3. Développer les circuits courts pour mieux valoriser les produits
Parmi les solutions qui s'offrent aux éleveurs pour diversifier leurs sources de revenus, celle de la vente directe est fréquemment évoquée. Pourtant, cette activité ne s'improvise toutefois pas, car elle nécessite un savoir-faire spécifique.
En outre, le développement d'atelier de transformation à la ferme exige également le respect de normes sanitaires, qui peuvent se traduire par des coûts supplémentaires.
Au contraire, il semble préférable de renforcer les circuits courts et d'inciter les consommateurs à procéder à leurs achats de produits d'élevage dans les boucheries artisanales.
Cette politique de « séduction » du consommateur doit passer par un effort d'innovation de la part des bouchers-charcutiers, qui doivent, pour ce faire, investir dans la formation.
4. Renforcer l'application de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE)
Pour rétablir un équilibre dans les relations entre producteurs et grande distribution, il est nécessaire de permettre une application stricte de la loi sur les nouvelles régulations économiques.
Ainsi, la pratique des marges arrières doit être prohibée , tout comme l'application de clauses abusives, souvent non-écrites , qui obligent par exemple les éleveurs à procéder à des distributions gratuites de produits dans le cadre des opérations promotionnelles des grandes surfaces.
D'autre part, les moyens financiers et humains affectés à la Commission d'examen des pratiques commerciales doivent être significativement renforcés . Cette commission devrait se voir affecter des personnels chargés spécifiquement des relations entre producteurs et distributeurs dans le domaine agricole.
En outre, il conviendrait de renforcer la représentation de la production agricole au sein de cette commission. A ce titre, votre rapporteur se montrera tout particulièrement attentif aux propositions qui devraient être formulées prochainement dans ce domaine.
Enfin, votre rapporteur souscrit sans réserve à la proposition émise par le ministre de l'agriculture lors de son audition devant la Commission des affaires économiques du Sénat, d'instituer un observatoire des marges , chargé de mesurer les marges prélevées à chaque maillon de la filière, dont la grande distribution, sur les viandes et, pourquoi pas, sur l'ensemble des produits agricoles.
5. Garantir la liberté d'achat des collectivités locales
Actuellement, le code des marchés publics n'offre pas aux gestionnaires publics de restauration collective la possibilité de retenir leurs fournisseurs de viande sur le fondement de critères géographiques.
Certes, le nouveau code des marchés publics, défini par le décret du n° 2001-210 du 7 mars 2001, permet à l'acheteur public de retenir désormais l'offre la mieux disante, et pas forcément la moins disante.
En effet, l'article 53 de ce code cite, à côté du prix, sept autres critères d'attribution.
Ces critères n'autorisent cependant pas la restauration collective publique à faire le choix de la proximité , de sorte qu'elle ne peut avoir accès aux productions locales de qualité , alors même que celles-ci bénéficient souvent de soutien de la part des collectivités locales.
Votre rapporteur propose que la liste de critères visée à l'article 53 du code des marchés publics soit complétée pour permettre la prise en compte de la race des animaux consommés et de la proximité des fournisseurs dans les achats de viande par les collectivités publiques.
Cette proposition semble d'autant plus facile à mettre en oeuvre que l'article 53 prévoit explicitement la possibilité de définir d'autres critères.