A N N E X E SANNEXE I
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Laurent AMAR , chargé de la politique de l'environnement à la Représentation permanente de la France à Bruxelles
M. Michel AYRAL , directeur du transport aérien à la DG Energie et transports
M. Michel BARNIER , commissaire européen chargé de la politique régionale
M. Detlev BOEING , chargé du chapitre « Transports » à la DG Elargissement
M. Alfonso GONZALEZ FINAT, chef de l'unité « Gestion des projets RTE » à la DG Energie et transports
M. Heinz HILBRECHT , directeur du transport terrestre à la DG Energie et transports
Mme Georgette LALIS , directeur du transport maritime à la DG Energie et transports
M. François LAMOUREUX , directeur général de l'Energie et des transports
M. José PAPI , chef de bureau à l' European Road Transport Federation
M. John-Hugh REES, chef de l'unité « Economie sectorielle » à la DG Energie et transports
M. Alfonso RICIGLIANO MATTERA, directeur de la politique des marchés publics à la DG Marché intérieur
M. Marc STRAUSS , chargé de la politique des transports à la Représentation permanente de la France à Bruxelles
M. Gaetano TESTA, directeur de la politique des transports au Secrétariat général du Conseil
ANNEXE II
CHRONOLOGIE
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1957 |
Traité de Rome, article 75, paragraphe 1 : instauration d'une politique commune des transports. |
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1961 |
Mémorandum - non adopté par le Conseil - de la Commission européenne, qui souligne l'intérêt d'une double harmonisation, de la concurrence entre les Etats et de la concurrence entre les modes de transport. |
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1962 |
Adoption du programme d'actions qui institue les cinq grands principes de la politique commune des transports. |
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1973 et 1977 |
Communications de la Commission : tableau alarmant de l'état des infrastructures de transport. |
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1983 |
Mémorandum de la Commission européenne « Progrès sur la voie d'une politique commune des transports » : rappel des grands principes. |
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1985 |
Un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes condamne la carence du Conseil. |
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1986 |
Acte unique européen : passage de l'unanimité à la majorité qualifiée pour la politique des transports. |
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1992 |
Traité de Maastricht : article 154 relatif au réseau transeuropéen. |
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1992 |
Premier Livre blanc de la Commission européenne « sur le développement futur de la politique commune des transports ». |
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1994 |
Conseil européen d'Essen : définition des quatorze projets prioritaires en matière de réseau transeuropéen. |
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1995 |
Programme d'action 1995-2000 de la Commission. |
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1996 |
Décision du Parlement européen et du Conseil des ministres sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transports. |
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2001 |
Deuxième Livre blanc sur la politique commune des transports (à paraître). |