III. LES PROPOSITIONS POUR DÉPASSER CES DIFFICULTÉS ?
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Nb. - % de
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Réforme et adaptation du mode de financement des SDIS : Ø adaptation du mode de financement aux besoins des SDIS Ø redéfinition des clefs de financement et de la répartition des contribution Ø développement d'une fiscalité propre (« impôt incendie et secours ») Ø mise à plat de la péréquation entre les collectivités territoriales |
19 - 34,5% |
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Prise en charge par l'Etat : Ø pérennisation du versement de la DGF Ø participation au financement des SDIS (au titre des missions de sécurité de l'Etat, ou prise en charge directe de certains domaines actuellement couverts par les SDIS) |
10 - 18% |
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Repenser le volontariat : Ø refondre le statut des SPV pour mieux les impliquer Ø proposer des mesures plus incitatives aux employeurs |
10 - 18% |
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Clarifier et simplifier les organes de pilotage : Ø créer une structure de décision rapide, exécutive, au sein du SDIS Ø mettre à plat les modes d'élections et de représentation |
9 - 16,4% |
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Un cadre national de référence garantissant la cohérence d'organisation et d'action |
7 - 12,7 % |
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Réforme du fonctionnement du conseil d'administration |
6 - 10,9 % |
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Faire émerger une volonté politique réelle en matière de sécurité civile : Ø déterminer des objectifs et une politique nationale de la sécurité Ø donner une organisation efficace à la Sécurité Civile |
6 - 10,9 % |
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Harmoniser au niveau national les règles de gestion du personnel (statut, régime de travail et de service, droit de grève, logement, ARTT) |
6 - 10,9 % |
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Accorder aux SDIS un délai complémentaire pour la mise en place de la départementalisation |
5 - 9% |
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Clarifier les responsabilités des acteurs du secours et des collectivités territoriales |
5 - 9% |
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Réorganiser le fonctionnement des SDIS en fonction de leurs nouvelles tâches |
5 - 9% |
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Elaborer un plan de recrutement (prévoir des créations de postes suffisantes) |
4 - 7,3% |
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Définir le niveau de sécurité souhaité, notamment en refondant le SDACR |
4 - 7,3% |
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Informer les acteurs, notamment au travers d'une politique de communication réelle |
3 - 5,5 % |
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Elaborer un plan d'équipement des centres |
3 - 5,5 % |
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Contrôle de gestion efficace/plan prévisionnel/utilisation... |
3 - 5,5 % |
Les directeurs départementaux désirent de
manière générale une pause en termes de réforme,
pour achever la montée en puissance et le changement de dimension de
nombre de SDIS. Toutefois, ils entendent voir préciser au plan national
quelques points de la réforme afin de la mener définitivement
à bien.
Les finances étant un de leur souci majeur, ils
attendent des changements tant dans les modalités de contributions
(fiscalité directe, % obligatoire national du Conseil
Général) que s'agissant des contributeurs (assurances
privées, autoroutes, particuliers, entreprises de spectacle), et du
financement d'investissement (prêts bonifiés, DGE).
Pour certains répondants, un cadrage national des
régimes de travail des sapeurs-pompiers permettrait de mieux
maîtriser le climat socio-professionnel dans les corps, simplifierait le
management au quotidien par les responsables départementaux et
atténuerait les risques de conflits sociaux.
Enfin, une campagne nationale en faveur du volontariat et une politique plus incitative en direction des employeurs permettrait de développer la complémentarité SPP/SPV, tout particulièrement dans le cadre d'une généralisation d'un système de gardes de 12 heures.