2. Particularités des déposants français
a) Une concentration numérique et géographique
Les chiffres manquent pour évaluer deux phénomènes pourtant bien connus des praticiens de la propriété industrielle : la concentration numérique et géographique des déposants . En effet, si certaines données obligatoirement renseignées lors du dépôt de la demande de brevet dans les différents offices (comme l'adresse de l'inventeur), fournissent des indications sur le déposant, les bases de données ne sont, pour l'instant, pas adaptées à des analyses qualitatives.
L'Observatoire des sciences et techniques a effectué une étude 16 ( * ) qui fournit toutefois des indications sur le profil des déposants. Cette étude se base sur les dépôts réalisés en 1995 auprès de l'INPI. Elle fait apparaître que les plus grands déposants français concentrent à eux seuls une grande partie des demandes , puisque les entreprises de plus de 500 salariés représentent 11 % des déposants français mais concentrent 40 % des demandes de brevets. Le graphique suivant détaille les résultats de cette étude :
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RÉPARTITION DES DÉPOSANTS ET DES
DÉPÔTS À L'INPI EN 1995
SELON LA TAILLE DE
L'ENTREPRISE
Source : Etude OST de janvier 1999 sur les dépôts 1995.
Cette concentration est également manifeste pour les demandes effectuées au Japon et aux Etats-Unis par les déposants français . Ainsi, au Japon, les 10 premiers déposants français en 1998 sont à l'origine de 560 demandes, sur un total « français » d'environ 2.600 demandes, soit une demande sur cinq.
En matière de concentration géographique , l'OST calcule des « densités technologiques » régionales, en rapportant le nombre de brevets européens déposés à la population ou au produit intérieur brut régionaux. Il ressort de ces analyses une concentration géographique des dépôts, tant au niveau européen que national.
En Europe , la densité en brevets européens par rapport à la population fait ressortir le bassin de Londres, le bassin parisien, les Alpes françaises (Rhône-Alpes), italiennes (Lombardie) et allemandes (Bavière) et la vallée du Rhin comme les grandes zones de production technologique de l'Europe, auxquelles il faut ajouter le sud de la Suède et de la Finlande.
En France , malgré un déclin relatif de cette région, on observe une concentration en région Ile de France des dépôts de brevets européens, ainsi qu'en Rhône Alpes et Provence Alpes Côtes d'Azur .
L'OST observe qu'en 1997, 40,4 % des dépôts de brevets européens ont été réalisés dans la région Ile-de-France, contre 44,3 % sept ans plus tôt, la ville de Paris ayant fortement régressé au profit du département des Hauts-de-Seine. La région Rhône-Alpes, avec 16 % du total national des demandes, ne représente que 40 % du total des demandes en provenance de l'Ile-de-France. Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec 5,1 % du total, est en troisième position devant l'Alsace (3,3 %).
En rapportant ces chiffres à la population , on constate là encore le poids important de la région Ile-de-France, dont la densité technologique est 2,14 fois supérieure à la moyenne nationale, mais également des régions Rhône-Apes et Alsace. Mesurée par rapport au PIB régional , la densité technologique est maximale en Rhône-Alpes. L'Ile-de-France arrive en deuxième position, devant l'Alsace.
* 16 « Caractérisation des déposants de brevets à l'INPI », janvier 1999.