N° 144
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 28 janvier 2003 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 47 ème session ordinaire (2001) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par Mme Josette DURRIEU,
Sénateur.
(1) Cette délégation était composée au 1 er janvier 2001 de : MM. Nicolas About, Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu, MM. Daniel Hoeffel, Jean-François Le Grand, Lucien Neuwirth, membres titulaires ; MM. James Bordas, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, membres suppléants. À la suite du renouvellement triennal du Sénat, une nouvelle délégation a été élue le 23 octobre 2001, composée de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand et Philippe Nachbar, membres titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean Louis Masson et Xavier Pintat, membres suppléants.
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Union de l'Europe occidentale. |
INTRODUCTION
A/ L'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale
L'Union de l'Europe Occidentale a été fondée par le Traité signé à Bruxelles en 1954, pour traiter des questions de sécurité et de défense dans l'Europe Occidentale (face au bloc soviétique), toutes les autres compétences continuant de relever du Conseil de l'Europe dont le statut a été signé en 1949.
Si la plupart de ses structures décisionnelles et opérationnelles ont été transférées à l'Union européenne (le Secrétaire général de l'UEO est en même temps Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune - PESC - du Conseil des Ministres de l'Union européenne), l'UEO reste le cadre, d'une part, d'un pacte d'assistance mutuelle (avec l'article V du Traité de Bruxelles modifié de 1954) et, d'autre part, de débats sur les questions de défense, de sécurité collective et de coopération en matière d'armements, y compris sur les orientations de la politique européenne (notamment sur la base des rapports annuels du Conseil des Ministres de l'UEO) lors des réunions, en séances plénières ou en commissions, de son Assemblée parlementaire. Cette Assemblée se réunit à son siège de Paris, au Palais d'Iéna, pour les deux parties de ses sessions annuelles, ainsi que lors de conférences dans les différents États membres.
L'Assemblée de l'UEO rassemble 364 délégués élus par les Parlements de 28 États ; Parmi ceux-ci, 115 représentants (et un nombre égal de suppléants) des dix États membres pléniers siègent avec voix délibérative.
Les États membres pléniers sont l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni (dont les Parlements sont représentés à l'Assemblée de l'UEO par 18 délégués titulaires et 18 suppléants) ; l'Espagne (12 délégués titulaires et 12 suppléants) ; la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas et le Portugal (chaque Parlement étant représenté par 7 délégués titulaires et 7 suppléants) ; et, enfin, le Luxembourg (dont le Parlement envoie à l'Assemblée 3 représentants titulaires et 3 suppléants) .
Les représentants des 18 autres pays (six pays membres associés, cinq pays observateurs et sept pays associés partenaires) ont des droits de participation et de vote variables selon leur statut.
Les États membres associés sont la Pologne et la Turquie (12 représentants chacun) , la Hongrie et la République tchèque (7 représentants) , la Norvège (5 représentants) , et l'Islande (3 représentants).
Les pays qui ont le statut d'observateurs sont l'Autriche et la Suède (6 représentants chacun) , le Danemark et la Finlande (5 représentants) , et l'Irlande (4 représentants).
Les pays associés partenaires sont l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie (2 représentants chacun) , la Bulgarie, la Slovénie, la Slovaquie et la Roumanie (4 représentants chacun) .
B/ Les travaux de la Délégation française pendant la session 2001
Le présent rapport retrace les travaux de l'Assemblée de l'UEO à l'occasion, d'une part, du colloque qui s'est tenu à Berlin les 2 et 3 mai 2001 et du séminaire organisé à La Haye du 14 au 16 mai 2001 ; et, d'autre part, les deux parties de la session ordinaire 2001 qui se sont tenues à Paris, respectivement du lundi 18 juin au mercredi 20 juin 2001 et du 3 au 6 décembre 2001.
Tous les documents cités, Rapports, Débats, Allocutions et textes adoptés par l'Assemblée de l'UEO peuvent être consultés sur le site :