AVANT-PROPOS
Chaque année, lors de la discussion budgétaire, la commission des affaires culturelles du Sénat est certes conduite à analyser les crédits d'Etat qui sont affectés par la loi de finances aux constructions universitaires, mais cet examen ne lui permet naturellement pas d'établir un état des lieux suffisamment large de la situation du patrimoine immobilier universitaire.
L'effort considérable de construction engagé depuis une vingtaine d'années, et notamment au cours de la dernière décennie, avec la mise en place du plan U2000 qui a conduit, bon gré mal gré, les territoires à s'investir dans le bâti universitaire, afin de répondre à l'explosion de la démographie étudiante, a contribué à bouleverser la donne ; on peut même se demander si toutes les nouvelles superficies construites étaient véritablement justifiées par les besoins universitaires, voire s'interroger sur les conditions dans lesquelles ces nouveaux m² ont été affectés à leurs destinataires.
Afin de remédier à l'insuffisance de son information en ce domaine, et du fait de l'absence de tout inventaire officiel sur le patrimoine immobilier universitaire, la commission des affaires culturelles a décidé de créer une mission d'information.
Celle-ci a notamment très rapidement pris conscience des problèmes soulevés par la dévolution de ce patrimoine, qui reste aujourd'hui la propriété de l'Etat, et des difficultés que pouvait susciter son transfert éventuel aux territoires ou aux établissements.
La mission d'information a également mesuré l'ampleur de la problématique concernant le bâti universitaire à Paris et dans la région Ile-de-France, notamment pour deux opérations immobilières emblématiques : la mise en sécurité et la réhabilitation du campus de Jussieu, qui serait réservé à la seule université de Paris VI et le déménagement considéré comme nécessaire de Paris VII sur le nouveau site universitaire de la ZAC Paris Rive gauche.
La mission d'information a tout particulièrement porté son analyse sur le programme de mise en sécurité de Jussieu, qui passe par un désamiantage et une prévention contre le risque incendie, et sur son calendrier évolutif commandé par la réalisation des opérations immobilières de la ZAC Rive gauche.
Au terme d'une année d'investigations, et en dépit de moyens d'information nécessairement limités, la mission est cependant en mesure d'établir un constat sans complaisance de la situation du patrimoine immobilier universitaire, aussi bien en région qu'à Paris, et de formuler quelques propositions, qui peuvent d'ailleurs être appréciées au regard des situations constatées chez nos principaux voisins européens.
Jacques Valade
Président
de la commission des affaires culturelles