ANNEXE
UNE
PROJECTION DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
(2000-2005)
SOMMAIRE
Pages
I. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE 68
II. PRINCIPALES HYPOTHÈSES DE LA PROJECTION 70
A. TAUX D'INTÉRÊT ET TAUX DE CHANGE 70
B. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL 72
C. LES FINANCES PUBLIQUES 74
D. LA PRODUCTIVITÉ DU TRAVAIL 76
III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES 77
A. LA CROISSANCE 77
B. LES MÉNAGES 79
C. LES ENTREPRISES 81
D. LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS 82
E. EMPLOI ET CHÔMAGE 84
F. LES PRIX 86
G. L'IMPACT DE L'AUGMENTATION DU PRIX DU PÉTROLE 86
IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES 90
A. LES RECETTES 90
B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 91
1. La masse salariale 92
2. Les consommations intermédiaires 93
3. Les investissements publics 94
4. Les prestations sociales 95
a) Les prestations-maladie 95
b) Les prestations-vieillesse 96
c) Les prestations familiales et le Revenu Minimum d'Insertion 97
d) Les prestations-chômage 97
C. LE BESOIN DE FINANCEMENT ET LA DETTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 98
D. ÉVALUATION DE L'IMPACT MACROÉCONOMIQUE DES RÉDUCTIONS DE
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DÉCIDÉES ENTRE 2001 ET 2003 100
E. SENSIBILITÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES A LA CROISSANCE 102
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Cette note, établie par la Division des Etudes macroéconomiques du Service des Etudes du Sénat, présente les résultats d'une projection réalisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) à l'aide du modèle e-mod.fr. |
I. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE
• Cette projection de l'économie française à l'horizon de cinq ans - 2005 en est le terme - a été réalisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) à l'aide de son nouveau modèle de simulation de l'économie française, e-mod.fr. Elle est de nature essentiellement macroéconomique .
Les experts de l'OFCE se sont attachés toutefois à en tirer le maximum d'indications sur l'évolution des finances publiques (principalement au cours des années 2000, 2001 et 2002).
Si les résultats affichés pour les deux premières années (2000 et 2001) peuvent être considérés comme une prévision 16 ( * ) , les quatre dernières années (2002 à 2005) ne décrivent pas le scénario le plus probable , mais plutôt une extrapolation des tendances à l'oeuvre jusqu'en 2001. Il s'agit ainsi d' illustrer , par une projection à cinq ans, les questions et les choix devant lesquels se trouvent aujourd'hui les responsables de la politique économique.
• Dans le but de mettre à la disposition des Sénateurs une telle « illustration », les évolutions macroéconomiques ont délibérément un caractère tendanciel .
Ce choix influence notamment deux catégories d'hypothèses :
- Le scénario d'environnement international à moyen terme, qui sert de cadre à la projection de l'économie française, a été élaboré à partir des estimations de croissance potentielle réalisée par l'OCDE ou par le FMI pour les zones hors OCDE pour les années 2002 à 2005. Par construction, le scénario d'environnement international à moyen terme prolonge ainsi les évolutions constatées par le passé.
- Les prix des partenaires étrangers de la France évolueraient de manière telle que la compétitivité-prix de l'économie française serait stable à partir de 2002. Une hypothèse de cette nature a évidemment un caractère conventionnel, mais il serait hasardeux d'en retenir une autre dans le cadre d'un exercice de moyen terme.
Au regard des choix ainsi opérés, il est logique que les évolutions macroéconomiques décrites par la projection prolongent les tendances lourdes à l'oeuvre dans l'économie française.
• La projection inclut l'impact de l'application de la loi sur les 35 heures. Les effets de celle-ci seraient concentrés sur les années 2000 et 2001.
• Concernant les finances publiques, la projection tient compte de la nécessité de leur redressement, afin de maîtriser l'évolution de la dette publique, et des engagements pris par la France dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance, qui se sont traduits par la présentation en janvier 2000, devant la Commission européenne, d'une programmation pluriannuelle des finances publiques.
Cela se traduit globalement par la poursuite de la maîtrise des dépenses publiques. Celles-ci croîtraient de 1,7 % en moyenne sur la période 2000-2005, soit un infléchissement par rapport à l'évolution des années 1990. L'hypothèse retenue par les auteurs de la projection traduit cependant un relâchement dans la maîtrise des dépenses publiques par rapport aux années récentes et une progression supérieure à ce que le gouvernement annonce dans le plan de programmation pluriannuelle 2001-2003.
• Malgré un ensemble d'hypothèses relativement « conservatrices », la projection met en évidence une inflexion des tendances de l'économie française. La croissance affichée en projection ( + 2,7 % par an sur le moyen terme) est en effet nettement plus élevée non seulement qu'au cours de la période 1990-2000 (+ 1,4 % par an), marquée par des conditions monétaires (taux d'intérêt et taux de change) pénalisantes et caractérisée par un fort ralentissement de l'activité, mais aussi que sur une période plus longue (+ 1,9 % par an en moyenne entre 1980 et 1998).
Selon les experts de l'OFCE, ceci peut s'expliquer par le type de reprise que connaît l'économie française depuis 1997. Après le début de la décennie 1990, l'économie française rattrape le retard accumulé. La forte baisse du chômage (pratiquement 3 points de baisse depuis 1997), obtenue par des créations d'emplois très fortes (plus de 700 000 emplois créés par le secteur marchand de 1997 à 1999), a soutenu la croissance du revenu des ménages et leur consommation. La remontée du taux d'investissement au cours de l'année 1997 a stimulé dans un premier temps la croissance de la demande et a ensuite accru la capacité de production des entreprises.
Rattrapant ainsi son retard, l'économie française connaît une croissance supérieure à son potentiel (2,4 % par an). Cet écart entre croissance effective et potentielle se réduit progressivement, le phénomène de rattrapage s'atténuant, pour devenir nul à l'horizon de la projection.
L'accélération de l'activité allège la contrainte sur les finances publiques. Alors que les dépenses restent maîtrisées, la croissance apporte des recettes fiscales qui viennent réduire le déficit. Les experts de l'OFCE ont considéré que les gouvernements successifs bénéficieraient de marges de manoeuvre leur permettant de réduire la pression fiscale.
Ils ont supposé que cette réduction portait principalement sur les charges sociales employeurs. Une telle politique permettrait de contrer l'impact nécessairement inflationniste de la baisse du chômage (ce qui n'empêcherait pas une inflation de 2,5 % en l'an 2005).
* 16 Cf. Lettre de l'OFCE , n° 199, octobre 2000.