b) ... s'expliquant par le « coup de pouce » financier donné aux entrepreneurs et par la souplesse du dispositif
La création des ZFU a permis de stabiliser la situation « chancelante » de bon nombre d'entreprises qui étaient installées dans les quartiers où ont été créées ces zones, à l'instar d'un centre commercial installé dans la ZFU du Mans où s'est rendu votre rapporteur.
Une aide souple et efficace
Les ZFU ont apporté une aide financière importante aux entrepreneurs qui ne disposaient pas ou peu de capitaux propres.
Cette aide s'avère simple à mettre en oeuvre (puisqu'elle est déclarative) grâce à une défiscalisation « à la source » qui est très lisible pour les entreprises et permet de sortir du système de subventions versées sur dossier, moyennant des délais qui varient au gré du zèle de l'administration. Selon un témoignage, le nouveau dispositif du fonds de revitalisation économique (FRE) s'avère contrairement aux ZFU, « très compliqué, pas du tout adapté à la réalité du terrain et génère beaucoup de papier pour une aide financière très minime ». Au demeurant les entrepreneurs ne s'y trompent pas, c'est ainsi que dans la ZFU de Metz, entre janvier et novembre 2001, seul un dossier « FRE » a été déposé à la préfecture. En août de la même année, le comité d'orientation et de surveillance d'une autre zone franche notait que parmi les entreprises, « beaucoup préfèrent renoncer à une aide jugée minime par rapport au temps perdu à établir un dossier ».
Par comparaison, on constate donc que le système déclaratif et souple des ZFU a, pour les entreprises, un effet infiniment plus positif que le mécanisme bureaucratique du Fonds de revitalisation économique (FRE) qui, destiné aux entreprises de moins de dix salariés, repose sur l'élaboration de dossiers de financements complexes, pour des montants unitaires modestes, et après de longs délais de traitement. Ainsi, les aides du FRE sont-elles limitées à 22.870 euros pour la réalisation d'investissements (dans la limite de 15 % de ceux-ci) et 3.050 euros pour le démarrage de nouvelles entreprises. Eu égard à la longueur de la procédure susceptible d'y ouvrir droit, ces aides apparaissent comme dérisoires.
C'est donc à tort que les détracteurs des ZFU ont critiqué un système qui, s'il est coûteux, donne de bons résultats pour lui préférer une procédure compliquée qui ne coûte rien parce qu'elle n'est pas ou peu utilisée.
Une aide qui a bénéficié aux entreprises commerciales et artisanales.
Comme le souligne l'Assemblée permanente des Chambres de métiers dans la contribution écrite qu'elle a adressée à votre rapporteur, les avantages fiscaux ont joué un rôle essentiel dans l'installation des artisans en quartier sensible, dans la mesure où cette aide leur a permis :
- « de créer [leur entreprise] à moindre coût ;
- de constituer, grâce à l'économie de charges réalisée en cinq ans, la trésorerie nécessaire pour assurer la pérennité de l'entreprise et se doter d'un matériel plus performant ;
- d'obtenir des marges supérieures aux concurrents implantés hors de ces zones ;
- de pouvoir embaucher facilement et utiliser une main d'oeuvre locale souvent insoupçonnée et souvent qualifiée ou presque ».
De ce fait, selon la même source, tous les secteurs du commerce et de l'artisanat ont été concernés par l'installation en ZFU : « métiers de bouche, services aux particuliers, services aux entreprises, bâtiments, entreprises de production et transports. Mais globalement c'est surtout le bâtiment et les entreprises de production qui ont bénéficié le plus des effets des zones franches. En effet, leur développement ne dépend pas exclusivement du pouvoir d'achat de la zone, contrairement aux métiers de bouche et de service aux ménages ».