2. L'application du nouveau PMPOA : vers de nouveaux surcoûts ?
Le nouveau programme prévoit que les financements pour la mise aux normes des bâtiments doivent être accordés aux zones vulnérables. La France a toutefois été condamnée par la CJCE pour une mauvaise délimitation des zones vulnérables. Ces dernières devraient donc être élargies aux départements du Calvados, de la Somme, de la région Haute-Normandie et du Nord-Pas-de-Calais.
Cet élargissement pose néanmoins des grosses difficultés aux agriculteurs car ces derniers sont soumis aux mêmes contraintes environnementales que les éleveurs tout en bénéficiant de moins de subventions.
Surtout, le point le plus problématique du second PMPOA concerne l'interdiction d'extension des élevages situés en zones vulnérables , sauf dérogation prévues pour les jeunes agriculteurs et les exploitations de dimension économique insuffisante.
Par ailleurs, la complexité du dispositif est fortement critiquée par les professionnels. Elle concerne aussi bien la définition des catégories d'éleveurs éligibles que la gestion des dossiers prioritaires . La faisabilité du projet agronomique au regard des délais impartis semble également contestable.
En outre, ces nouvelles contraintes obligent les éleveurs à de nouveaux efforts en matière de mise aux normes des bâtiments. Comme le souligne la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire, les données du recensement agricole réalisé en 2000 montrent que les bâtiments d'élevages sont anciens (deux-tiers des bâtiments sont antérieurs à 1980 en Saône-et-Loire). Il n'est donc pas étonnant, dans ce contexte, que nombre de ces bâtiments ne soient pas aux normes en matière de maîtrise des pollutions.
Surtout, les taux de subventions insuffisants vont entraîner des surcoûts pour les agriculteurs ce qui pourrait faire péricliter un grand nombre d'exploitations ou aboutir à ce que des exploitations existantes ne soient pas reprises. Selon le président de la fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV), 20 % des éleveurs pourraient disparaître à cause des mises aux normes.
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LE NOUVEAU PMPOA Le nouveau PMPOA a été notifié à la Commission européenne et a reçu son aval. Les textes d'application ont été pris début 2002, permettant au programme de se poursuivre. A la différence du premier programme, le second PMPOA prévoit de ne plus financer les 45 premiers jours de stockage en lisier. Par ailleurs, il rend obligatoire l'engagement des agriculteurs dans une démarche agronomique de valorisation des déjections produites sur l'exploitation. En outre, le plan d'épandage, le cahier de fertilisation et le plan prévisionnel de fertilisation seront des préalables nécessaires dès le dépôt du diagnostic d'exploitation (DEXEL). Surtout le programme prévoit d'exiger le respect de la directive nitrates pour pouvoir bénéficier des aides du deuxième PMPOA. Le nouveau programme oblige donc la France à engager les financements en zones vulnérables avant le 31 décembre 2006, date butoir pour bénéficier du taux majoré d'aide de 60 %. Hors des zones vulnérables, les élevages dont les effectifs dépassent 90 UGB, 70 pour les jeunes agriculteurs, et certains élevages multi-espèces demeurent éligibles au vu de leur effectif. En outre, des zones prioritaires peuvent être délimitées, hors des zones vulnérables, selon des critères stricts de pollution des eaux (taux de nitrates, eutrophisation, bactériologie). Dans ces zones, ainsi que dans les zones vulnérables, le programme est désormais accessible à des exploitations de petite taille. Toutefois, conformément aux accords passés avec la Commission européenne, 20 % seulement des crédits publics peuvent être affectés au traitement d'élevages situés hors des zones vulnérables. |
Dans le cadre de l'application de la directive « nitrates », de nouveaux arrêtés ZES ont été signés début août. Il est difficile de tirer un bilan des précédents arrêtés ZES qui datent seulement de janvier 1999, d'autant plus que l'extension des ZES est liée au mode de calcul retenu par l'administration et non à l'augmentation des effectifs animaux. A titre d'exemple, l'objectif de résorption est passé de 10,6 millions d'unités d'azote à 18 millions dans les Côtes-d'Armor.
Ces évolutions réglementaires pourraient être lourdes de conséquences, notamment pour le paysage agricole breton, car des exploitations modestes ont l'obligation de traiter leurs effluents dans des délais extrêmement courts.