B. LE DÉROULEMENT DE LA MISSION
1. Les sources d'information
a) L'envoi d'un questionnaire aux comités
Afin de recenser les difficultés d'application de la loi, votre rapporteur a adressé à chaque président des 48 comités existants 21 ( * ) un courrier en date du 1 er juin 2000 afin que lui soient communiquées toutes informations relatives au fonctionnement de ces structures ainsi que les suggestions permettant d'en améliorer le fonctionnement.
Un questionnaire 22 ( * ) était joint à ce courrier afin de préciser les deux centres d'intérêt de votre rapporteur. Il comprenait ainsi une dizaine de questions relatives à la composition des comités, à la périodicité de leurs réunions, au taux d'absentéisme, à la nature et au nombre des protocoles examinés, aux caractéristiques des promoteurs, aux modalités de financement ainsi qu'aux relations des comités avec les autres acteurs de la recherche biomédicale.
b) Les questions posées au Gouvernement
Souhaitant connaître les informations recueillies par l'administration, votre rapporteur a demandé, par courrier en date du 7 juin 2000, à Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, de lui communiquer les données concernant l'activité, le fonctionnement et le financement de ces comités.
Ce courrier étant resté sans réponse, votre rapporteur a obtenu l'engagement de la Direction générale de la santé (DGS), lors de son audition le 13 décembre 2000, d'une prompte transmission de données quantitatives et qualitatives.
Cette promesse n'ayant pas eu de suite, votre rapporteur a réitéré sa demande à la ministre dans un second courrier en date du 16 janvier 2001.
A l'issue de ces multiples démarches, votre rapporteur a reçu de la Direction générale de la santé quelques éléments de nature essentiellement budgétaire.
c) Les auditions
Votre rapporteur a ensuite procédé à une série d'auditions 23 ( * ) afin de compléter son information.
Outre les services centraux de l'administration (DGS) votre rapporteur a souhaité rencontrer également certains services déconcentrés (DRASS) ainsi que les représentants de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Ces auditions des organismes de tutelle et de l'agence chargée d'assurer la sécurité sanitaire en matière de produits de santé devaient permettre de mieux comprendre les règles de fonctionnement et de suivi des comités.
Afin de mieux appréhender l'activité des comités, votre rapporteur a également souhaité rencontrer les " usagers " c'est-à-dire en particulier les promoteurs, qu'ils soient publics (AP-HP, INSERM, CNRS) ou privés (industrie pharmaceutique, dispositifs médicaux...).
Ce programme aurait été incomplet sans l'audition de personnalités reconnues en matière de recherche clinique. Enfin, votre rapporteur a auditionné le président de la Conférence nationale des CCPPRB.
* 21 Le nombre des comités a été ramené de 59 en 1992 à 48 en 2000, voir annexe n° 4.
* 22 Voir annexe n° 2.
* 23 Voir la liste et le compte rendu des auditions en annexe n° 3.