consacrés à la recherche |
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Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines |
10 200 |
87 800 m² Shon 6 sites (Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, Le Chesnay, Vélizy, Mantes-la-Jolie, Rambouillet) |
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Université
de
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8 000 |
600 000 m² 2 sites (ville nouvelle de Marne-la-Vallée, Meaux) |
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Université d'Evry
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7 200 |
58 800 m² Shon 3 sites (deux à Evry et un à Brétigny) |
3. Paris à l'écart du plan U2000
Le président du conseil régional d'Île-de-France a rappelé devant la mission que ni la région, ni la ville de Paris, n'ont souhaité dans le passé s'engager dans le plan U2000, qui a en revanche largement contribué à délocaliser les universités dans la région Île-de-France, entraînant un retard considérable se traduisant par l'état préoccupant du parc universitaire parisien.
On rappellera qu'il a fallu attendre la fin des années 60, et la volonté du Général de Gaulle, relayée par Paul Delouvrier, pour voir apparaître la première vague francilienne de délocalisation des activités universitaires : Orsay, Nanterre et Villetaneuse sont filles de cette volonté.
Si la deuxième vague de délocalisation engagée dans le cadre d'U2000 s'est heureusement traduite par la création d'universités nouvelles dans les villes nouvelles, elle ne s'est pas accompagnée d'une amélioration des conditions de vie des étudiants en Île-de-France : l'offre de places en résidences étudiantes reste notoirement insuffisante, le logement étudiant trop cher, les places de bibliothèque trop peu nombreuses, les temps de transport trop longs...
a) Le rappel des orientations du plan U2000 pour l'Île-de-France
Ses orientations s'ordonnaient autour de quatre priorités :
- une augmentation des capacités d'accueil dans les universités existantes de la petite couronne (Nanterre, Créteil, Villetaneuse) ;
- la création de quatre universités nouvelles (Cergy, Marne la vallée, Evry, Versailles-Saint Quentin) qui accueillent aujourd'hui entre 9 000 et 11 000 étudiants chacune ;
- un projet de restructuration des universités parisiennes en deux grands pôles, scientifique et sciences humaines ;
- le développement accéléré des IUT dans le cadre d'un nouveau partenariat entre l'État et les collectivités.
b) Le bilan d'U2000 en Île-de-France
Sollicitée pour signer avec l'État, dans le cadre d'U2000, une convention régionale de partenariat, la région Île-de-France a décliné l'invitation, ce qui a conduit à prendre le retard que le contrat de plan actuel tente de rattraper. Pour autant, la région n'a pas été totalement absente de l'enseignement supérieur, dans lequel elle s'est engagée par l'intermédiaire de conventions particulières et, à un niveau moindre qu'aujourd'hui, des contrats de plan.
L'intervention régionale était dirigée autour de trois axes : les IUT, les universités nouvelles et la construction de bibliothèques universitaires et de logements étudiants.
S'il convient de regretter la réticence de la région à s'engager dans U2000, le bilan pour l'Île-de-France, hors Paris, sur la période 1989-1998 reste cependant non négligeable.
L'explosion des universités franciliennes a ainsi pu être évitée, la carte de l'enseignement supérieur s'est enrichie avec la création des universités nouvelles, et le développement des IUT. En outre, la qualité architecturale et urbaine des constructions a, en général, été au rendez-vous.
Demeure néanmoins un retard patent dont les conséquences se font encore sentir : les universités parisiennes. Selon le président du conseil régional, « Paris ne fut hélas une priorité pour personne, ni pour l'État, ni pour la région, ni pour la Ville ».
Les années 90 n'auront vu que quelques réalisations dans Paris intra-muros , tandis que les grandes opérations programmées (par exemple les projets de bibliothèque de Jussieu et de l'INALCO) seront différées et devront être reprises dans le contrat de plan 2000-2006. Les conditions de travail des étudiants parisiens, dont le nombre reste constant, demeurent en outre précaires.
Au total, du fait d'une non reconnaissance par l'État de la spécificité francilienne et du refus par la région d'identifier clairement son rôle dans l'enseignement supérieur et d'y consacrer les moyens nécessaires, le bilan francilien d'U2000 restera donc mitigé : bon à l'extérieur de Paris, mauvais à l'intérieur.
4. Un rattrapage attendu : les orientations générales du plan U3M
Le plan Université du 3 e Millénaire fait une priorité nationale de l'aménagement universitaire de l'Île-de-France et y consacre la moitié de l'enveloppe totale.
a) Le constat
Le constat dressé par le ministère lors de l'élaboration d'U3M pointe avec réalisme les faiblesses du pôle parisien, notamment la question récurrente des conditions de vie souvent précaires des étudiants, la médiocrité des conditions matérielles d'accueil, l'insécurité des locaux et leur sur-occupation, le manque de places de bibliothèques et de logements étudiants.
Ce constat rejoint celui de l'exécutif et de l'assemblée régionale issue des élections de 1998.
b) Les engagements de l'État et de la région
L'État et la région se sont accordés sur quelques engagements fondamentaux :
- une politique dans le domaine de la recherche qui devrait être développée dans les universités nouvelles, et qui se traduira notamment par l'implantation d'un synchrotron de troisième génération en Île-de-France ;
- un projet de restructuration des universités de Paris, avec la création d'un nouveau quartier universitaire dans le 13 e arrondissement ;
- la création de deux nouveaux pôles universitaires à La Villette - Plaine Saint Denis et dans le Val de Seine ;
- le développement des bibliothèques et leur mise en réseau.
Ces engagements communs se retrouvent évidemment dans le contrat de plan qui consacre la reconnaissance de la région comme premier partenaire de l'Etat dans le domaine universitaire. Ce contrat de plan, et notamment son volet université et recherche, a fait l'objet d'un consensus à l'assemblée régionale traduisant le souci d'une meilleure offre universitaire en Île-de-France pour préserver et garantir sa place de troisième métropole mondiale en ce domaine.
c) Les priorités régionales et le refus de financer la rénovation et la mise en sécurité des bâtiments existants
Plus d'1,4 milliard d'euros seront consacrés sur la période 2000-2006 à l'université en Île-de-France, dont 388,3 millions d'euros à la charge de la région.
Les priorités régionales définies, selon des procédures peu transparentes, avec les universitaires et les chercheurs sont centrées sur la vie étudiante, avec un effort particulier sur les bibliothèques et le logement étudiant et sur la modernisation des sites existants, avec la construction de pôles de recherche dans les quatre universités nouvelles et des opérations de construction dans les universités de la petite couronne.
En revanche, la région s'est refusé à s'engager, pour des raisons de principe, et surtout en raison de leur coût, dans la rénovation et la mise en sécurité des bâtiments existants, son président ayant déclaré à la mission qu'il n'était pas hostile à ce qu'une nouvelle étape de la décentralisation confie aux régions la totalité du patrimoine universitaire, comme cela fut le cas avec succès pour les lycées, à la condition que cela se fasse dans un cadre légal, assorti des transferts financiers nécessaires, conditions indispensables de la réussite d'une régionalisation des universités.
d) L'état d'avancement du contrat de plan
L'état d'avancement du CPER apparaît aujourd'hui satisfaisant, avec une priorité donnée aux constructions neuves et une maîtrise d'ouvrage régionale. Quinze opérations sont aujourd'hui à l'étude et le budget régional dévolu à l'enseignement supérieur en 2002 était de près de 80 millions d'euros.
Une priorité a été accordée à l'accueil des chercheurs étrangers, au renforcement de la politique de recherche, et à la mobilité des étudiants franciliens. Plus de 400 d'entre eux ont étudié à l'étranger en 2001 et les crédits affectés à cette mesure ont été portés à 2,3 millions d'euros, en l'étendant aux étudiants de BTS, d'IUT et des écoles.
Devant la mission, le président du conseil régional a estimé que les régions auront de plus en plus vocation à investir d'autres champs que celui de la construction et de la rénovation, pour venir en soutien des politiques éducatives de l'Etat, à la condition qu'une réflexion cohérente soit menée autour d'un « acte II de la décentralisation », prenant également en compte le contenu des formations.
* 22 Considéré comme le précurseur de nos enseignants-chercheurs, philosophe et théologien, Abélard (1079-1142) enseigna la théologie scolastique et la logique. Chanoine de Notre-Dame de Paris, il devint le professeur d'Héloïse qu'il séduisit et épousa en secret, ce qui lui valu quelques désagréments douloureux. Il se retira alors à l'abbaye de Saint-Denis tandis qu'Héloïse prit le voile à Argenteuil. Il reprit son enseignement à la demande de ses disciples, mais l'Église condamna sa doctrine au concile de Soissons (1121), puis au concile de Sens, à l'initiative de Saint-Bernard.
* 23 La mission s'interroge sur l'utilité réelle de cette structure, en principe inter-académique, qui fait la part belle aux projets parisiens intra-muros.
* 24 Le CCRDT existe depuis longtemps en région.
* 25 Ces indications doivent être considérées, comme il sera vu plus loin, comme des ordres de grandeur.