N° 340
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
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Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 |
RAPPORT
de la commission d'enquête (1) sur la délinquance des mineurs , créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002,