V. L'ORGANISATION ET L'ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
- 1. Si l'on constate souvent depuis 1996 une augmentation des coûts consolidés (RH, moyens, matériel, immobilier notamment), c'est le Conseil Général qui en a le plus couramment supporté l'impact pour ne pas augmenter la charge des autres collectivités locales. Il a ainsi favorisé une mutualisation financière relativement indolore pour les communes et EPCI et a été un facteur essentiel d'acceptabilité de la "départementalisation" (cf. Annexe §5.5)
-
2. L'analyse de l'évolution des coûts des services d'incendie
et de secours depuis 1996 permet d'identifier les principaux facteurs, dont les
impacts financiers varient fortement d'un SDIS à l'autre, selon
leur niveau d'intégration et de projection budgétaire des besoins
en ressources humaines et des transferts de casernements. Par ordre
d'importance décroissante,
les facteurs de
surcoûts
sont les suivants :
2.1- les frais de personnels (cf. Annexe §5.3) :
- pour les sapeurs-pompiers professionnels, il s'agit à la fois des effets de la structuration indiciaire de la filière, de l'harmonisation des régimes de travail et des avantages associés, et des recrutements supplémentaires pour mettre à niveau la garde opérationnelle sur l'ensemble du département
- pour les médecins-pompiers, la montée en puissance de la surveillance médi- cale des sapeurs-pompiers a généré des créations de postes à plein temps
- pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés, le changement de dimension, voire la création des services finances, ressources humaines, achats-marchés, informatique, patrimoine a généré des créations de postes
- pour les sapeurs-pompiers volontaires : effet de la mise à niveau des vaca- tions et des pratiques de paiement, ainsi que des allocations de vétérance
2.2 - les charges de gestion du patrimoine bâti (cf. Annexe §5.1 et 5.2) :
- près d'un tiers des SDIS ont acquis en pleine propriété tout ou partie de leurs casernements : outre les achats directs, ils ont contracté des emprunts (plus de 8% des recettes moyennes totales des SDIS au BP 2001) dont les charges de remboursement vont tendanciellement croître sur les prochains exercices ;
- les nombreux transferts effectués par mise à disposition gratuite n'exonèrent pas les SDIS de travaux de construction et de réhabilitation de leur patrimoi- ne immobilier : cette intégration a généré des surcoûts du fait de retards en équipements communaux et des mises aux normes d'hygiène et de sécurité
- effet du recentrage sur leur métier, la maintenance et l'entretien des casernes sont de moins en moins effectués par les pompiers eux-mêmes : les SDIS font donc appel à des prestataires de services ou embauche des PATS
- coût d'équipement d'un service ou d'une équipe de gestion du patrimoine bâti -
2.3 -
les frais de formation
et de recrutement : les
surcoûts viennent des nouveaux cursus de qualification
sapeurs-pompiers : forte croissance du nombre d'heures de formation
initiale et continue (900 heures au total pour les SPP) et de mise à
niveau des SPV, mais aussi des charges d'organisation des sessions et des
concours
2.4 - l'habillement et l'équipement individuel des sapeurs-pompiers (20 KF à l'intégration et 2 à 5 KF/an pour le renouvellement)
2.5 - le matériel de santé, d'hygiène et de sécurité (les défibrilateurs cardiaques, les systèmes de décontamination, les nouvelles fréquences-radio, alarmes)
2.6 - pour certains SDIS : les systèmes d'information de traitement de l'alerte, de gestion des interventions et du SDIS en général -
3. L'évolution de
la contribution du Conseil
Général
vers un niveau minimum à parité
avec la part des communes et EPCI, est entrée dans les esprits des
décideurs du SDIS : dans la réalité budgétaire
2001 déclarée, on en est encore loin. Par rapport au
système de contribution actuel par les collectivités, aucune
alternative de financement
des SDIS n'apparaît emporter
les suffrages de nos interlocuteurs :
- la privatisation ou la facturation systématique et au coût réel sont évoquées mais pour être limitées aux missions estimées non urgentes (nids de guêpes, ouverture de porte, services de représentation et de sécurité, ...),
- quand une fiscalisation des recettes est envisagée, c'est à l'échelon départemental, soit dans le cadre d'une départementalisation véritable, rarement souhaitée, (le SDIS (re)deviendrait un service du Conseil Général), soit dans l'hypothèse d'une élection au suffrage universel direct des membres du CASDIS, pour asseoir leurs responsabilités et maîtriser les évolutions budgétaires,
- la nationalisation, sous la forme d'une militarisation ou par la création d'un corps d'Etat, n'est pas souhaitée bien que parfois présentée comme une menace ultime. Elle supposerait que l'Etat fixe et applique seul toutes les règles du jeu. -
4. Il convient de souligner cependant que
la situation de
« majorité contributive » des conseils
généraux est très rare
puisque l'analyse des
budgets primitifs 2001 déclarés par 59 SDIS fait apparaître
que seuls 11 CG (19%) contribuent pour plus de 50% des crédits de
fonctionnement et que seuls 7 CG (12%) atteignent ou dépassent par leur
contribution-subvention 50% des recettes globales du SDIS de leur
département (cf. Annexe §5.5)
- 5. Si les Présidents rencontrés ne s'attachent pas actuellement à l'obtention d'un financement public ou privé complémentaire, les directeurs et les RAAF sont en revanche plus impliqués et revendicatifs sur des options de crédits supplémentaires liées au renforcement de la DGF, à la pérennisation de la DGE ou en provenance des ARH, des sociétés d'autoroute et d'assurance. Les propositions du rapport Fleury en la matière leur semblent souvent intéressantes.