II. LE CANCER N'EST PAS UNE FATALITÉ : LES VOIES ET MOYENS D'UNE PRIORITÉ NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE CANCER
Les travaux de la mission d'information ont confirmé les conclusions de la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale de septembre 2000.
Le premier élément de ce constat est la demande, unanimement exprimée par l'ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer, de la définition d'une véritable priorité nationale de santé publique en ce domaine, conduite et animée par l'Etat et, plus particulièrement par le ministère de la Santé.
A. FAIRE DE LA LUTTE CONTRE LE CANCER LA PRIORITÉ D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE ET DONNER AU MINISTÈRE DE LA SANTÉ LES MOYENS D'ASSUMER SES RESPONSABILITÉS DANS LE CADRE D'UNE DÉMARCHE PARTENARIALE ET CONTRACTUELLE AVEC LES AUTRES ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LE CANCER
La lutte contre le cancer fait intervenir une multiplicité d'acteurs, dont les incontestables capacités d'actions et d'initiatives sont, trop souvent, découragées par l'absence d'une volonté politique, seule capable de les coordonner et de les confronter en les inscrivant dans le cadre d'une priorité nationale de santé publique dont la responsabilité incombe à l'Etat .
1. Faire de la lutte contre le cancer la priorité d'une véritable politique de santé publique
Structurellement, la lutte contre le cancer fait intervenir une multiplicité d'acteurs (professionnels de santé, structures hospitalières, associations nationales ou locales, centres de lutte contre le cancer, collectivités territoriales, registres du cancer, chercheurs, épidémiologistes, etc.).
La mission d'information a pu constater les remarquables capacités d'imagination et d'initiatives de l'ensemble de ces acteurs qui, afin de s'adapter à l'évolution des connaissances et aux contraintes nouvelles de la lutte contre le cancer :
- n'hésitent pas à remettre en cause leurs propres modes d'organisation interne ;
- s'engagent résolument, avec les autres partenaires concernés, dans une démarche partenariale et pluridisciplinaire , destinée à surmonter les « cloisonnements » existants.
Or, ces efforts sont actuellement entravés par un manque de moyens financiers, traduisant, en grande partie, l'absence d'implication de l'Etat.
En dépit de la présentation, en février 2000, du programme national de lutte contre le cancer, sur lequel les personnalités auditionnées par la mission ont porté des appréciations pour le moins contrastées, les « acteurs de terrain » de la politique de lutte contre le cancer réclament donc, dans notre pays, la définition par l'Etat d'une véritable priorité de santé publique en ce domaine, s'accompagnant de l'engagement des moyens financiers nécessaires et de l'identification, dans un cadre pluriannuel, d'objectifs nettement mis en évidence.
Toutefois, la définition, par l'Etat, d'une priorité nationale de santé publique en faveur de la lutte contre le cancer, nécessitera des arbitrages budgétaires, afin de déterminer les moyens que la collectivité nationale entend y consacrer.
Cet arbitrage financier ne pourra être favorable à la lutte contre le cancer que s'il bénéficie du soutien et du choix délibéré de l'opinion publique.
Il convient donc, en premier lieu, d'éclairer l'opinion publique sur la réalité et les progrès de la lutte contre le cancer, par de vastes campagnes d'information, co-financées par l'Etat et les autres acteurs concernés.
Avec le soutien de l'opinion publique, l'Etat doit donc s'atteler à la définition, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, des voies et moyens d'une politique nationale de lutte contre le cancer. La collectivité nationale pourra ensuite contrôler la mise en oeuvre de ce programme, principalement par l'intermédiaire de ses représentants élus, notamment à l'occasion du débat annuel sur la loi de financement de la sécurité sociale et sur la loi de finances.
Toutefois, l'appréciation de l'efficacité de cette politique nationale de lutte contre le cancer suppose que l'Etat dispose d'un « tableau de bord » qui lui fait, aujourd'hui cruellement défaut. A cet égard, il paraît indispensable de pouvoir identifier avec précision, dans l'ensemble des documents comptables et financiers de l'Etat et de la sécurité sociale, les moyens financiers consacrés par la collectivité nationale à la lutte contre le cancer. La définition législative ou réglementaire des divers documents concernés (annexes de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, etc.) doit être modifiée en ce sens.
Dès lors que l'Etat, avec le soutien de l'opinion publique, et sous le contrôle de ses représentants élus, assumera effectivement les responsabilités qui sont les siennes en matière de lutte contre le cancer, il convient encore de désigner la structure administrative qui sera chargée de définir, et de mettre en oeuvre, les objectifs de cette politique.
Deux solutions sont, à cet égard, envisageables, à savoir :
- soit créer une nouvelle structure administrative « ad hoc » qui, constituée sous la forme d'une « agence » ou d'un « Institut national du cancer », regrouperait l'ensemble des moyens disponibles pour organiser efficacement la lutte contre le cancer ;
- soit confirmer la responsabilité fondamentale de l'Etat en ce domaine, en confiant à l'administration compétente, c'est-à-dire au ministère de la Santé, la tâche de définir et de mettre en oeuvre la politique nationale de lutte contre le cancer.
Certaines personnalités auditionnées par la mission d'information, confrontées quotidiennement à l'inertie et à l'insuffisance des moyens de l'Etat, ont exprimé leur préférence pour la première de ces deux solutions. D'autres, en revanche, ont estimé que la création d'une nouvelle structure administrative ne ferait qu'ajouter à la confusion et à « l'opacité administrative » déjà constatée et pourrait, en outre, servir d'alibi au désengagement de l'Etat de la lutte contre le cancer.
La mission d'information partage cette dernière analyse. Elle estime ainsi que la responsabilité de la définition et de la mise en oeuvre d'une politique nationale de lutte contre le cancer incombe au ministère de la santé et, plus particulièrement (et sans vouloir ignorer les compétences et le rôle de la Direction générale des Hôpitaux en ce domaine), de la Direction générale de la santé.