3. La coopération culturelle, scientifique et technique
a) Evolution depuis 1997
De 1993 à 1999, l'enveloppe des moyens du titre IV du budget des Affaires étrangères a diminué de 166 millions de francs à 90 millions de francs, soit une réduction de près de moitié, conservant néanmoins à la Tunisie un rang prioritaire au sein des bénéficiaires de l'aide française dispensée à ce titre.
Les principales observations suscitées par une analyse rapide des programmations 1997, 1998, 1999 sont les suivantes :
(1) Répartition par secteurs
L'analyse de la répartition sectorielle des crédits souligne la prépondérance de la coopération scientifique, universitaire et de recherche , qui représente près de la moitié de l'enveloppe globale de programmation.
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Réponse du Ministère des Affaires étrangères Le rapport souligne avec raison la part prépondérante de la coopération scientifique, universitaire et de recherche. Même s'il convient certainement de la réévaluer, les justifications de cette situation sont claires : 1. La Tunisie est le pays arabe qui a accompli l'effort le plus lourd pour mettre sur pied un système d'enseignement généralisé de qualité, ouvert également aux filles et aux garçons, faisant une place considérable au français, et qui a pu se rénover entièrement au cours des dix dernières années (réforme conduite par Mohamed Charfi en réaction contre l'islamisme et l'arabisation à outrance). Notre concours massif a porté des fruits qu'il suffit de mesurer à la lumière des " échecs " éducatifs de l'Algérie ou du Maroc (médiocrité des apprentissages, analphabétisme des filles, illétrisme, absence de formations qualifiantes). Si, comme le rapporteur spécial l'a noté, l'ambiance à Tunis est à la " célérité ", c'est parce que les jeunes sont bien ou mieux formés que nulle part ailleurs au Maghreb. Portons-le au crédit d'une coopération conçue de manière stratégique et qui a pu se doter des moyens nécessaires à long terme pour la placer à l'abri des aléas et des restrictions budgétaires. Maintenant que la mise à niveau du système de l'enseignement de base est pratiquement achevée, il convient de procéder à une véritable évaluation et à un redéploiement vers de nouveaux champs de coopération. Le Département l'a demandé au poste il y a un an. Mais, en constatant que cette démarche se heurte, le rapporteur spécial en convient, à de très vives résistances de la part de nos partenaires tunisiens, c'est l'ensemble du concept de coopération sur projet qui doit être mis en perspective. La renégociation de la Convention culturelle de 1985 en constitue l'étape essentielle. Un projet de révision sera soumis prochainement à la partie tunisienne. 2. La Tunisie s'est lancée dans une politique audacieuse de formations supérieures. Le nombre des étudiants doit passer de 130.000 en 1997 à 230.000 en 2004, dont près de 30 % dans l'enseignement technologique et professionnalisant. Deux axes de coopération ont été privilégiés : la mise en place d'une structure de très haut niveau, accrochée aux standards internationaux les plus exigeants (Ecole polytechnique et autres grandes écoles et concours de l'agrégation) pour éviter l'affaissement constaté dans tous les autres pays placés devant les " urgences démographiques ", et l'appui à des formations de niveau intermédiaire (techniciens supérieurs). La qualité des deux programmes (Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques et Institut national des sciences appliquées et technologie) conduits à coûts partagés avec la Tunisie et renforcés au cours des dernières années par la création (sur financement de la Banque mondiale) des Instituts d'études technologiques, et les résultats obtenus sont la preuve que notre coopération a visé juste : les cadres supérieurs et intermédiaires dont la Tunisie a besoin pour assurer son développement sont maintenant disponibles en plus grand nombre sur le marché des entreprises. |
La part de la coopération technique et au développement diminue de façon constante , passant de près du tiers de l'enveloppe en 1997 à moins du quart en 1999, malgré un taux de consommation clairement supérieur à la moyenne.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Le Département a déjà exprimé sa préoccupation sur ce point lors de l'examen des programmations 2000 et 2001 présentées par le poste (21 % des moyens de titre IV en 2001). Il convient cependant de rappeler que la diminution des montants alloués à la coopération technique au cours des quatre dernières années a été soigneusement dosée en concomitance avec la montée en puissance de l'Agence française de développement qui assurait dans les années 1995-1997 une véritable relève, en particulier dans les domaines de la formation professionnelle, de l'appui aux collectivités locales et du développement rural intégré. La Tunisie est d'ailleurs le premier pays d'intervention de l'AFD. |
Les crédits consacrés à la coopération culturelle et linguistique ne représentent que 15 % de l'enveloppe en 1999, au terme, eux aussi, d'une constante diminution.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères La part des crédits de la coopération culturelle et artistique illustre la difficulté à conduire des opérations d'envergure dans un pays où règne une censure très sévère sur le livre et les productions de la pensée, et où les concessions faites par le régime à l'islamisme s'expriment par une vigilance de tous les instants envers les formes de création " occidentales " ou par leur refus. Cependant, une augmentation a été prévue en 2001 (+ 12,5 % par rapport à 2000). C'est aussi pour restaurer une marge d'autonomie et d'initiative en ces domaines qu'est prévue l'ouverture d'un " espace culturel " dans les locaux de l'ancien lycée Carnot, aujourd'hui lycée Bourguiba, restitués à la France en 1996. |
Enfin, la part affectée à l'audiovisuel est presque nulle (1,4 % en 1999), ce qui est sans doute insuffisant, compte tenu de l'enjeu politique et du marché potentiel.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Ce chiffre ne tient pas compte du soutien apporté par la France, sur crédits centraux, à la diffusion hertzienne de France 2, jusqu'à son interdiction " provisoire " en octobre 1999, et qui représentait une dépense annuelle de 12 MF. Il faut également garder à l'esprit que si le Département ne prend plus à sa charge les frais techniques liés à la diffusion de France 2, il continue à supporter chaque année le coût des sommes dues aux ayants droit pour les années antérieures. Les délais de calcul de ces sommes expliquent que ces versements aient encore lieu au moins jusque 2001. D'autre part, en raison des attaques incessantes à la libre circulation de l'information, le volume de l'aide en matière de coopération journalistique décroît régulièrement depuis 1994 (alors que la coopération franco-tunisienne dans le domaine du journalisme a pendant longtemps été l'une des plus dynamiques). |
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Répartition de l'enveloppe par secteurs (programmation) (millions de francs) |
|||
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1997 |
1998 |
1999 |
|
|
Développement et coopération technique |
31,4 |
26,6 |
24,7 |
|
Coopération scientifique, universitaire et de recherche |
49,6 |
48,9 |
48,0 |
|
Coopération culturelle et français |
17,8 |
16,0 |
14,6 |
|
Audiovisuel |
1,6 |
1,5 |
1,4 |
|
Inter-directions |
3,7 |
5,0 |
1,3 |
|
Total |
104,1 |
98,1 |
90,1 |
Source : Documents fournis par le ministère
des Affaires étrangères au 30/6/2000 :
SCOP - Edition
générale de contrôle de la programmation - Tableaux de bord
généraux par direction
(2) Répartition par instruments
S'agissant des instruments mis en oeuvre, on relèvera la part prépondérante occupée par les bourses (entre 40 et 45 % de l'enveloppe globale), avec une majorité des bourses d'études. Les missions et invitations représentent également un instrument privilégié, -12 % du total en 1999- malgré une tendance à la baisse, et sont caractérisés par un taux de consommation inférieur à la moyenne.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Les taux de consommation des bourses sont de 110,7 % en 1997, 93 % en 1998 et 100,3 % en 1999. Les taux de consommation des missions et invitations sont de 62,7 % en 1998 et de 60,5 % en 1999. Ces deux derniers instruments sont évidemment les plus sensibles aux aléas des projets de coopération (reports de visites, annulations, changements de responsables...). |
La part occupée par les " autres moyens " est importante (près du tiers de l'enveloppe), mais aucun détail n'est fourni à ce sujet.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Les " autres moyens " concernent le personnel d'assistance technique (taux de consommation de 87,3 % pour les années 1997, 1998 et 1999 et de 92,7 % pour 2000), les commandes et subventions (taux de consommation de 91,8 % en 1997, 90,6 % en 1998 et de 82,7 % en 1999) et les crédits délégués (consommés à 78,8 % en 1997, à 95 % en 1998 et à 99,7 % en 1999). |
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Répartition de l'enveloppe par instruments (programmation) (millions de francs) |
|||
|
1997 |
1998 |
1999 |
|
|
Bourses d'études |
26,9 |
25,2 |
29,3 |
|
Bourses de stages |
8,1 |
8,1 |
6,6 |
|
Bourses courte durée |
6,7 |
4,9 |
5,0 |
|
Invitations |
3,3 |
2,8 |
2,9 |
|
Missions |
16,4 |
8,9 |
7,7 |
|
Autres moyens |
30,0 |
35,8 |
25,9 |
|
Séjours scientifiques de haut niveau |
5,9 |
5,7 |
,6,2 |
|
Personnel local |
6,6 |
6,6 |
6,4 |
|
CSN |
0,2 |
0,05 |
0,07 |
|
Total |
104,1 |
98,1 |
90,1 |
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Source : Ibid. |
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b) Mise en oeuvre de l'enveloppe 2000
(1) Evolution générale
L'enveloppe arrêtée pour la programmation 2000 s'élève au total à 88,8 millions de francs, auxquels il convient d'ajouter une enveloppe de 23 millions de francs au titre du Fonds de solidarité prioritaire, soit 111,8 millions de francs. Ceci constitue un montant global nettement supérieur à celui de l'enveloppe 1999 (90,1 millions de francs).
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Réponse du ministère des Affaires étrangères L'enveloppe de titre IV allouée au poste pour 2000 a connu une baisse de 1,4 MF par rapport à celle de 1999, alors que le taux de consommation était supérieur à 90 %. Le taux de consommation pour 2000 se situe à 92 %. Pour ce qui concerne le titre VI, 15,5 MF sur des autorisations de programme de 23 MF ont été approuvés par le Comité des projets du FSP. |
La priorité accordée à la coopération scientifique, universitaire et de recherche est confortée, avec 56 % du total de l'enveloppe. Parallèlement, les moyens affectés à la coopération technique et au développement continuent de diminuer (21 % de l'enveloppe), ainsi que, dans une moindre mesure, les crédits consacrés à la coopération culturelle et linguistique.
S'agissant des instruments mis en oeuvre, on note, avec le maintien de l'enveloppe globale des bourses, une ré-allocation interne de celle-ci au profit de bourses de courte durée et au détriment des bourses d'études. L'enveloppe destinée aux missions est divisée par deux, tandis que celle des invitations est maintenue.
On soulignera l' effort accompli pour diminuer le nombre de projets , passé de 178 en 1998, à 136 en 1999, puis 80 en 2000, même si celui-ci paraît encore trop important.
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Programmation 2000 A. - Audiovisuel et techniques de communication I. Cinéma - Films et documentaires 778.834 F - Présence cinématographique française nd - Aide au cinéma tunisien nd - Formation nd II. Coopération audiovisuelle et journalisme 231.490 F - Télévision 74.000 F - Radio 100.000 F - Journalisme 58.000 F III. Nouvelles technologies de l'information et de la communication 276.110 F - Application des NTIC à la création audiovisuelle 190.000 F - Nouveaux projets dans le domaine des NTIC et de l'internet 86.000 F B. - Coopération culturelle et linguistique I. Français 7.868.340 F - Enseignement du français dans le primaire et le secondaire 1.265.700 F - Appui aux départements de français 3.106.500 F - Appui à l'Ecole Normale Supérieure 1.114.000 F - Soutien aux Instituts supérieurs de formation des maîtres 524.500 F - Ecole internationale de Tunis 117.000 F - Certifications en français 224.000 F - Suivi et identification de projets 199.000 F - Francophonie non gouvernementale 1.318.000 F II. Action culturelle et artistique 2.945.030 F III. Ecrit et médiathèques 1.246.737 F - Appui aux actions locales en faveur de l'écrit 644.000 F - Bibliothèques et approvisionnement en livres, revues et documents multimédia 462.000 F - Programme d'aide à la publication 140.000 F IV. Jeunesse et sports 874.540 F - Echanges de jeunes en milieu associatif 570.000 F - Coopération gouvernementale pour le sport et la jeunesse 305.000 F C. - Coopération technique et développement I. Agriculture 2.800.000 F - Formation 814.000 F - Appui aux opérateurs de terrain 587.000 F - Santé animale, sécurité des aliments 669.000 F - Amélioration de la production, compétitivité, performances et qualité 730.000 F II. Santé 3.180.000 F - Coopérations institutionnelles 450.000 F - Coopérations inter-hospitalières 1.070.000 F - Réseaux en santé publique 1.030.000 F - Actions de formation, congrès et évaluation 630.000 F III. Affaires sociales et coopération décentralisée 1.550.000 F - Appui à divers services sociaux, aux handicapés et à diverses associations 399.000 F - Actions de coopération entre le ministère des Affaires sociales et l'ADAGES 302.000 F - Soutien aux centres d'intégration sociale, à l'Institut national de protection de l'enfance, soutien au programme d'étude de l'adolescence par le CREDIF 299.000 F - Assistance technique à la réforme de l'assurance maladie 300.000 F - Développement social, coopération décentralisée 250.000 F IV. Environnement, transports, équipement, NTIC 2.328.400 F - Environnement 934.000 F - Développement local et urbain 653.000 F - Transports et services collectifs 656.000 F V. Administration 4.411.400 F - ENA de Tunis 846.000 F - Primature (modernisation de la fonction publique tunisienne) 845.000 F - Ministère des Affaires étrangères 160.000 F - Ministère de l'Intérieur (coopération administrative) 163.000 F - Cour des comptes 61.000 F - Coopération économique et financière 1.202.000 F - Ministère de la Justice 254.000 F - Sécurité intérieure et protection civile 880.000 F VI. Industrie 2.262.000 F VII. Formation professionnelle 570.000 F - Textile/habillement 300.000 F - Hôtellerie/Tourisme 270.000 F VII. Coopération éducative 2.405.540 F - Amélioration de la qualité des enseignements 527.500 F - Appui aux programmes de l'inspection générale 401.500 F - Technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement 187.500 F - Vie scolaire et prévention de l'échec 274.000 F - Soutien à l'Institut supérieur de l'éducation et de la formation continue (ISEFC) 1.015.000 F D. - Coopération universitaire, scientifique et technique I. Coopération universitaire 11.544.800 F - Classes préparatoires et préparations agrégatives en mathématiques et sciences physiques 4.756.800 F - Actions de soutien aux échanges universitaires avec la France des 6 universités tunisiennes 4.098.000 F - Soutien aux études doctorales nouvelles 353.000 F - Promotion de l'enseignement technologique supérieur 2.337.000 F II. Coopération en recherche 37.195.800 F - Projets d'actions intégrées 6.787.000 F - Recherches finalisées et développements 1.681.000 F - Promotion de la science et de la recherche française 223.000 F - Colloques, congrès et séminaires 353.000 F - Bourses d'études dans l'enseignement supérieur français 28.151.000 F III. Archéologie et patrimoine 824.200 F Classement des secteurs de la programmation 2000 (millions de francs) - Coopération en recherche 37,2 dont : bourses d'études 28,1 - Coopération universitaire 11,5 dont : échanges universitaires 4,8 - Français 7,9 dont : appui aux départements de français 3,1 - Administration 4,4 dont : coopération économique et financière 1,2 - Santé 3,2 dont : coopération interhospitalière 1,1 - Agriculture 2,8 dont : santé animale, sécurité des aliments 0,7 - Environnement, transports, équipements 2,32 - Industrie 2,26 - Coopération, éducation 2,4 dont : soutien à l'ISEFC 1,0 - Affaires sociales et coopération décentralisée 1,55 - Ecrit et médiathèques 1,25 - Jeunesse et sports 0,9 - Archéologie et patrimoine 0,8 - Cinéma, films et documentaires 0,8 - Formation professionnelle 0,6 - NTIC 0,3 - Coopération audiovisuelle et journalisme 0,2
Principaux projets de la programmation
2000
- Bourses d'études de l'enseignement supérieur français 28,1 - Classes préparatoires et préparations agrégatives en mathématiques et sciences physiques 4,7 - Actions de soutien aux échanges universitaires avec la France 4,1 - Projets d'actions intégrées (Recherche) 6,8 - Appui aux départements de français 3,1 - Promotion de l'enseignement technologique supérieur 2,3 - Recherches finalisées et développements 1,7 - Francophonie non gouvernementale 1,3 - Enseignement du français dans le primaire et le secondaire 1,3 - Coopération économique et financière 1,2 - Coopération interhospitalière 1,2 - Appui à l'Ecole normale supérieure 1,1 - Réseaux en santé publique 1,0 - Soutien à l'ISEFC 1,0 |
(2) Principales observations
L'analyse rapide -et parfois limitée par l'absence de certains chefs de file au moment de la mission 31 ( * ) - de la mise en oeuvre de la programmation 2000 amène à formuler les observations suivantes :
Le fonctionnement du poste de Tunis laisse apparaître un problème de compatibilité entre la mise en oeuvre de la réforme comptable et la mise en place d'un centre culturel et de coopération (CCC) doté de l'autonomie de gestion (l'Institut français culturel).
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Réponse du ministère des Affaires étrangères L'application de la réforme comptable, pour la première fois en 2000, a nécessité une période de rodage (outre qu'elle se traduit, plus durablement, par un alourdissement des charges de gestion incombant au SCAC). Toutefois, l'excellent esprit de coopération manifesté par le Payeur et son équipe, joint à l'investissement personnel des agents de l'Institut français de coopération (IFC), ont permis d'engager avant le 31 décembre 2000 94 % des crédits déconcentrés inscrits à la programmation. |
A vrai dire, ajouté aux difficultés inévitables liées à la mise en place de la nouvelle DGCID , et donc d'un nouvel organigramme des interlocuteurs à la " centrale ", le résultat est un peu incompréhensible, paraît parfois difficilement gérable, et se traduit visiblement soit par le harassement, soit par un certain désintérêt des agents, peu conformes à la bonne marche du poste.
Ceci expliquant sans doute cela, mais pas uniquement, l'analyse des taux de consommation relevés en juillet sur les différents projets mis en oeuvre fait apparaître un niveau de mise en oeuvre plutôt faible au plan local : 15 % seulement du total de l'enveloppe déléguée au poste, et 28 % de l'enveloppe déléguée à l'Institut français culturel.
Pour les projets de coopération culturelle et linguistique, le résultat pourrait être qualifié de " désastreux " : 7 % de l'enveloppe seulement consommée fin juillet. On dénombre quatorze projets dont le niveau de consommation est inférieur à 10 %, pour un total qui porte tout de même sur près de 15 millions de francs.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères L'analyse ne tient pas compte de deux facteurs qui ont été exposés au rapporteur spécial par le poste : d'une part la date tardive de l'approbation du projet de programmation 2000 ; d'autre part le fait que certaines dépenses ont un caractère saisonnier et ne sont pas engagées en juillet : échanges universitaires (programmes d'actions intégrées, séjours post-doctoraux), échanges scolaires (jumelages, recyclage des enseignants du secondaire) et échanges de jeunes se déroulent systématiquement durant les congés d'été. Le " désastre " semblerait avoir été évité, puisque la consommation des crédits atteignait au 14 décembre le taux de 89 %. |
Taux de consommation au 20 juillet 2000
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Crédits délégués à l'IFC |
Crédits délégués au poste |
Crédits parisiens |
Total |
|
|
Total |
28 % |
15 % |
47 % |
42 % |
|
Audiovisuel et communication |
28 % |
0 % |
0 % |
6 % |
|
Coopération culturelle et linguistique |
36 % |
0 % |
73 % |
7 % |
|
Coopération technique et au développement |
2 % |
19 % |
32 % |
27 % |
|
Coopération universitaire et de recherche |
24 % |
0 % |
46 % |
45 % |
Projets exécutés à moins de 10 % au 20 juillet 2000
|
Taux de consommation |
Montant du projet |
|
|
Total concerné |
14.829.659 |
|
|
. Appui à la promotion agricole |
10 % |
809.000 |
|
. Développement de l'innovation technologique |
10 % |
621.000 |
|
. Promotion de la science et de la technologie |
9 % |
323.000 |
|
. Coopération institutionnelle |
7 % |
450.000 |
|
. Appui aux NTIC |
6 % |
16.000 |
|
. Promotion de l'enseignement technique |
5 % |
2.218.479 |
|
. Formation en productique |
4 % |
600.000 |
|
. Echanges de jeunes en milieu associatif |
4 % |
579.540 |
|
. Formation dans les domaines maritimes |
4 % |
150.000 |
|
. Appui à la compétitivité des entreprises |
2 % |
1.227.200 |
|
. Appui aux programmes de l'Inspection générale |
2 % |
326.540 |
|
. Spatio 2000 |
2 % |
271.900 |
|
. Projets d'actions intégrées |
1 % |
6.737.000 |
|
. Rénovation de l'enseignement professionnel agricole |
0 % |
500.000 |
Le nombre de projets mis en oeuvre apparaît encore excessif
Il contribue à renforcer une impression diffuse de dissémination des moyens et d'absence de coordination, les objectifs poursuivis n'apparaissant pas clairement, sinon sous la forme d'une " poursuite " voire d'un " renforcement " des actions engagées depuis plusieurs années.
A vrai dire, on a le sentiment d'une juxtaposition de contacts bilatéraux, purement sectoriels, entre l'interlocuteur tunisien et le spécialiste du poste d'abord, puis entre le poste et un opérateur " abonné ".
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Cette remarque recueille l'assentiment de la DGCID, tout en notant, d'une part, que le nombre de projets a été encore ramené de 80 en 2000 à 66 en 2001, d'autre part, que ce phénomène de dispersion est en grande partie induit par la demande tunisienne. Lors du dernier Comité des projets et programmes (CPP) qui s'est tenu en juin 2000, la délégation tunisienne comportait 26 membres représentant 22 ministères pour défendre 218 projets. Ceci montre que l'effort de rationalisation en cours demandé avec insistance par la France ne se fait pas sans peine puisqu'il n'a pratiquement jamais recueilli le soutien des partenaires tunisiens (qui, rappelons-le, participent pour l'essentiel au financement de ces projets). La dynamique de la procédure FSP permettra d'établir la notion de " pôles structurants " proposée à la Tunisie dès le CPP de 1996 (soit avant l'entrée de la Tunisie dans la ZSP). Si certains partenaires de la Tunisie, comme l'Allemagne ou le Japon, ont une coopération plus ciblée, c'est que cette approche se justifie davantage dans la stricte perspective d'aide au développement. La France, pour sa part, cherche à conduire simultanément une politique d'aide au développement et une politique d'influence dans un pays émergent et francophone. Une excessive spécialisation aurait certainement un coût supérieur à ses avantages. |
D'une manière plus générale, il paraît souhaitable de renforcer la coordination des actions mises en oeuvre -au sein même du Service de coopération et d'action culturelle d'abord, mais surtout entre les différents services : Service de coopération et d'action culturelle, Agence française de développement, Mission économique et financière. Seule cette coordination est à même de donner à notre politique la véritable cohérence qui justifiera l'ampleur des moyens financiers globalement mis en oeuvre.
Pour être pleinement efficace, cette coordination gagnerait sans doute à s'exercer d'abord au niveau de la programmation, et ensuite au niveau de l'articulation effective des interventions avec la programmation globale.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères L'Ambassadeur rappelle qu'une concertation est d'ores et déjà régulière entre l'IFC d'une part et la Mission économique et financière et l'AFD d'autre part, mais aussi avec les établissements de recherche (CNRS, IFD, IRMC), l'attaché de police ou l'attaché maritime. |
La part prise par la coopération universitaire, scientifique et de recherche est prépondérante. Dans ce cadre, l'importance du recours aux bourses , qui représente près de 60 % de l'enveloppe mise en oeuvre à ce titre, appelle une attention particulière.
L'ampleur du taux de récurrence constaté sur ce poste implique peut-être une réallocation de l'enveloppe, ou à tout le moins, une sélection plus affinée, une attention accrue au retour effectif en Tunisie des étudiants et chercheurs formés par ce biais, et un recours plus important à des cofinancements -à la fois avec l'administration et le secteur privé et avec les programmes européens- qui paraissent encore relativement faibles.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Ce ne sont pas les taux de consommation réels (de 95 à 100 % pour les bourses) qui sont de nature à conseiller une réallocation de ressources. Si cette mesure devait être décidée, ce serait au vu de l'orientation stratégique de notre coopération, en particulier pour placer en objectif premier l'articulation de nos actions avec les financements MEDA. La sélection plus attentive pour ce qui concerne les boursiers a été ces dernières années une priorité de l'IFC. Elle s'effectue désormais dans un groupe de travail coprésidé par le Directeur général des affaires estudiantines et le Conseiller culturel auquel participent, du côté français, les représentants des instituts de recherche installés à Tunis. Trois critères sont retenus dans l'examen des dossiers (157 présentés par la partie tunisienne pour 43 bourses programmées) ; - privilégier l'excellence, appréciée à partir des mentions TB ; - favoriser parmi les mentions B et AB les étudiants qui travaillent dans le domaine du français, des sciences humaines et des sciences sociales ; - soutenir les candidatures dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il est rappelé que, sur 1.300 boursiers tunisiens en France, la Tunisie finance près de 1.000 bourses d'études contre 300 pour la France. Il faut également rappeler qu'avant d'être pris en charge par une bourse française (au niveau du DEA ou du doctorat), un étudiant tunisien a d'abord bénéficié d'une bourse tunisienne d'une durée de quatre à cinq ans (maîtrise et, éventuellement, première année de DEA). Le taux de retour de ces boursiers est relativement élevé puisque chaque titulaire d'une bourse signe un engagement de retour qui, s'il n'est pas respecté, engendre le non-renouvellement du passeport. |
L'analyse des actions menées sous le vocable incertain de " projets d'actions intégrées " appelle aussi quelques réserves : cette enveloppe considérable -6,3 millions de francs- recouvre en effet, semble-t-il, 128 projets de nature diverse, essentiellement réalisés sous forme de missions et d'invitations. C'est beaucoup.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Les programmes d'actions intégrées (PAI) regroupent les actions de formation à la recherche présentées par les organismes universitaires et de recherche des deux pays avec pour objectif d'accueillir stagiaires et formateurs universitaires au sein d'équipes de recherche volontaires mobilisant leur laboratoire et les moyens dont il dispose. Il ne s'agit donc pas " d'un vocable incertain " mais d'une structure permanente et cohérente de formation à acteurs multiples, placée sous la coprésidence du Directeur de la recherche tunisien et du représentant du Président de l'université Paris-Sud-Orsay. Les projets sont recueillis sur appels d'offres lancés annuellement par le Comité scientifique et rédigés en fonction des priorités tunisiennes de développement. Ils sont examinés par des scientifiques extérieurs et classés par le Comité mixte de coopération universitaire (CMCU) par ordre de qualité scientifique et d'intérêt pour le développement de la recherche en Tunisie. Grâce à cette structure de mobilisation de la recherche française au service du développement tunisien, un véritable tissu a pu être mis en place au cours des dix dernières années. Initialement dotée d'un budget de 12 MF pour une cinquantaine de projets, cette structure a vu se réduire progressivement ses moyens (6,3 MF en 2000), alors même que le nombre et la qualité des projets augmentaient. Malgré les cofinancements obtenus, tant en France auprès des laboratoires qu'en Tunisie auprès de la Direction générale de la recherche, les montants disponibles par projet n'ont cessé de se réduire. C'est la raison pour laquelle une augmentation de l'enveloppe a été décidée en 2001 en même temps que le nombre de PAI était ramené de 146 à 128 puis à 100. Le taux de consommation pour 1999 était de 81,5 %. |
L'analyse des projets menés dans le cadre de la coopération technique et du développement fait apparaître une trop grande dispersion sectorielle et une absence quasi-totale de projets directement mis en oeuvre par le poste , au profit d'une coopération qui passe, pour l'essentiel, par des " achats à opérateurs ", mis en oeuvre soit par le Poste, soit par le Département, selon des critères qui n'apparaissent pas clairement.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Ces observations sont pertinentes. Cette situation s'explique en partie par la suppression de l'assistance technique en Tunisie et le recours à des experts extérieurs connaissant bien le pays et acceptés par le partenaire pour exécuter une intervention de conseil interne. Il convient malheureusement de rappeler que l'expertise technique fournie gratuitement par le canal de l'administration publique est moins souvent la règle que par le passé ; certains experts qui relèvent d'administrations françaises n'hésitent plus à vendre leur prestation par le canal d'officines de consultance à but lucratif. Le SCAC se voit donc dans l'obligation de se conformer " aux lois du marché ", même lorsque celles-ci sont en contradiction avec les règles et la déontologie de la fonction publique. Il n'en reste pas moins qu'il convient de remédier sans délai à cette situation. |
D'autre part, on peut s'interroger sur le maintien dans le " giron " du Service d'action culturelle et de coopération de projets -" financés " à vrai dire plus que " gérés "- concernant des secteurs techniques : santé animale, sécurité alimentaire, environnement, transports et services collectifs, développement local et urbain, formation professionnelle. Ne gagneraient-ils pas à être directement gérés par les opérateurs adéquats- au premier rang desquels l'Agence française de développement ?
Les crédits ainsi dégagés pourraient être alors utilement reportés sur des actions qui, relevant pourtant plus directement de la compétence du Service de coopération et d'action culturelle -telle que définie aux termes de la réforme du système français d'aide publique au développement, ne semblent pas encore faire l'objet d'un intérêt suffisant.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Certains projets gagneraient à être directement gérés par l'AFD. Encore n'est-il pas possible de confier à celle-ci ce qu'elle n'est pas autorisée à faire (santé par exemple). Il est donc naturel, et c'est bon signe, que figurent dans la programmation des moyens " de synergie " destinés à financer certains aspects d'un même projet (études par exemple) mais qui ne pouvaient jusqu'il y a peu être intégrés dans les " prêts " AFD : développement des collectivités locales, développement rural et urbain et, surtout, formation professionnelle. Rappelons que ce sont les études financées sur titre IV qui ont permis à l'AFD d'ouvrir deux lignes de crédit de 120 MF et ont abouti à la création de centres sectoriels de formation professionnelle qui recueillent un très grand succès auprès des entrepreneurs. Rappelons aussi que grâce à cette synergie entre le SCAC, le GIPInter du ministère de l'Emploi et de la solidarité et l'AFD a pu être monté un véritable plan national de formation pour la Tunisie auquel se sont agrégés l'Union européenne, la KFW allemande et le Fonds de développement du Koweït sur une expertise, une conception et une réalisation très largement françaises. |
Ainsi, la coopération administrative bénéficie de 4,4 millions de francs seulement, soit 5 % de l'enveloppe globale. Elle est en outre, pour l'essentiel, concentrée sur la coopération économique et financière, qui pourrait sans doute être plus efficacement mise en oeuvre par l'Agence française de développement et la Mission économique et financière (via l'ADETEF notamment).
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Réponse du ministère des Affaires étrangères La relative faiblesse de la dotation de la coopération administrative représente 5 % de l'enveloppe exprime une situation dont on ne peut que tenir compte : certains ministères, comme celui de la Justice, se sont abstenus purement et simplement de donner suite aux propositions de coopération formulées par la partie française depuis 1997. D'autres départements ont fait preuve de négligence dans la réalisation de projets pour lesquels des crédits avaient été identifiés et dont la dotation a dû, par suite, être réduite. La coopération économique et financière est bel et bien mise en oeuvre intégralement par l'ADETEF après concertation entre l'IFC et la Mission économique et financière. |
Surtout, l'enveloppe consacrée à l'accompagnement de la coopération décentralisée -250 000 francs- apparaît dérisoire, au regard de l'importance potentielle de cet instrument sur un pays comme la Tunisie, et de l'intérêt immédiat qu'il pourrait y avoir à développer des synergies fortes dans ce secteur, dans la droite ligne des objectifs généraux donnés à notre coopération.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Cette observation ne tient pas compte des crédits attribués au niveau central par le Département sur proposition des préfets et après consultation du SCAC, qui viennent compléter l'effort propre des collectivités locales françaises en partenariat avec la Tunisie, ni des crédits affectés par celles-ci à leur coopération avec ce pays*. Les rencontres franco-tunisiennes de la coopération décentralisée qui se sont tenues en 1996 à Sousse, et se tiendront à Marseille en juin prochain, sont l'occasion de mettre en évidence les synergies existant entre les différents outils de notre coopération. Actuellement, quatre conseils régionaux (Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon et Limousin) et quatre conseils généraux (Loire-Atlantique, Côtes d'Armor, Hérault et Bouches-du-Rhône) conduisent des actions de coopération avec sept gouvernorats tunisiens (Monastir, Tunis, Sfax, Nabeul, Mahdia, Gabès et Medenine). Sur les vingt-trois jumelages existant, dix-sept sont opératoires et donnent lieu à des actions de coopération. La masse financière que représentent les interventions de la coopération décentralisée est difficile à comptabiliser. Les ordres de grandeur sont les suivants : - deux programmes supérieurs à 2 MF/an : PACA/Gouvernorat de Tunis (partenariat inter-entreprises, sociétés de capital-risque, apprentissage, téléradiologie, conservation des archives et du patrimoine, maîtrise de l'énergie dans les hôpitaux, lycées et collèges, amélioration de l'environnement de quartiers défavorisés) ; Rhône-Alpes/Gouvernorat de Monastir (bourses d'enseignement supérieur et de recherche, amélioration de la production laitière, centre intégré de formation textile-habillement-confection, fondation pour la sauvegarde des métiers d'artisanat) ; - deux partenariats mobilisent entre 0,5 et 1 MF/an : Loire-Atlantique/Gouvernorat de Mahdia (0,7 MF) ; pêche, agriculture, partenariat d'entreprises, formation (Institut technologique de la mer) et patrimoine (Musée du " poissons bleu ") ; Côtes d'Armor/Gouvernorat de Gabès (0,6 MF) : pêche, réhabilitation (quartier de Menzel) et environnement (musée sur l'écosystème oasien) ; - quatre partenariats mobilisent moins de 0,5 MF/an : Hérault/Gouvernorat de Medenine, Bouches-du-Rhône/Gouvernorat de Tunis, Marseille/Tunis, Grenoble/Sfax (formation des personnels de la CCI), Romans-sur-Isère/El Jem (techniques du cuir, archéologie). * Voir, à ce sujet, en annexe, les éléments d'information -parcellaires- fournis au rapporteur spécial. |
S'agissant de la coopération linguistique, éducative et culturelle , il apparaît possible de diminuer l'enveloppe des crédits -pas celle des activités- mise en oeuvre en matière d'action culturelle et artistique (près de 3 millions de francs), en s'appliquant à identifier des mécénats et des partenariats plus équilibrés avec les institutions et les entreprises tunisiennes pour instaurer une logique de marché là où elle se conçoit le mieux , compte tenu d'un niveau de pouvoir d'achat très supérieur à celui des pays voisins .
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Identifier les mécénats et les institutions culturelles tunisiennes est une tâche à laquelle le poste s'est attelé de longue date avec une fortune diverse. Il a pu constater qu'après avoir honoré des demandes de rééquipement ponctuel de salles de théâtre vétustes (pour pouvoir y présenter décemment un modeste spectacle français), il ne devait pas totalement renoncer à vouloir instaurer une logique de marché dans un pays où le marché culturel (au sens occidental du terme) est, en dehors du football, très exigu et reste soumis à de fortes pressions identitaires. C'est ainsi que, pour la première fois en 2001, une manifestation théâtrale mobilisera au titre du mécénat le double de notre contribution. Un nouveau partenariat avec les festivals d'été de Carthage et de Hammamet a permis, à coût constant, d'y multiplier par trois ou quatre la programmation française. Une négociation en cours avec la Mairie de Tunis devrait permettre cette année une répartition équilibrée des charges et des recettes occasionnées par les spectacles français au théâtre municipal. |
Il apparaît par ailleurs souhaitable de mettre en place dans les meilleurs délais une évaluation des actions conduites dans le secteur de l'appui aux formations et à la formation pédagogique .
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Cette évaluation est prévue. |
Enfin, les crédits importants (1,3 million de francs) mis en oeuvre au titre de la " francophonie non gouvernementale " font l'objet d'une explication et d'une justification tout à fait insuffisantes.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Le Département a demandé au poste d'évaluer sa programmation pour ce qui concerne son soutien aux écoles de la Prélature (enseignement bilingue pour les milieux défavorisés de la capitale) et de faire évoluer à l'exemple de ce qui se pratique en Egypte pour le réseau des écoles bilingues (projets d'établissement bénéficiant de l'aide du poste, et non plus de subventions systématiques). Il est à noter que deux associations bénéficiaires d'une subvention du poste, l'Association tunisienne des professeurs de français et l'Association tunisienne des mathématiques, constituent deux vecteurs très dynamiques d'influence francophone, la première en organisant des rencontres annuelles et des recyclages à destination des professeurs de français, et l'autre en organisant des jeux africains de mathématiques. |
L'enveloppe consacrée à la coopération dans le secteur de l'audiovisuel et des médias (1,5 % du total) apparaît faible au regard des besoins avérés d'une part en matière de journalisme et d'autre part compte tenu de la nécessité de remédier au " vide " laissé par l'éviction de France 2, le 25 octobre 1999.
Si celle-ci se prolonge, les effets négatifs sur la diffusion de la langue française en-dehors de la capitale risquent d'être importants.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Le Département procède actuellement à une étude complète sur les dispositifs à mettre en place, non seulement en Tunisie depuis l'interdiction de diffusion de France 2, mais aussi dans tout le Maghreb. Des crédits centraux ont été réservés à cet effet. Une légère augmentation des crédits (+ 70.000 F) a été inscrite par le poste dans sa programmation. Ces crédits atteignent ainsi 1,6 % du total (hors mesures nouvelles inscrites sur les crédits centraux). |
S'agissant des instruments utilisés, l'enveloppe tunisienne apparaît, elle aussi, marquée par un recours massif à des " achats mis en oeuvre " par le Département ou par le Poste, c'est-à-dire à des opérateurs généralement " abonnés " , ce qui amène à formuler les mêmes réserves que celles qui ont été faites à propos de l'Algérie. Ainsi, plusieurs projets sont, à 100 % ou presque, directement et quasi intégralement " réattribués " à des opérateurs 32 ( * ) .
Le poste tunisien toutefois n'a pas été en mesure de fournir la liste des opérateurs sollicités pour la mise en oeuvre des actions de coopération.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Voir réponse p. 76. |
Si l'on y ajoute l'ampleur des recours aux " missions ", " invitations " et " colloques " divers, on est amené à s'interroger sur le maintien d'un effectif de " gestionnaires " aussi important, non justifié par la nécessité d'une présence sur le terrain qui n'est apparemment pas la priorité .
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Cette remarque rencontre l'assentiment du Département. |
* 31 Certes tardive, puisque se situant fin juillet, en pleins congés.
Dans le cadre de la réponse du ministère des Affaires étrangères, l'Ambassadeur souligne que les fonctionnaires ont " abrégé, reporté ou interrompu leurs congés d'été pour permettre au rapporteur spécial de la commission des Finances du Sénat de rencontrer à l'IFC, fin juillet, un effectif quasi complet "
* 32 Notamment : " Coopération sport-jeunesse ", " Appui à la compétitivité des entreprises ", " Appui à la promotion agricole ", " Amélioration de la production et de la productivité ", " Contrôle de la qualité de l'air ".
On relèvera que, dans ce cadre, le CEMAGREF, pourtant organisme public, facture ses " prestations " à 3.000 francs par jour, en sus des frais de voyage et perdiem.