5. Le recours au Fonds de solidarité prioritaire
Le Maroc a bénéficié dans la programmation 2000 d'une enveloppe de 30 millions de francs sur le Fonds de solidarité prioritaire.
En l'état des informations recueillies, plusieurs projets semblaient encore en concurrence pour " émarger " à cet instrument. Ils traduisent en outre une information apparemment insuffisante du poste quant aux conditions d'utilisation et aux finalités propres de cet instrument.
La démarche suivie semble en effet consister davantage, comme c'est le cas pour la plupart des nouveaux " entrants " de la zone de solidarité prioritaire, à transférer commodément des opérations relevant d'un titre IV plutôt en diminution, sur un titre VI qui bénéficie d'une pluriannualité confortable.
En outre, la condition indispensable, et même préliminaire, à tout projet financé sur le Fonds de solidarité prioritaire, c'est-à-dire l'analyse de la volonté réelle du partenaire, appelé à s'engager dans un contrat, semble insuffisamment prise en compte, quand elle n'est pas ignorée 59 ( * ) .
A la mi-2000, plusieurs projets étaient encore au stade préparatoire de la " fiche de prise en considération ", ce qui leur laisse assez peu d'espoir d'être adoptés avant la fin de l'année 2000 :
- Un projet Appui à la déconcentration du système éducatif .
- Un projet Appui à l'enseignement fondamental (15 millions de francs).
Ce projet recouvre essentiellement la poursuite de projets menés précédemment sur titre IV, sans que pour autant l'évaluation de ces projets n'ait été faite. Il semble en outre que l'implication de la partie marocaine soient loin d'être acquise.
- Un projet Promotion de l'enseignement technique (7,5 millions de francs).
Là encore, l'analyse des besoins marocains et du degré d'engagement du partenaire ne paraissent pas suffisantes.
- un projet Aménagement du territoire (10 millions de francs).
Actuellement le plus avancé, puisque la fiche de prise en considération a déjà été acceptée, ce projet bénéficie évidemment d'un intérêt particulier de la DATAR française, qui bénéficie d'une implantation privilégiée au Maroc.
|
Réponse du ministère des Affaires étrangères La programmation 2001 du poste a mis en file d'attente cinq projets de FSP pour un montant total de 70 MF, en accord avec les priorités de développement du pays. Un premier projet portant sur l'aménagement du territoire (pour un montant de 10 MF) a été retenu par le Comité des projets du 21 décembre dernier. Si certains des projets FSP initiés en 2000 s'appuient sur des opérations financées jusque là pour partie sur le titre IV (c'est le cas des projets d'appui à l'enseignement fondamental et à la promotion de l'enseignement technique), plus qu'un simple transfert technique de crédits, il s'agit surtout de s'appuyer sur des réalisations concrètes pour développer, sur une autre échelle, des projets qui répondent aux priorités majeures du gouvernement marocain pour la décennie à venir. Il n'est donc pas prudent d'affirmer que " la volonté réelle du partenaire ne semble pas suffisamment respectée, quand elle n'est pas totalement ignorée ". En effet, pour chacun des projets FSP en gestation, il s'agit bel et bien d'une démarche conjointe. Pour n'évoquer que des projets venus à maturité -stade fiche de prise en considération ou au-delà- c'est plutôt la démarche inverse qui a prévalu, et qui explique pour partie le retard pris dans leur gestation : le SCAC a souhaité s'assurer du niveau d'appropriation par les autorités marocaines avant de soumettre le projet aux instances du FSP. |
*
* *
Au total, nécessairement globale et rapide, et donc partielle, l'analyse amène à souligner à quel point la coopération française au Maroc porte la marque, pour reprendre l'expression du Président de la République, d'une " relation d'exception ", certes, mais pas nécessairement de nature à assurer l'évolution souhaitable de notre politique au regard des besoins actuels d'un Maroc " en transition ", ni à garantir l'emploi le plus efficace des deniers publics qui lui sont généreusement consacrés.
En outre, on a le sentiment paradoxal et regrettable d'un dispositif à la fois omniprésent et excessivement dispersé, qui rend difficilement mesurable et lisible sa contribution effective au développement du Maroc.
|
Réponse du ministère des Affaires étrangères La DGCID fait sienne cette observation. |
La poursuite et le renforcement de la rationalisation et de la restructuration de notre dispositif paraissent donc très souhaitables.
Réduire un nombre de projets encore excessif -100 en 2000- et qui, de ce fait, recouvre nécessairement saupoudrage et politique de guichets et d'abonnements ; diminuer des effectifs -3.043 agents au total en 2000- qui paraissent exorbitants et disproportionnés au regard des services rendus et du " chiffre d'affaires " traité ; faire évoluer un dispositif historique de subventions reconduites depuis des temps immémoriaux ; mettre en oeuvre une démarche pointilleuse d'évaluation, menée en étroite symbiose avec nos partenaires, sont des recommandations somme toutes banales, mais qui demandent à être réitérées.
Certes, les différents entretiens effectués soulignent les réelles difficultés de la mise en place d'un véritable " partenariat " avec les autorités marocaines, surtout au plus haut niveau, et leur " inappétence " structurelle pour une coopération " rénovée ".
|
Réponse du ministère des Affaires étrangères Cette problématique est inscrite à l'ordre du jour des rencontres entre les deux Premiers ministres prévue en mai à Paris. |
Mais ne peut-on alors, notamment à l'occasion de la renégociation prévue de la convention de coopération de 1984, envisager de définir plus clairement les conditions du " marché " ? L'opinion publique française, la représentation parlementaire, voire nos sévères contempteurs du Comité d'aide au développement de l'OCDE, ne comprendront guère plus longtemps le maintien d'une enveloppe aussi conséquente, si elle ne s'accompagne pas d'une réallocation des moyens vers les plus défavorisés.
Faute de quoi, il faudra, tôt ou tard, " réduire la toile ".
*
* *
Sous le bénéfice de ces observations, il n'a pas été relevé d'irrégularité formelles dans la mise en oeuvre des crédits par les services français au Maroc.
* 59 La difficulté est accrue par le fait que le FSP est un nouvel instrument de coopération qui ne figure pas dans la convention franco-marocaine de 1984, qui fait toujours foi à ce jour. Ce point devra utilement figurer à l'ordre du jour de la renégociation en cours.