CHAPITRE PREMIER
UN FONDS AU SERVICE DE RÉELLES
AMBITIONS INITIALES
I. UN CONTEXTE POLITIQUE PORTEUR
La réforme de l'Etat, après avoir été au coeur du rapport élaboré en 1994, à la demande du gouvernement de l'époque, par un groupe d'experts présidé par M. Jean Picq 2 ( * ) , avait été, lors de l'élection présidentielle de 1995, l'un des principaux thèmes de campagne du candidat Jacques Chirac, et constituait l'une des priorités du gouvernement d'Alain Juppé.
Ce thème bénéficiait ainsi d'une réelle volonté politique. La réforme de l'Etat étant un concept protéiforme, pouvant recouvrir des interprétations et des réalisations extrêmement diverses, il convenait de lui donner un contenu effectif, et de la doter d'une instance de pilotage - ce fut le commissariat pour la réforme de l'Etat - et d'un instrument opérationnel - ce fut le fonds pour la réforme de l'Etat (FRE).
A. LES CONDITIONS DE LA CRÉATION DU FRE
1. Les grandes étapes de la création du FRE
C'est le 14 septembre 1995 , au cours d'un séminaire gouvernemental , qu'a été évoquée pour la première fois la création d'un fonds pour la réforme de l'Etat (FRE). La création effective et la mise en place de ce fonds ont eu lieu au cours de l'année 1996.
Les principes de constitution et d'utilisation du FRE, en effet, ont été définis par la réunion interministérielle du 26 janvier 1996 , présidée par un chargé de mission du cabinet du Premier ministre.
Le compte-rendu de cette réunion interministérielle avait également pour objet d'établir un projet de communication en conseil des ministres sur la réforme de l'Etat.
|
Les modalités de constitution et d'utilisation du fonds pour la réforme de l'Etat La réunion interministérielle du 26 janvier 1996 a arrêté quatre principes relatifs au fonds pour la réforme de l'Etat : - le fonds est opérationnel dès le 1 er mars 1996 ; - il est doté de 500 millions de francs en 1996, par prélèvement sur les budgets des différents ministères ; - il doit intervenir, chaque fois que possible, en complément de la participation des départements ministériels concernés, pour financer, en fonctionnement et en investissement, des restructurations lourdes, le développement d'outils modernes de gestion, des actions de formation ou de reconversion des personnels et des opérations expérimentales ; - les décisions d'utilisation du fonds sont prises par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat. * 2 Sur la genèse du fonds pour la réforme de l'Etat, voir le compte-rendu de l'audition de M. Jean-Ludovic Silicani, annexé au présent rapport. |