Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies

II. LA PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE ET FINANCIERE

A. LES PROGRAMMES DE RECHERCHE 2002-2006

1. Les programmes nationaux

a) Le PREDIT

L'actuel programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres couvre la période 2002-2006.

Le bilan du précédent PREDIT était très négatif en matière de sécurité routière et le document de synthèse note ainsi que « les objectifs de sécurité routière sont loin d'être atteints ».

Les résultats du PREDIT II ont été en retrait par rapport aux espérances malgré le développement des radars anticollision et des airbags et la mise en place d'une action importante pour intégrer sur un véhicule expérimental l'ensemble des aides à la conduite actuellement disponibles.

Suite à ces résultats mitigés, il a été décidé que des efforts particuliers seraient réalisés pour mobiliser les chercheurs sur les dimensions socio-politiques de la recherche en sécurité routière afin de définir les acteurs et leurs logiques, les modèles d'action publique et la distribution des responsabilités. Il s'agira d'analyser les retours d'expérience, les comportements individuels par rapport au risque et de définir de nouvelles approches sur la santé.

L'esquisse financière du PREDIT III en matière de sécurité routière est la suivante : 39,4 millions d'euros devraient être mobilisés, dont 17,3 millions d'euros en provenance du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 12,2 millions d'euros du ministère de l'économie et des finances et 9,9 millions d'euros du ministère de la recherche.

On notera que l'objectif « sécurité routière » représente 13 % environ du montant total du PREDIT, qui s'élève globalement à 305 millions d'euros.

PREDIT III : programmation 2002-2006

PREDIT III	Totaux 2002-2006 (hors Anvar)	METL	MINEFI	MR	MATE	ADEME	ANVAR
Nouvelles connaissances pour la sécurité	6,1	3,8		2,3
Technologies et sécurité « naturelle »	33,3	13,5	12,2	7,6			X
Totaux sécurité	39,4	17,3	12,2	9,9
Total PREDIT	305	68,6	68,6	54,1	10,7	61	42

(en millions d'euros)

METL : ministère de l'équipement, des transports et du logement

MINEFI : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

MR : ministère de la recherche

MATE : ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

ADEME : agence d'évaluation et de maîtrise de l'énergie

ANVAR : Agence nationale de valorisation de la recherche

Le programme « nouvelles connaissances pour la sécurité » a vocation à produire des connaissances sur les enjeux des transports en terme de sécurité et de sûreté, et sur les conditions d'efficacité des politiques publiques dans ce domaine. Les axes de recherche sont les suivants :

- une mobilisation des chercheurs sur les dimensions socio-politiques de la sécurité routière ;

- une attention particulière aux méthodes d'analyse et retour d'expérience ;

- l'analyse des comportements individuels à l'égard du risque ;

- une approche en termes de santé.

Enfin, ce programme prendra en charge l'analyse des conditions d'une meilleure sécurité des transports de marchandises.

Le programme « technologies pour une sécurité naturelle » vise à ce que les nouveaux services et innovations dans les véhicules et sur les infrastructures soient utilisés dans un cadre plus sécurisé, et que les aides et conforts apportés aux conducteurs ne conduisent pas à une dégradation de la vigilance. Les progrès sont recherchés notamment sur les trois fonctions : percevoir, localiser et communiquer.

Ce programme porte, pour les transports routiers, sur les systèmes d'alerte (de véhicule à véhicule ou de véhicule à système), la régulation en temps réel des vitesses (projet de limiteur adaptatif) et des débits, l'assistance aux gestionnaires d'infrastructures (incidents, anomalie) sur des systèmes spécifiques pour les passages à risque (tunnels, viaducs..) sur l'intégration des fonctions de perception, localisation et communication pour optimiser les services pour les usagers et les exploitants. A noter que le programme porte aussi sur les transports ferroviaires.

En ce qui concerne les individus, les recherches portent sur la perception de l'environnement par le pilote (et le développement des simulateurs pour améliorer la perception visuelle), sur les aides à la conduite participant au développement d'une conduite sûre et apaisée, la détection et la prévention de l'hypovigilance, l'information sur les niveaux de risque, les limites et précautions d'usage des technologies de l'information, et les délicats partages de responsabilité entre conducteurs, fournisseurs de systèmes, opérateurs de services et autorités publiques.

b) Le programme de recherche de l'INRETS

Le programme de recherche de l'INRETS comporte quatre projets principaux, détaillés dans le tableau ci-après.

Axe stratégique principal de rattachement		Intitulé du projet
	1	Modification des connaissances, attitudes et/ou comportements des usagers en faveur de la sécurité routière : modèles et outils pour l'action
Sécurité	2	Santé de l'usager et insécurité routière
Routière	3	Intégration de la sécurité dans la gestion urbaine
	4	Modèles biomécaniques numériques de l'être humain pour la sécurité et l'ergonomie des véhicules de transport

Le projet de modification des connaissances, attitudes et comportement des usagers en faveur de la sécurité routière (projet n°1) consiste à développer des méthodes et outils d'aide à la décision en matière de préparation et d'évaluation des actions de prévention. Les domaines d'action touchent principalement le système de formation du conducteur, le système contrôle-sanction, la réhabilitation, la communication sociale et les systèmes de récompenses. Les partenaires extérieurs de l'INRETS sont des universitaires (Aix-en-Provence, Paris X, Lyon II, Toulouse Le Mirail, ULP-Strasbourg, Rennes), les pouvoirs publics (DSCR), des partenaires privés (assurances), et internationaux (SAAQ au Canada, TOI en Norvège, commission européenne). Le comité de pilotage est constitué d'un représentant de l'INRETS, de l'université Paris X et de la DSCR.

Moyens humains en homme/mois en 2002 du projet n°1

Chercheurs	ITA	Doctorants	Total
40,5	10	19	69,5

Le projet d'intégration de la sécurité dans la gestion urbaine (SEGUR) s'intéresse aux processus de production des projets et de gestion de l'espace urbain, aux modes d'organisation, à la demande sociale, aux métiers et aux cultures techniques, au cadre institutionnel et juridique.

Les résultats attendus sont notamment :

- outils, concepts et méthodes d'analyse des phénomènes d'accidents ;

- identification des dispositions législatives concernant la gestion urbaine prenant en compte la sécurité routière et modalités d'appropriation par l'exécutif ;

- identification des freins à la prise en compte de la sécurité routière dans le processus de production des projets urbains et potentialités d'amélioration ;

- mise en évidence des lacunes techniques et écueils d'ordre organisationnel qui peuvent émerger lors de l'élaboration des plans de déplacement urbain ;

- comparaison des politiques, pratiques et modalités de gestion de la sécurité dans les villes dans différents pays européens.

Moyens humains en homme/mois en 2002 du projet n°2

Chercheurs	ITA	Doctorants	Autres	Total
42,5	4	40	4,5	69,5

Les partenaires extérieurs de l'INRETS sont des universitaires (Aix-Marseille III, Paris X, Lille I, faculté de droit du Mans, Brescia), des institutionnels (DSCR, CERTU, APPA, LCPC, CNRS), et le réseau COST C6 (« Town and Infrastructure planning for Safety and Urban Quality for Pedestrians » ).

Le projet Santé de l'usager et insécurité routière (SANU) repose sur le fait que certaines altérations de la santé des usagers de la route sont réputées augmenter les risques d'être impliqué dans un accident de la circulation routière, d'en être le « responsable », d'en constituer l'une des victimes, voire d'être plus gravement atteint et/ou de vivre une réinsertion post-traumatique plus difficile et plus incomplète. Les résultats attendus pourraient servir de support à une évolution des pratiques médicales ou de la réglementation, favoriser le développement d'adaptations technologiques des véhicules et d'induire des comportements plus « éclairés » de la part des usagers concernés.

Moyens humains en homme/mois en 2002 du projet n°3

Chercheurs	ITA	Doctorants	Autres	Total
45,5	21,5	9,5	24,5	101

Les partenaires extérieurs de l'INRETS sur ce projet sont très nombreux. Il s'agit pour l'essentiel de partenaires médicaux (hôpital de Salon de Provence et équipes en gérontologie des Bouches-du-Rhône, laboratoire de physiologie de la faculté de médecine de Caen, service de neurologie de l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne, INSERM etc..) mais aussi de partenaires privés (LAB- PSA Renault, fondation MAIF).

• Le projet « modèles biomécaniques numériques de l'être humain pour la sécurité et l'ergonomie des véhicules de transport » (MONHUM) a pour objectif d'enrichir les outils de simulation utilisés pour la conception des véhicules de transport, notamment dans le domaine de la sécurité secondaire et dans le domaine de l'ergonomie et du confort.

L'effort porte sur le développement de modèles par éléments finis de différents segments corporels (face, tête, épaule, thorax) et inclut l'acquisition de données géométriques, de lois de comportement de matériaux et de structures musculo-squelettiques, la réalisation de maillages et l'intégration dans un code de calcul. Les modèles développés doivent combler les lacunes des logiciels existants et aller jusqu'à la production de nouveaux logiciels. Les compétences acquises permettront de constituer une offre en matière de simulation numérique pour une utilisation interne (analyse détaillée d'accidents) ou pour des utilisateurs extérieurs, industriels ou pouvoirs publics.

Moyens humains en homme/mois en 2002 du projet n°4

Chercheurs	ITA	Doctorants	Autres	Total
41	18,5	38	5	102,5

Les partenaires appartiennent à la recherche publique (universités de Lyon, Belfort-Montbéliard, Valenciennes, Marseille, CNRS), aux éditeurs de logiciels (ESI, Mécalog), aux constructeurs (LAB) et aux équipementiers (FAURECIAS).

c) Le programme de recherche du LCPC

La « sécurité des usagers des infrastructures routières » est l'une des cinq orientations prioritaires du contrat quadriennal 2001-2004 du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC). Cette orientation prioritaire correspond de 12 à 15 % des activités de recherche de l'établissement (9 % pour le programme 2000).

PROGRAMME DE TRAVAIL DU LCPC

OPERATION 1 : ITINERAIRES 1 C021. Opération rentrant dans le cadre d'un projet concerté avec le SETRA. Le diagnostic de sécurité itinéraire vise, à partir de la connaissance des relations existant entre les caractéristiques de l'environnement routier et le risque d'accident, à établir des diagnostic de sécurité routière aux différentes échelles d'un réseau, d'un itinéraire, d'une section de route ou plus ponctuellement. Il s'agit de développer et de mieux structurer les prestations offertes par le RST pour faciliter les décisions des gestionnaires de voirie. La présente opération participera à améliorer le référentiel technique pouvant encadrer ces diagnostics de sécurité, et particulièrement pour la partie se rapportant à l'infrastructure.

OPERATION 2 : AIDES 1 C022. Aider ou encadrer la conduite : étudier et tester des systèmes améliorant l'adaptation de la conduite à l'environnement. Trois sujets principaux composent cette opération : l'analyse conceptuelle de la route automatisée ou partagée, la faisabilité technique de procédés de perception de l'environnement et le contrôle/commande du véhicule (en latéral et en vitesse).

OPERATION 3 : ADHERENCE 1 C023. Déterminer l'adhérence mobilisable en fonction des états de surface et des forces de contact entre le véhicule et la route. Trois sujets principaux composent cette opération : l'élaboration des éléments de modélisation performantielle du véhicule (évaluation des forces de contact que le véhicule peut développer) par rapport à la chaussée, modélisation du potentiel des pneumatiques dans le freinage et métrologie routière d'adhérence. Le projet APTP (Accidents Par Temps de Pluie) est intégré à l'opération ainsi que la prédiction des hauteurs d'eau sur la chaussée en fonction de l'état pluviométrique.

OPERATION 4 : PERCEVOIR 1 C024. L'objectif est d'améliorer ou garantir la perception de l'environnement routier par le conducteur dans la gamme la plus large possible des conditions d'usage, en vue d'assurer au mieux la sécurité des déplacements. L'ensemble des études envisagées dans le cadre de cette opération vise à développer des outils et des méthodes permettant de caractériser et de simuler photométriquement et colorimétriquement l'environnement routier et à évaluer sa perception par les usagers ainsi que les comportements de conduite induits, en s'appuyant sur la modélisation physique des phénomènes étudiés.

OPERATION 5 : EXPLOITATION 1 C025. L'objectif de l'opération est), d'étudier les moyens aidant les exploitants à apporter une réponse la plus satisfaisante possible aux enjeux auxquels ils vont être confrontés dans les domaines de la viabilité hivernale (compréhension et modélisation des phénomènes physico-chimiques observés à la surface des chaussées en période hivernale, élaboration de maquettes d'aide à la décision), de la métrologie du trafic (développement d'outils ou de méthodes pour la gestion et l'information des usagers et le pesage en marche, perfectionnement des méthodes par fusion des données de capteurs ou instrumentation de ponts). L'opération accueille également deux opérations en cours de montage : CARS (recueil de données des caractéristiques des surfaces routières impliquant les véhicules) et MATERIAUX PARTICIPATIFS (visibilité des objets routiers dans des conditions adverses en utilisant leurs propriétés intrinsèques -leur rayonnement thermique par exemple-.

OPERATION 6 (EN PREPARATION) : TRUCKS (développement avec les constructeurs de poids lourds d'une instrumentation pour le suivi et le contrôle du confort et de la sécurité). Cette nouvelle opération vise à mieux appréhender le comportement des poids lourds et leur impact sur les infrastructures et sur la sécurité des usagers. La modélisation des caractéristiques géométriques et dynamiques des poids lourds et de leur interaction avec les infrastructures aura pour but d'améliorer la sécurité du trafic et de réduire l'agressivité du trafic lourd. Ceci contribuera aussi à faire progresser la réglementation et les moyens de contrôle associés. Des aides à la conduite spécifiques seront proposées pour atteindre cet objectif. Ce projet permettra aussi d'aider à la conception de poids lourds du futur et d'évaluer leur acceptabilité sur le réseau routier.

ACTIVITE 1 : MOYENS D'ESSAIS POUR LA ROUTE INTELLIGENTE ET LA SECURITE ROUTIERE. Les enjeux des moyens d'essai sont de consolider la recherche du programme C, proposer et orienter le prolongement des recherches, engager des collaborations fortes avec l'INRETS, des écoles et universités du domaine de la route intelligente, des gestionnaires de la route, des constructeurs automobiles et leurs équipementiers, des industriels de la gestion de la circulation. Les objectifs visent à modifier le rôle de l'infrastructure, afin qu'elle devienne et soit reconnue, ses performances dans la sécurité routière (caractéristiques et minimisation des conséquences des dysfonctionnements), communiquer avec les autres acteurs (usager de la route, gestionnaires de l'infrastructure et du trafic), de façon à la rendre plus lisible et plus visible, quelles que soient la conjoncture (obstacles, travaux, conditions météorologiques), et participer à l'évolution de la conduite (partagée ou automatisée).

Une programmation des moyens humains consacrés à ces différents projets a été élaborée. Les moyens du LCPC sont complétés par ceux des centres d'études techniques de l'équipement (CETE).

Le programme de recherche du LCPC

Temps prévus (hommes, mois)
	2002		2003		2004		2005		Total
	LCPC	CETE	LCPC	CETE	LCPC	CETE	LCPC	CETE	LCPC	CETE
Opération 1	15	29,5	20	30	20	30			55	89,5
Opération 2	116	24	114	37	85	37			315	98
Opération 3	70,5	27	74	22	72	20			216,5	69
Opération 4	66	44	66	49	59	41			191	134
Opération 5	39	57,5	39	62,5	39	62,5	14	28	131	210,5
Opération 6 (en préparation)	22,5	3	26	7	25,5	5,75	25	6	99	21,75
Activité 1	12,5	1	26	9	16	4	16	4	70,5	18
Total (h.m)	341,5	186	365	216,5	316,5	200,25	55	38	1.078	640,75

2. Les programmes européens

a) Le programme communautaire de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCRD)

Les projets concernant la sécurité routière sont développés dans le cadre du programme communautaire de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCRD).

Le 5ème PCRD a fixé les priorités de la Commission Européenne pour les années 1998-2002 en ce qui concerne la recherche et le développement technologique . Ces priorités ont été sélectionnées en fonction de critères communs à tous les Etats membres.

Pour optimiser son impact, le 5ème PCRD s'est focalisé sur un nombre limité de domaines combinant les aspects technologiques, industriels, économiques, sociaux et culturels. Les procédures de gestion ont été simplifiées afin d'impliquer systématiquement tous les partenaires de la recherche.

La principale innovation du 5ème PCRD est l'introduction du concept «  d'actions clés ». Parties intégrantes des programmes spécifiques, ce sont des instruments souples permettant de viser des solutions aux grands problèmes concernant l'Europe. Les actions clés doivent mobiliser les chercheurs de toutes les disciplines scientifiques et technologiques (sans opposer recherche fondamentale et appliquée) et éliminer toutes les barrières existantes, non seulement entre les disciplines mais également entre les programmes et les institutions concernées.

Un budget de 13.700 millions d'euros a été accepté par la Commission Européenne

Le programme de recherche comprend les projets suivants.

Les recherches en sécurité routière du PCRD

5 ^ème programmation (1998-2002)

- ADVISORS : action for advanced drivers assistance and vehicle control system implementation, standardisation, optimum use of the road network and safety ;

- ECBOS : enhanced coach and bus occupant safety ;

- FID : improved frontal impact protection throughout a world frontal impact dummy ;

- HASTE : human machine interface and traffic safety in Europe.

Les instituts de recherche français sont très bien placés dans les programmes européens . Ainsi, selon un rapport du conseil général des ponts et chaussées, le taux de réussite aux appels d'offre du 5ème PCRD dépasse les 36 %, ce qui est un résultat remarquable.

Le 6ème PCRD, sixième programme-cadre de recherche (2002-2006) est en cours d'élaboration . Le montant global maximal de la participation financière de la Communauté s'élèvera à 16.270 millions d'euros. Les moyens consacrés à la recherche sur les moyens de transport durables seront de 610 millions d'euros, sans qu'il soit possible de connaître pour le moment les actions spécifiques à la sécurité routière. Le programme sera lancé officiellement par la Commission européenne en novembre prochain.

b) Le programme EVPSN pour renforcer la sécurité passive des véhicules

Un programme européen « European Vehicle Passive Safety Network » (EVPSN) a été lancé en 1998 pour promouvoir la recherche en sécurité routière passive et améliorer la diffusion des résultats.

Ce programme rassemble 49 partenaires : représentants de l'industrie automobile européenne, fournisseurs de systèmes de sécurité, instituts de recherche et universités. Le travail de l'EVPSN est divisé en cinq tâches :

- les statistiques et les enquêtes d'accidents : l'objectif est de créer une base de données d'accidentologie à l'échelle européenne (projets STAIRS, CHILD) ;

- la biomécanique et les modèles : il s'agit de comprendre les blessures causées par les accidents de la route en développant notamment des outils de simulation d'accidents avec des modèles humains (projet FID) ;

- les matériaux : il s'agit de développer des matériaux permettant une diffusion optimale de l'énergie lors d'un accident (projets METEOR, EAMLIFE) ;

- la résistance des structures des véhicules aux accidents : il s'agit notamment de renforcer la compatibilité entre les modèles de voitures (projets COMPATIBILITY et COMPATIBILITY II) ;

- les systèmes de protection des occupants : il s'agit de développer des systèmes de retenue intelligents et des technologies pour améliorer la protection des passagers (projets CREST, WHIPLASH, WHIPLASH II).

Les projets sont développés sous l'autorité d'un coordinateur et les chercheurs français sont bien représentés : un représentant du LAB a été désigné pour les enquêtes accidents, un représentant de l'INRETS est co-coordinateur de la recherche biomécanique. L'INRETS a été le premier adhérent du projet STAIRS, le LAB premier adhérent du projet HUMOS.

De nombreux projets ont ainsi été conduits dans le cadre du programme EVPSN. En voici la liste avec le développement des sigles en anglais.

Les projets du programme EVPSN

- STAIRS : standardisation of accident and injury registration systems (statistiques)

- CHILD : child injury led design (enfants)

- FID : improved frontal impact protection through a world frontal impact dummy (choc frontal)

- HUMOS : human model for safety (modélisation humaine)

- METEOR : Lightweight metal foam components for the transport industry (composants)

- EAMLIFE : energy absorbing materials for low impact forces (absorption d'énergie)

- COMPATIBILITY : improvement of crash compatibility between cars (compatibilité)

- COMPATIBILITY II : development of criteria and standards for vehicle compatibility

- CREST : child restraint system for cars (retenues enfants)

- WHIPLASH : reduction of neck injuries and their societal costs in rear end collisions (lésions du cou)

- WHIPLASH II : development of new design and test methods for whiplash protection in vehicle collisions.