OUVERTURE DU MARCHÉ DES TÉLÉCOMS EN ALLEMAGNE |
I. INTENSITÉ CONCURRENTIELLE DANS LA TÉLÉPHONIE FIXE
1. La progression de la concurrence
A la fin 2000, le régulateur allemand dénombrait 362 détenteurs de licence de services de télécommunications, dont 190 pour des services de téléphonie fixe, parmi lesquels 90 opérateurs exploitant leur propre réseau.
A la mi-2000, Deutsche Telekom, a déjà perdu 22 % de parts de marché sur la totalité du trafic téléphonique (local, longue distance, international, fixe vers mobile et Internet).
Sur le seul marché des appels longue distance, trois ans après sa libéralisation, les concurrents de Deutsche Telekom (53 opérateurs de services longue distance) ont réussi a capter 40% du trafic (34% en 1999). La présélection a sans doute favorisé la concurrence puisque 55% du trafic de ces opérateurs est réalisé par présélection.
Le segment de marché le plus concurrentiel est celui des appels internationaux sur lequel l'opérateur historique a cédé 54% du trafic (44% en 1999). Sur le segment des appels vers les mobiles, les opérateurs alternatifs ont capté 29% du trafic (contre 23% en 1999).
En revanche, la situation est tout autre en ce qui concerne la téléphonie locale, où l'on dénombre 52 concurrents de Deutsche Telekom se partageant seulement 3.1% du trafic local (contre 1.8% en 1999). A la fin 2001, ces opérateurs détiennent au total 750 000 lignes téléphoniques en exploitation, ce qui représente une part de marché en terme de lignes de seulement 1.5%. La concurrence de l'opérateur historique sur les communications locales est principalement le fait d'opérateurs locaux appelés "City Carriers" qui ont déployé des boucles locales dans 96 villes en Allemagne. En 2000, leur chiffre d'affaires cumulé s'élève à 2 milliards DEM et leur réseau est composé de 350 000 km de fibre optique. Les principaux "City Carriers" sont RegioNet, NetCologne, BerliKomm, Tropolys, Tesion, HanseNet et Elisa Kommunikation.
Maintenant que Deutsche Telekom a vendu tous ses réseaux câblés, il y a de fortes probabilités qu'un surcroît de concurrence sur les communications locales ne vienne du secteur du câble. Une autre source de dynamisme de concurrence sera la présélection pour les appels locaux qui devrait être mise en place en 2002.
Parts de marché de Deutsche Telekom au 31/06/2000 en volume pour la téléphonie fixe
Source : RegTP
2. Le dégroupage de la boucle locale
Le cadre réglementaire
La Loi sur les Télécommunications de 1996 a fixé au 8 février 1999 l'ouverture à la concurrence de la boucle locale. L'Allemagne a fait le choix très tôt d'un dégroupage total (option 1) permettant aux nouveaux entrants un accès direct à la paire de cuivre de l'abonné. Reg-TP a défini 13 types d'accès selon le type de technologie (cuivre ou fibre optique).
La mise en place du dégroupage a amené le régulateur a prendre une série de décisions réglementaires :
• En juin 2000, Reg-TP fixe les délais limites pour la fourniture d'espaces de colocation (20 jours, 16 semaines s'il s'agit d'un nouvel espace).
• En novembre 2000, RegTP ordonne à Deutsche Telekom d'offrir aux FAI un accès forfaitaire à son réseau commuté. DT a fait appel de la décision. En mars 2001, la Cour de Rhénanie Westphalie du Nord donne raison à Deutsche Telekom en ne l'obligeant pas à mettre en place une offre de gros aux concurrents de sa filiale T-Online.
• En mars 2001, Reg-TP publie une série de décisions destinées à favoriser l'ouverture de la boucle locale :
- Obligation à DT de permettre le partage et la revente de ses lignes fixes.
- Baisse de 5% des prix de location d'une ligne et de la charge initiale (taxe à la connexion). Le prix d'accès total à la paire de cuivre est fixé à 12,47 € par mois.
- Autorisation des tarifs ADSL pratiqués par l'opérateur historique, jugé non discriminants.
• En octobre 2001, à la suite d'une plainte de Debitel, la Cour d'appel de Münster remet en cause le principe du seul dégroupage en option 1 en ordonnant à Deutsche Telekom de proposer des offres limitées au RNIS et à l'ADSL selon l'option 2. Cette décision prendra effet au début 2002.
• Un dégroupage encore marginal
Deutsche Telekom offre un accès dégroupé à la boucle locale depuis le 1 er janvier 1998. Au 30 septembre 2001, le nombre de lignes dégroupées n'excède pas 549 167, soit à peine plus de 1% des lignes fixes.
Nombre de lignes dégroupées (en milliers) en Allemagne
Source
: RegTP