Délinquance des mineurs (rapport)

4. La délinquance d'exclusion : trafics et ghettos

M. Denis Salas, magistrat, distingue trois catégories de délinquance : la délinquance initiatique, qui n'est qu'un passage à l'acte ponctuel lié à l'adolescence ; la délinquance pathologique liée à des difficultés familiales lourdes, enfin, la délinquance d'exclusion, propre aux dernières décennies.

La délinquance d'exclusion est une « délinquance de masse, territorialisée, essentiellement liée à des parcours de désinsertion durable dans lesquels des groupes familiaux tout entiers vivent dans l'illégalité et dans des cultures de survie, dans des modalités de précarité extrêmement importantes les conduisant insensiblement vers la déviance ou vers la délinquance » ^{13 ( * )} .

Plusieurs interlocuteurs de la commission d'enquête ont noté que les conditions socio-économiques n'étaient pas déterminantes à elles seules dans la délinquance, mais qu'en général, celle-ci résultait plutôt d'un cumul de handicaps.

M. Sébastian Roché a noté qu'« entre 1970 et aujourd'hui -ou même depuis la fin de la seconde guerre mondiale- on a remplacé une population de personnes âgées pauvres par une population de jeunes pauvres qui sont sortis du système scolaire et qui n'ont pas encore trouvé d'emploi. En fait, la pauvreté a été massivement réduite dans notre pays mais ce qui a surtout changé, c'est la structure démographique de la pauvreté, c'est-à-dire qu'au lieu d'avoir des personnes âgées pauvres, on a des jeunes pauvres, ce qui, en matière de délinquance, est tout à fait différent ».

La délinquance d'exclusion s'inscrit dans le contexte d'une explosion du trafic de stupéfiants dans notre pays, notamment du trafic de cannabis.

M. Laurent Mucchielli, tout en faisant remarquer que la pauvreté avait toujours favorisé la pratique du « système D » pour essayer d'améliorer « l'ordinaire » et que l'existence de petits trafics ou du recel était extrêmement ancienne, s'est inquiété du rôle de la drogue dans les économies illégales, en particulier depuis la seconde moitié des années quatre-vingt. Certes, les trafics sont dans la plupart des cas organisés par des majeurs. Toutefois, ces derniers utilisent les mineurs pour faire le guet, ce qui « risque incontestablement de faciliter leur entraînement dans la délinquance ».

En outre, la revente de drogue est une activité très lucrative pour des mineurs sans véritable qualification. Lorsqu'un mineur y est impliqué, les éducateurs ont beaucoup de mal à l'inciter à renoncer à cette manne pour un stage ou un travail souvent précaire. A cet égard, les propos du père Guy Gilbert sont éloquents : « La drogue a pris une emprise formidable sur les jeunes : il existe un marché parallèle énorme. Un gamin à qui j'avais trouvé un stage m'a dit : « Mais curé, tu me prends pour une bille ! J'ai seize ans, je gagne 10.000 francs par mois nets d'impôts. Ton stage de 3.500 francs, tu peux te le foutre où je pense ! ».

Ce développement considérable du trafic de stupéfiants n'est pas pour rien dans l'isolement de certains quartiers qui deviennent de véritables ghettos.

Trafic et ghettoïsation

Lors de son audition par la commission d'enquête, M. Malek Boutih, président de SOS racisme, a longuement évoqué le processus d'isolement de certains quartiers et le rôle joué par le trafic de stupéfiants :

« Enfin, j'évoquerai un dernier élément qui m'a paru extrêmement frappant : la montée en puissance de ce que l'on appelle l'économie parallèle et qui est en fait structurée centralement par le trafic de drogue, principalement par le trafic de cannabis. Cette drogue est, selon moi, la manne financière la plus massive compte tenu de l'explosion de la consommation de cannabis en France.

« Personnellement, j'ai toujours connu ce phénomène depuis que je suis tout petit. Je savais qu'il y avait un trafic de cannabis, etc., mais son ampleur est devenue démesurée à partir du moment où, dans les lycées et les universités, dans toutes les soirées où l'on danse, la jeunesse française s'est mise à consommer du cannabis (...).

« Après tout, quant on y réfléchit bien, on peut se demander comment un marché qui doit représenter plusieurs centaines de millions d'euros peut être laissé entre les mains de petits voyous de quartier. La réponse tient, je crois, à la notion de territoire, concernant cette drogue-là particulièrement, car cela représente de grandes quantités de marchandises. En outre, il faut être accessible à tout le monde et il faut donc pouvoir se livrer à ce trafic en toute tranquillité. C'est ainsi que la notion de quartier est devenue, pour les trafiquants, très importante.

« Il s'agit là de phénomènes qui sont lents à se mettre en place, mais l'idée d'avoir un sanctuaire pour pouvoir organiser le trafic est devenue primordiale. Or, pour constituer ce sanctuaire, il est évident qu'il fallait créer une sorte de dynamique excluant tout ce qui est positif dans ce quartier et intégrant au sein de ce dernier tout ce qu'il peut y avoir de négatif. C'est ce que j'appelle une sorte de « deal informel » qui s'est constitué entre ces quartiers. Je dis « informel » car, bien sûr, personne n'a décidé, mais l'idée était celle-ci : « on fait ce que l'on veut dans notre quartier et, en contrepartie, on ne demande rien à l'extérieur » .

Par ailleurs, l'afflux important d'argent dans certains quartiers génère une délinquance plus violente, de type mafieux, qui mêle apparition d'armes et règlements de compte entre les trafiquants. Lors de son audition, M. Sébastian Roché a constaté le lien entre l'importance du trafic et l'augmentation de la violence des actes : « Une fois qu'il est entré dans le trafic, le délinquant va devoir se faire respecter des autres trafiquants, des autres caïds, comme il va devoir se faire respecter de la population et de la police. Or, dans ce contexte, la violence est un moyen utile, je dirai presque indispensable ».

* ¹³ Audition de M. Denis Salas.