G. INCITER LA FILIÈRE BOVINE À S'ADAPTER AUX ATTENTES DES CONSOMMATEURS
1. Favoriser, tout en la rationalisant, l'utilisation des signes officiels de qualité
? Votre rapporteur considère que le développement des signes de qualité en élevage doit être encouragé. Ce choix permet, en effet, de mieux valoriser commercialement une production. Un rapport 28 ( * ) réalisé par le Conseil économique et social sur le thème de la qualité en agriculture estime que le recours aux signes officiels d'identification autorise une majoration des prix des produits de l'ordre de 30 %, malgré les surcoûts liés au respect de règles plus strictes. En outre, il constitue un élément de différenciation par rapport à des denrées de qualité standard voire de fidélisation des consommateurs.
Le développement des signes de qualité est, à cet égard, préconisé par de nombreux observateurs et acteurs du monde de l'élevage, comme un objectif prioritaire pour l'avenir, comme en témoignent les contributions écrites reçues par votre rapporteur. C'est, par exemple, l'une des orientations retenues par la Chambre d'agriculture de la Nièvre, par les organisations professionnelles agricoles de la Saône-et-Loire. C'est aussi un des axes privilégiés par les interlocuteurs rencontrés par la mission d'information lors des déplacements en province.
? Le dispositif français des signes officiels de qualité n'en comporte pas moins certaines faiblesses auxquelles il conviendrait de remédier.
S'agissant, tout d'abord, de la production, se pose un problème de régularité de l'approvisionnement lié à la dispersion de la production . En élevage viande, les exploitations sont rarement entièrement consacrées à la production d'animaux sous signes de qualité.
Cette contrainte a pour conséquence une réticence de la grande distribution à proposer ce type de viande, qui est plutôt valorisée en circuit traditionnel. A titre d'exemple, celui-ci commercialise 85 % de la viande bovine produite sous label.
Au niveau des consommateurs se pose, d'autre part, le problème de la lisibilité des signes de qualité, compte tenu de la complexité de leur architecture . Aux quatre signes officiels français, il faut en effet la dénomination « montagne », les dénominations européennes (AOP, IGP), sans compter les démarches du type « agriculture raisonnée ».
Ces dénominations « officielles » entrent, par ailleurs, en concurrence avec des marques régionales, dont la qualité n'est pas toujours garantie par le contrôle d'un organisme tiers, ainsi qu'avec des démarches privées, passant notamment par des marques d'enseignes et des cahiers des charges privés, élaborés par la grande distribution.
Il en résulte une grande confusion pour les consommateurs . Par ailleurs, les signes officiels de qualité bénéficient d'une notoriété inégale . Si le label rouge et le mode de production biologique sont bien connus, la certification de conformité est mal identifiée , puisqu'elle garantit tantôt des caractéristiques, tantôt une certaine qualité, qu'elle correspond à des cahiers des charges hétérogènes et que son logo (« atout qualité certifié ») qui n'est pas d'utilisation obligatoire.
? Ces constats conduisent votre rapporteur à formuler les propositions suivantes pour accompagner le développement des signes officiels de qualité:
- encourager leur développement dans le cadre de filières, pilotées par des groupements de producteurs et impliquées dans l'aval ; il s'agit à la fois d'éviter aux producteurs de se voir dessaisir de la valeur ajoutée liée aux signes de qualité et de parvenir à des livraisons d'un volume suffisant ;
Le succès de l'organisation autour du « charolais du Bourbonnais » dans l'Allier, dont les éleveurs, rassemblés dans un groupement, possèdent un abattoir, plaide en faveur de cette solution.
- favoriser le regroupement des signes de qualité à l'échelle de régions ou de bassins de production ;
Fédérer des démarches régionales donnerait une meilleure lisibilité du dispositif aux yeux des consommateurs et permettrait aux producteurs d'un même bassin d'honorer des marchés importants, seuls à même de garantir des débouchés stables.
A cet égard, la démarche « Charolais de Bourgogne » depuis 1998 constitue un exemple intéressant. Elle est basée sur la qualification des élevages sous signe officiel de qualité et sur l'élaboration d'une signature collective et ambitionne devrait être confortée par l'attribution d'une IGP, pour laquelle une demande a été déposée.
- promouvoir une communication adaptée, axée sur la spécificité de chaque signe (label = qualité supérieure, AOC = origine et typicité, mode de production biologique = pratiques respectueuses de l'environnement) en clarifiant le positionnement de la certification de conformité produit ;
- lier systématiquement l'utilisation de ces dénominations officielles à des identifiants graphiques (logos) , ce qui suppose notamment de définir un logo unique pour la certification de conformité.
* 28 « Qualité et origine des produits agricoles et alimentaire »s, présenté par M Gilbert Louis au nom du Conseil économique et social, 21 mars 2001.