N° 419 rectifié
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2001 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires sociales (1) par la mission d'information (2) sur la politique de lutte contre le cancer ,
Par M. Lucien NEUWIRTH,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean Delaneau, président ; Jacques Bimbenet, Louis Boyer, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, Louis Souvet, vice-présidents ; Mme Annick Bocandé, MM. Charles Descours, Alain Gournac, Roland Huguet, secrétaires ; Henri d'Attilio, François Autain, Jean-Yves Autexier, Paul Blanc, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, Philippe Darniche, Gérard Dériot, Claude Domeizel, Jacques Dominati, Michel Esneu, Alfred Foy, Serge Franchis, Francis Giraud, Alain Hethener, Claude Huriet, André Jourdain, Roger Lagorsse, Dominique Larifla, Henri Le Breton, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Max Marest, Georges Mouly, Roland Muzeau, Lucien Neuwirth, Philippe Nogrix, Mme Nelly Olin, MM. Lylian Payet, André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Bernard Seillier, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vezinhet, Guy Vissac.
(2) Cette mission d'information est composée de : MM. Claude Huriet, président ; Louis Boyer, Gilbert Chabroux, vice-présidents ; Lucien Neuwirth, rapporteur ; Guy Fischer, Jacques Bimbenet, Francis Giraud, secrétaires ; Bernard Cazeau, Philippe Darniche, Charles Descours, Claude Domeizel, Alain Gournac, Jean-Louis Lorrain.
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Santé publique. |
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POURQUOI LA CRÉATION D'UNE MISSION D'INFORMATION SUR LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE CANCER ? Il est dans la vocation de la commission des Affaires sociales du Sénat de se saisir des grands dossiers de société et également de ceux concernant la santé publique. C'est ainsi que, fin 1994, elle votait à l'unanimité les textes conduisant à la prise en charge de la douleur, également votés à l'unanimité par l'Assemblée nationale. En 1999, la loi concernant la mise en oeuvre des soins palliatifs, désormais admis comme un droit pour chaque citoyen, était également adoptée à l'unanimité. Aujourd'hui, après la sévère mise en cause par la Cour des comptes de la politique de lutte contre le cancer dans notre pays, la Commission, sur la demande de votre rapporteur, a estimé devoir constituer une mission d'information du Sénat afin d'examiner la situation, recouper et réunir toutes les informations afin de définir une politique complète de lutte à tous les niveaux. Après avoir auditionné le ministre délégué, le directeur général de la santé, le président de la CNAMTS, les spécialistes les plus éminents de la cancérologie et les représentants des malades, la mission présente son rapport. Son rapporteur ne peut que se réjouir de l'émulation suscitée par cette mission et des volontés d'interventions qui se multiplient. Ce rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale de septembre 2000 interpelle directement notre commission lorsqu'en quarante-trois pages, ses têtes de chapitres indiquent : « une mobilisation insuffisante de la population et des professionnels de santé, des difficultés de coordination et des responsabilités mal identifiées, et une articulation avec la prise en charge thérapeutique peu organisée ». On ne peut qu'être alarmé lorsque le rapport établit également « que l'information nécessaire à l'élaboration d'une politique cohérente de lutte contre le cancer n'est pas disponible en France et que, même lorsque les données existent, leur exploitation est insuffisante pour autoriser une réflexion sur la corrélation entre les besoins de santé et l'offre de soins. Les moyens financiers engagés tant pour la prévention que pour le dépistage sont mal connus et ceux consacrés aux soins encore plus difficiles à évaluer ». Ainsi est mis en lumière le paradoxe « qui fait qu'en France, plusieurs sources sont susceptibles de fournir des informations sur l'ampleur du fléau mais que ces sources sont non coordonnées, rarement recoupées entre elles et restent incomplètes en ce qui concerne la prise en charge des personnes atteintes de cancer. » Vous retrouverez dans ces analyses des critiques identiques à celles émises par la majorité des éminents spécialistes que la mission a auditionnés ces deux derniers mois. Elles rejoignent également les conclusions des échanges lors des Etats-généraux des malades atteints de cancer organisés le 25 novembre 2000 par la Ligue nationale contre le cancer. Les conclusions de la Cour des comptes révèlent l'ampleur de la tâche à entreprendre : « ... Une véritable politique de santé ne sera mise en place que lorsque les différents acteurs, notamment l'Etat et l'assurance maladie, travailleront mieux ensemble et seront en mesure de combiner une approche par pathologie, une approche par population et une approche par producteur d'actes, qu'il s'agisse de prévention, de dépistage, de diagnostic ou de traitement et donc d'évaluer la performance globale du système ». Deuxième cause de mortalité en France, première cause de mortalité survenant avant 65 ans, on connaît les ravages de ce fléau qu'est le cancer, contre lequel nous devons mener une véritable guerre. Un préalable apparaît en toute lumière : la nécessité absolue de faire du ministère de la Santé un ministère de plein exercice, prospectif, responsable et capable d'évaluer les politiques globales de santé publique. Il convient de renforcer durablement ses moyens budgétaires compte tenu de ses missions, toujours plus nombreuses, la prévention et le dépistage apparaissant de plus en plus essentiels, comme ce qui touche le plus utilement à notre destinée et qui nous concerne le plus intimement. La tutelle, si qualifiée soit-elle, exercée sur le département ministériel de la santé, n'est plus de mise. L'attitude dogmatique qui considère que la santé ne peut relever que des affaires sociales, est totalement irrationnelle face à la dimension actuelle des domaines directement concernés. Elle est enfin une entrave grave au développement sur le long terme d'une politique qui concerne l'ensemble des professions et personnels de santé, aussi bien que l'avenir de la démographie médicale. A l'occasion de ses différentes auditions, la mission d'information a constaté le besoin, unanimement exprimé, d'une instance définissant le « cap » de la politique française de lutte contre le cancer, et assumant, à ce titre, un rôle d'impulsion et de coordination que personne ne semble pouvoir (ou vouloir) jouer actuellement. Nous nous sommes également attachés à faire entendre la voix des malades atteints de cancer, évaluer les efforts nécessaires pour améliorer la qualité de leurs prises en charge, les inégalités constatées dans l'accès aux soins et le manque d'information des patients. Après s'être interrogés sur l'état des lieux de la politique de lutte contre le cancer et constaté ces lacunes particulièrement alarmantes, il nous reste à proposer des mesures correctrices directement en phase avec le quotidien des différents partenaires engagés dans cette guerre perpétuelle contre la maladie. Nous nous refusons de traiter des problèmes de santé dans l'urgence. Nous nous battons pour leur rendre leur ambition, leur lisibilité et leur cohérence. Votre rapporteur doit convenir que, pendant une vingtaine d'années, les gouvernements successifs ont probablement considéré que les actions menées par la Ligue nationale contre le cancer avec persévérance et réussite, ainsi que par un autre organisme plus spécialisé dans le domaine de l'aide à la recherche (l'ARC), tenaient lieu de politique globale. Il est vrai que si la Ligue nationale contre le cancer n'avait pas existé, on peut s'interroger sur la réalité des actions publiques conduites dans ce secteur. Les choses étant ainsi désormais, il convient de combler les retards, car il a fallu attendre 1998 pour qu'une circulaire définisse enfin une nouvelle organisation de lutte contre le cancer, sans toutefois en apporter les moyens et tout en convenant -le rapport de la Cour des comptes est là pour l'établir- , de la vacuité des actions entreprises jusqu'alors. Tel est l'objectif ambitieux de ce présent rapport. Lucien NEUWIRTH LISTE DES MEMBRES DE LA MISSIONComposition du Bureau Président : M. Claude HURIET Vice-Présidents : MM. Louis BOYER et Gilbert CHABROUX Rapporteur : M. Lucien NEUWIRTH Secrétaires : MM. Guy FISCHER, Jacques BIMBENET et Francis GIRAUD
Liste des membres de la mission d'information
M. Jacques BIMBENET M. Louis BOYER M. Bernard CAZEAU M. Gilbert CHABROUX M. Philippe DARNICHE M. Charles DESCOURS M. Claude DOMEIZEL M. Guy FISCHER M. Francis GIRAUD M. Alain GOURNAC M. Claude HURIET M. Jean-Louis LORRAIN M. Lucien NEUWIRTH |