ANNEXE II
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LISTE DES
NOTES COMMUNIQUÉES
PAR LES MINISTÈRES
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité - Direction de la sécurité sociale
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Date |
Destinataire |
Objet |
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24/01/2001 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Financement des exercices 2000 et 2001 du FOREC |
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22/01/2001 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Point sur la situation du FOREC et orientations possibles |
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22/01/2001 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Instruction aux organismes de sécurité sociale/prise en compte des recettes affectées au FOREC pour la clôture de l'exercice 2000 |
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18/01/2001 |
Ministre Emploi et Solidarité |
FOREC - Mise en place après le 31 décembre 2000 |
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19/12/2001 |
Droits sur les tabacs : accélération des circuits |
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29/11/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC)/situation financière sur l'exercice 2000/Préparation de la réunion interministérielle prévue à Matignon le 1 er décembre |
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24/11/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Garantie des objectifs de recettes des droits sur le tabac en 2001 |
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14/11/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Transfert UNEDIC/Etat/FSV |
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14/11/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Deuxième séance de travail au Conseil d'Etat sur le projet de décret FOREC |
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13/11/2000 |
Directeur |
Prévisions de l'ACOSS concernant les mesures prises en charge par le FOREC |
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13/11/2000 |
Mme la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Information des régimes spéciaux sur la mise en place du FOREC - Transfert de charge entre l'Etat et l'établissement public |
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9/11/2000 |
Directeur |
Séance de travail au Conseil d'Etat sur le projet de décret FOREC |
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24/10/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Equilibre du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale |
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16/10/2000 |
Vice-Président du Conseil d'Etat |
Projet de décret relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale |
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13/10/2000 |
Spaeth, Président de la CNAMTS |
Projet de décret en Conseil d'Etat |
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13/10/2000 |
Fiche de présentation d'article PLFSS 2001 - 1 ère lecture AN (article 10) |
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4/10/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale |
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29/09/2000 |
Fiche de présentation d'article PLFSS 2001 - 1 ère lecture AN (article 11) |
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29/09/2000 |
6 ème sous-direction de la Direction du budget |
Situation de la trésorerie du régime général de sécurité sociale en 2000 |
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18/09/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Situation de la trésorerie du régime général en 2000 et 2001 |
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24/07/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
PLFSS 2001 - Transferts financiers au bénéfice du FOREC |
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30/06/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Mise en place du FOREC |
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30/06/2000 |
Ministre Economie, des Finances et de l'Industrie |
Encaissements de l'ACOSS au titre du FOREC |
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15/06/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 |
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25/05/2000 |
FOREC - Mesures nouvelles 2000 |
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25/05/2000 |
FOREC |
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25/05/2000 |
FOREC - Compte de reconduction 2000/2001 |
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28/04/2000 |
Directeur de cabinet, ministre Emploi et Solidarité |
Entretien sur le contenu de la note du 28/04/2000 |
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28/04/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Premiers éléments de cadrage pour la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2001 |
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12/04/2000 |
FOREC |
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10/04/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Ressources fiscales du FOREC/Etat des lieux |
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7/04/2000 |
Directeur de l'ACOSS |
Recettes du FOREC recouvrées par l'ACOSS |
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7/04/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Recettes fiscales affectées au financement du FOREC |
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31/03/2000 |
FOREC - Compte de reconduction 2000 |
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08/03/2000 |
Directeur de l'ACOSS |
Identification financière et comptable des recettes fiscales reçues à titre transitoire par l'ACOSS pour le compte du FOREC |
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24/02/2000 |
Ministre Economie, Finances et Industrie |
Recettes fiscales affectées au financement du FOREC |
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21/02/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Préparation du collectif/besoins de financement Etat |
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09/02/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale |
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28/01/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Personnels du fonds CMU et du FOREC |
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28/01/2000 |
Ministre Economie Finances et Industrie |
Agent comptable du fonds de solidarité vieillesse, du fonds de financement de la couverture universelle du risque maladie (fonds CMU) et du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale |
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28/01/2000 |
Directeur de l'ACOSS |
Suivi des mesures d'allégement prises en charge par le fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale |
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27/01/2000 |
ACOSS, CNAMTS, CNAF, CANVTS, direction du budget, direction de la prévision, DSS, CCMSA, ministère de l'agriculture (DEPSE) |
Réunion de trésorerie du mois de février 2000 |
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26/01/2000 |
Ministre Economie Finances et Industrie Direction du budget |
Réunion relative au circuit de recouvrement de la recette tabac |
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21/01/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Nomination des présidents des conseils d'administration des fonds CMU et réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) |
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20/01/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Equilibre financier du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales/Annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution sur les heures supplémentaires |
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18/01/2000 |
Ministre Economie Finances et Industrie Direction générale de la comptabilité publique |
Projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale |
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07/01/2000 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Mise en place du FOREC/Mission donnée au Fonds de solidarité vieillesse |
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17/12/1999 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Avant-projet de décret instaurant un fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale |
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21/07/1999 |
Ministre Emploi et Solidarité |
Fonds sur la réduction du temps de travail |
Ministère de l'Economie et des Finances - Direction du Budget
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Date |
Destinataire |
Objet |
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21/09/2000 |
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité |
Hypothèses de trésorerie de l'ACOSS relatives aux allégements de charges |
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15/09/2000 |
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité |
Réponse au questionnaire parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 |
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13/09/2000 |
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité |
Encaissements de l'ACOSS au titre du FOREC |
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07/09/2000 |
Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie |
Affectation de recettes au FOREC |
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08/08/2000 |
Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie |
Compensation par l'Etat d'un abattement de CSG et équilibrage du FOREC |
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11/04/2000 |
Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie |
Equilibre financier du fonds de réforme des cotisations sociales patronales (FOREC) |
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07/03/2000 |
Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie |
Financement du fonds de réforme des cotisations sociales (FOREC) |
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17/01/2000 |
Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie |
Décision du 13 janvier 2000 du Conseil constitutionnel relative à la loi sur la réduction négociée du temps de travail |
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07/01/2000 |
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité |
Echéancier des versements du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale |
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23/08/1999 |
Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie |
Modalités de financement du fonds d'allégements des charges sur les bas salaires |
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25/05/1999 |
Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie |
Réforme des cotisations sociales |
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15/02/1999 |
Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie |
Réforme des allégements de charges sur les bas salaires et articulation avec la mise en place du dispositif permanent d'aide à la réduction du temps de travail |
« Mon père avait retenu quelques « meubles » : une commode, deux tables, et plusieurs fagots de morceaux de bois poli qui, selon le brocanteur, devaient permettre de reconstituer six chaises. Il y avait aussi un petit canapé qui perdait ses entrailles comme un cheval de toréador, trois sommiers crevés, des paillasses à moitié vides, un bahut qui n'avait plus ses étagères, une gargoulette qui représentait assez schématiquement un coq et divers ustensiles de ménage que la rouille appareillait.
« Puis on fit les comptes. Après une sorte de méditation, le brocanteur regarda fixement mon père et dit :
« - ça fait cinquante francs ! »
Marcel Pagnol, La gloire de mon père