5. Clarifier et banaliser harmoniser les régimes de travail et de rémunération
En ce qui concerne le régime de travail, le rapport d'Ernst & Young utilise un vocabulaire que l'on peut facilement décrypter. Il parle de « favoriser l'application d'un régime de travail valorisant le professionnalisme » des sapeurs-pompiers professionnels. Il envisage de promouvoir la garde de 12 heures et de tenir compte « des cycles de risques à couvrir selon les périodes journalières ou saisonnières ».
Les rapporteurs ont tendance à penser que le régime des gardes de 24 vingt-quatre heures n'est plus, en règle générale, adapté. Ils ont noté que, selon l'étude d'Ernst & Young, il n'existe pas deux SDIS ayant des systèmes de garde identiques.
La moyenne du nombre de jours de garde est comprise entre 123 et 139 pour les sapeurs-pompiers logés et entre 104 et 116 pour les pompiers non logés, sans que les raisons de ces disparités apparaissent clairement au regard de l'efficacité du service 22 ( * ) ..
Il ne faudrait pas qu'on puisse accuser l'État de ne pas prendre ses responsabilités. Les présidents élus doivent pouvoir s'appuyer sur des règles nationales pour éviter que ne s'instaure un processus d'échelle de perroquet , étant entendu qu'avec la mise en place des 35 heures, il faudra raisonner en termes de durée annuelle du travail. Il appartient également à l'État de préciser les conditions dans lesquelles la directive communautaire relative à la durée journalière du travail s'applique aux sapeurs-pompiers.
Il convient de mettre à plat la rémunération des sapeurs-pompiers et des avantages annexes, sur lesquels il faut garantir une vraie transparence. On remarque à cet égard que, en dépit de sa prudence, le rapport du cabinet d'études note le caractère anarchique et arbitraire de la façon dont sont attribués les logements de fonction, qui dans la plupart des cas ne correspondent pas à la nécessité absolue de service voulue par les textes.
La question délicate des avantages en nature, soulignée par l'un des rapporteurs, a été évoquée dans l'enquête d'Ernst & Young. C'est ainsi que l'on peut lire dans l'une des monographies, qu'il serait, pour un SDIS « préférable que les collectivités puissent attribuer une prime de logement plus large que l'IRL actuelle et qu'ainsi les attributions de logements par nécessité absolue de service soient supprimées. L'accès à ces primes ne pourraient être autorisées que si ces sapeurs pompiers habitent à proximité immédiate de leur centre et non pas à 20 ou 45 kminutes de leur centre. »
AuEnfin, au terme de la réforme de la filière prévue par les décrets du 30 juillet 2001, 80 % des sapeurs-pompiers de Paris sera soit officier, soit sous-officiersous-officier. Cette réforme devrait en outre permettre à environ la moitié des hommes de rang de devenir sergent.
* 22 A noter qu'un décret relatif à ce sujet est actuellement en cours d'examen au Conseil d'État.