C. L'APPARITION D'UN SECTEUR LIBÉRAL
Si le secteur public demeure prédominant au Viêt-nam, on assiste néanmoins, depuis quelques années, à l'émergence de la médecine libérale.
1. Un cadre juridique récent
Dans le cadre de la politique de libéralisation économique engagée à la fin des années 1980, les autorités vietnamiennes ont autorisé l'exercice libéral de la médecine afin, d'une part, de répondre aux demandes non satisfaites par le secteur public et, d'autre part, d'utiliser au mieux les compétences de professionnels de santé retraités du secteur public.
A partir de 1989, un cadre juridique spécifique a donc été progressivement défini dont l'élément principal est une ordonnance de 1993 relative à la pratique libérale de la médecine et de la pharmacie. Cette ordonnance énumère les activités pouvant faire l'objet d'un exercice libéral, définit la procédure officielle de délivrance des licences et précise les compétences requises pour en être éligible.
L'autorité compétente pour délivrer ces licences privées est le service provincial de santé, la sélection des candidats se faisant avec l'assistance d'un comité d'experts médicaux. Le service provincial de santé est également responsable des contrôles effectués, de manière épisodique et aléatoire, auprès des titulaires de licences afin de s'assurer du bon respect de la réglementation. En cas d'infraction, les sanctions prévues sont, par ordre de gravité, l'avertissement, la suspension temporaire, l'ouverture d'une enquête judiciaire et, enfin, la révocation définitive de la licence. La portée de ces contrôles doit toutefois être relativisée dans la mesure où, de l'aveu même des autorités, et sur la base de chiffres extrêmement approximatifs, environ 12 % des établissements de soins privés seraient ouverts sans licence officielle.
Seuls les médecins retraités du secteur public peuvent bénéficier d'une licence pour un exercice libéral à temps plein. Les médecins du secteur public encore en activité (c'est-à-dire la grande majorité des médecins vietnamiens) ne peuvent obtenir qu'une licence à temps partiel, valable en dehors de leurs heures de service (généralement le soir). Des règles similaires sont prévues en ce qui concerne les pharmaciens qui doivent, en outre, justifier d'une expérience préalable d'au moins cinq ans dans le secteur public. La même condition est exigée d'un chirurgien postulant pour l'autorisation d'ouverture d'une clinique privée. Enfin, les professions paramédicales peuvent également avoir une activité libérale.
La loi reconnaît au secteur privé les mêmes possibilités que le secteur public en ce qui concerne l'achat d'équipements médicaux. Les établissements et praticiens privés peuvent s'associer avec des spécialistes du secteur public afin d'améliorer, ou de compléter, le service proposé à leurs patients. Ils ont également le droit de faire appel aux capitaux étrangers, dans le cadre de « joint ventures », et de percevoir des honoraires, sur la base de tarifs approuvés par les autorités compétentes.
En contrepartie, le secteur libéral est soumis aux mêmes obligations légales que le secteur public en matière de santé publique, et participe notamment, à ce titre, à la surveillance épidémiologique.