2. La complexité des circuits empruntés
Le caractère fastidieux des démarches à accomplir est, en outre, accentué par la multiplicité des interlocuteurs auxquels les éleveurs doivent s'adresser.
Ainsi, il est nécessaire d'envoyer chaque année des informations quasiment identiques à l'EDE au titre des mouvements d'animaux et à la DDAF pour les demandes d'aides directes.
S'agissant, par ailleurs, du seul traitement des aides directes, si l'instruction des dossiers est entièrement assurée, depuis l'ordonnancement jusqu'à la liquidation, par les DDAF, le paiement de ces aides relève, quant à lui, d'autres organismes :
- l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ( OFIVAL ), pour l'ensemble des primes directes à l'animal (PMTVA, PSBM, primes à l'abattage...) ;
Il convient, en outre, de souligner que, jusqu'au début de la campagne 2002, la PMTVA était versée par les services de l'Etat. C'est à la suite de recommandations formulées par la Commission européenne que le versement de cette aide directe a été confié à l'OFIVAL, qui gérait déjà les autres primes à l'animal.
- le Centre national d'aménagement des structures et des exploitations agricoles ( CNASEA ), pour les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et la PMSEE.
3. Le poids des contrôles
L'attribution d'aides s'accompagne de la mise en oeuvre de nombreux contrôles, principalement exercés par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
Celles-ci réalisent, tout d'abord, un contrôle de cohérence des informations contenues dans les demandes et les confrontent avec les données dont elles disposent par ailleurs, en particulier grâce au fichier informatique des établissements départementaux d'élevage. Ce type de contrôle peut donner lieu à des demandes de précisions ou de justifications à l'éleveur concerné.
Des contrôles sur place sont également organisés dans les exploitations. Les éleveurs doivent alors rassembler leurs animaux pour permettre un contrôle physique, et tenir à la disposition des contrôleurs les passeports, le registre des bovins ou encore les plans cadastraux en vue du contrôle documentaire .
Ces contrôles sur place sont particulièrement mal vécus par les éleveurs sur lesquels ils font peser une forte suspicion, ainsi que l'ont expliqué des interlocuteurs rencontrés par les membres de la mission d'information lors d'une réunion de travail au Conseil général des Ardennes.
Le nombre de contrôles effectué est important car la réglementation européenne impose que 10% des bénéficiaires des aides soient contrôlés chaque année . A cela s'ajoute un certain nombre de contrôles aléatoires.