B. AMÉLIORER LE SUIVI DES COUPLES
1. Améliorer l'information et la prise en charge psychologique des couples
Malgré les obligations fixées par le législateur, les plaintes au sujet du manque d'information sont récurrentes. Il convient donc de s'interroger sur les conditions dans lesquelles celle-ci est délivrée.
En premier lieu, les couples, pris par leur désir d'enfant, sont probablement peu réceptifs, lors du premier entretien, aux informations données par le médecin, d'où l'importance pour eux de disposer d'un document écrit. La loi prévoit certes la remise d'un dossier-guide, mais celui-ci ne comporte que le rappel de dispositions législatives et réglementaires et un descriptif des techniques utilisées.
Votre rapporteur suggère d'enrichir les indications contenues dans ce document, qui pourrait être assimilé, sur le modèle du carnet de maternité, à un carnet de traitement de l'infertilité. Celui-ci détaillerait, comme pour la grossesse, les différentes étapes du processus, ce qui permettrait aux femmes d'anticiper les contraintes de temps inhérentes aux traitements. Un tel carnet viserait à donner une information sur l'évolution du traitement, le déroulement du suivi médical, les droits, les obligations, les aides diverses, et à améliorer la communication entre les personnels médicaux qui suivront les patientes, éventuellement jusqu'à leur accouchement à l'aide du dossier médical.
En second lieu, le colloque singulier entre le médecin et le couple, certes indispensable, n'est peut-être pas suffisant. Comme le souligne Mme Odile Alnot, médecin de la reproduction : « un couple qui doit avoir recours à une fécondation in vitro, qui désire un enfant et qui est prêt à tout pour l'avoir, est ravi de se soumettre au médecin ».
Par ailleurs, le milieu médical, pour des questions de temps, de formation, ou de conflit d'intérêts n'apparaît pas forcément le plus à même de permettre aux couples de donner un consentement éclairé sur l'opportunité même du recours à l'AMP. Citons à cet égard un médecin interrogé par la sociologue Dominique Memmi : « On est éduqué à dire aux gens : « s'il y a une chance, on va la tenter ». Alors en matière de FIV, ce système-là, il faudrait le dépasser. Parce qu'on est devant des gens qui ne sont pas authentiquement malades » .
Afin d'éviter que les couples ne soient confrontés qu'aux médecins ou aux chercheurs, l'intervention d'un interlocuteur extérieur au milieu médical apparaît largement souhaitable, qu'il s'agisse, comme le suggérait le professeur René Frydman, d'une « conseillère en infertilité », ou d'un psychologue.
Votre délégation recommande donc qu'une proposition d'entretien avec un psychologue soit systématiquement faite aux couples lors de la première consultation, accompagnée d'explications concernant le caractère confidentiel de cet entretien.
Par ailleurs, le rappel des possibilités d'adoption devrait être systématiquement effectué lors du recours à l'ICSI, ou d'une insémination artificielle avec tiers donneur, notamment avec don d'ovocytes, procédure compliquée, souvent vouée à l'échec.
Inversement, en cas de renoncement des couples à l'AMP à la suite d'échecs répétés, une consultation psychologique devrait être systématiquement proposée aux couples qui se tournent vers l'adoption. Il est important, en effet, comme l'a relevé Mme Gisèle Gautier, présidente de la Délégation, lors d'une audition, que l'adoption n'apparaisse pas comme un « pis-aller » après l'échec de l'AMP.
2. Veiller à la pluridisciplinarité des équipes
Il a été fréquemment souligné, lors des auditions, que les équipes d'AMP manquaient de psychologues. Or comme l'a indiqué M. Jean-Loup Clément, psychologue d'un CECOS (Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme humains), il est préférable que ceux-ci aient un poste à part entière dans l'équipe, afin que les couples n'aient pas le sentiment d'être face à un expert extérieur.
Pour cette raison, votre délégation souligne la nécessité de donner aux centres les moyens nécessaires pour qu'un soutien psychologique effectif puisse être proposé aux couples. La multiplication des praticiens et des centres agréés ne doit pas être privilégiée au détriment de la constitution des équipes.
S'agissant des dispositions du projet de loi, votre rapporteur approuve la subordination de la mise en oeuvre de la FIV à la réunion des autorisations clinique et biologique, mais regrette la modification apportée à l'article L. 2141-10. Celui-ci mentionne désormais l'équipe « clinico-biologique », et non plus « pluridisciplinaire ». Ce changement vise certes à insister sur le rôle du biologiste, mais elle passe sous silence celui du psychologue, alors même que l'intervention de celui-ci est obligatoire, par exemple, pour les IAD.