D. LES PROFITS TIRÉS PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Comme le disait une personnalité entendue par le rapporteur : « nul ne sait ce que serait aujourd'hui la situation de ces communes si l'on n'avait pas créé les ZFU ». Seule l'Inspection générale des Affaires sociales a d'ailleurs considéré que c'est grâce à la reprise économique que les ZFU connaissaient en 1998, le succès qu'elles ont continué d'enregistrer depuis lors.
1. Un effet financier positif
Outre les chômeurs, les premiers bénéficiaires des ZFU sont les communes pauvres où elles ont été délimitées.
Des communes pauvres ...
Les quartiers où ont été créées des ZFU sont parmi les plus pauvres de France . Dotées de faibles bases fiscales, les communes étaient prises dans un cercle vicieux puisque pour accroître leurs ressources elles n'avaient d'autre alternative que de majorer les taux de leurs impôts locaux.
A titre d'exemple, on retiendra que, selon une étude de l'IAURIF relative aux neuf zones franches d'Île-de-France qui totalisent près du tiers de la population de l'ensemble des ZFU, le potentiel fiscal des communes concernées en 2000, soit 3.160 francs, était inférieur de 47 % à la moyenne des communes de plus de 10.000 habitants de la région. Les bases de taxe d'habitation, de taxe professionnelle et de taxe sur le foncier bâti étaient respectivement inférieures de 26, 29 et 55 % à la moyenne régionale, tandis que l'effort fiscal dans ces communes était de 55 % supérieur à la même moyenne.
... auxquelles les exonérations ont été compensées
Dans ce contexte, la compensation des exonérations aux communes, aux départements et à leurs groupements a eu une incidence immédiate et durable sur leurs recettes fiscales. Selon les services du ministère de l'Economie et des Finances, le montant total des allocations compensatrices revenant aux communes, départements et groupements bénéficiaires au titre des exonérations de taxe professionnelle et de taxes foncières instituées dans les ZFU s'est élevé à 56,99 millions d'euros (exactement 56.994.569 euros) dans une fourchette variant de 7,1 millions d'euros pour les collectivités du Nord au titre de la ZFU de Roubaix à 241.418 euros pour l'Eure, en passant par 2,62 millions d'euros pour les collectivités du Rhône, 2,52 millions d'euros pour les collectivités concernées, en Seine-Saint-Denis, par la ZFU de Clichy Montfermeil.
L'examen détaillé de ces allocations de compensation conduit à constater qu'en 2001 , les 56,99 millions d'euros précités se répartissent entre 10,34 millions d'euros au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, 21,07 millions d'euros au titre de la taxe professionnelle versée par les établissements créés et 25,56 millions d'euros au titre des établissements existants. La même année, le total des allocations compensatrices versées aux régions (tant au titre des exonérations de taxe foncière que pour la taxe professionnelle) s'élève à 4,03 millions d'euros.
Selon l'étude de l'IAURIF réalisée pour la Commission des Affaires économiques du Sénat sur les ZFU d'Ile-de-France : « Cette politique a permis d'améliorer parfois très sensiblement (jusqu'à 40 %) la base fiscale de ces communes et donc leur a permis d'apporter à leurs habitants des services minimums » .