I. LE POIDS DES CREDITS DE PERSONNEL : UN RAPPEL DES CHIFFRES
A. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE : UNE DYNAMIQUE BUDGÉTAIRE CONTRASTÉE
1. Le budget de l'enseignement supérieur a plus que doublé en 10 ans
Le budget alloué à l'enseignement supérieur est passé de 27,2 milliards de francs en 1990 à 56,1 milliards de francs dans la loi de finances pour 2001, soit plus qu'un doublement au cours des douze derniers exercices budgétaires.
Les
dotations destinées à la rémunération des
personnels enseignants de l'enseignement supérieur
s'établissaient à 11,9 milliards de francs en 1990, mais à
24,1 milliards de francs en 2001, soit un doublement également. Leur
part au sein du budget n'a donc pas varié sur la période, passant
de 43,7 % en 1990 à 43 % en 2001, n'allant de toute façon jamais
en-deçà de 41,3 % (en 1992).
Le tableau ci-après précise ces évolutions.
Il
convient de noter que ces crédits sont inscrits aux chapitres 31-11 pour
les rémunérations, 31-12 pour les indemnités, 33-90 pour
les cotisations sociales (part de l'Etat) et 33-91 pour les prestations
sociales versées par l'Etat.
Par ailleurs, sur le chapitre 36-11 « Subventions de fonctionnement
aux établissements d'enseignement supérieur », sont
imputés des crédits permettant la rémunération de
cours complémentaires dispensés par des enseignants. Ces cours
complémentaires servent de « variable d'ajustement »
entre l'évolution du potentiel d'encadrement représenté
par les personnels effectivement en poste et la demande d'heures d'enseignement
émanant des étudiants. Les crédits correspondants sont
globalisés dans les subventions versées aux établissements
et ont connu la même évolution que le budget en passant de 1,1
milliard de francs en 1990 à près de 2 milliards en 2000. Ils
amorcent apparemment une légère décrue depuis 1996-1997,
signe d'une amélioration du taux d'encadrement sur emplois permanents.
Enfin, il convient de regretter
l'impossibilité matérielle de
l'administration de l'éducation nationale à fournir des
données chiffrées précises concernant les crédits
afférents aux pensions des anciens universitaires
. En effet, les
crédits pour pensions sont inscrits au budget de l'enseignement
scolaire, de manière globale, sans que soit distingué le niveau
des enseignements, ni même la nature des personnels. On remarquera
simplement que ces crédits globaux pour pensions, à
l'éducation nationale, sont passés de près de 30 milliards
de francs en 1990 à 62,4 milliards de francs en 2000, soit une dynamique
également extrêmement vive, qui sera du reste accentuée par
la forte hausse des départs en retraite au cours de la décennie
prochaine.
