b) L'AFPA
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), créée le 1 er janvier 1966, s'est vue attribuer par ses textes constitutifs une mission de service public, dénommée à l'AFPA mission d'intérêt général. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l'emploi, et soumise au contrôle économique et financier de l'Etat qui est représenté dans ses instances délibérantes et qui fixe ses grandes orientations ainsi que les objectifs qu'elle doit atteindre chaque année.
Ainsi, ses missions sont déterminées chaque année au travers d'une commande de l'Etat pour laquelle elle doit rendre compte.
Pour les remplir, l'AFPA dispose de moyens qui consistent en une subvention de l'Etat s'élevant à 4,33 milliards de francs en 2000 et en une dotation de 10.640 emplois.
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Les missions de l'AFPA Les missions de l'AFPA sont déclinées par le dernier contrat de progrès portant sur la période 1998-2003 entre l'Etat et l'Association : - développer l'orientation professionnelle au travers de l'aide à l'élaboration d'un projet professionnel en complémentarité avec l'ANPE ; - permettre l'accès à la formation qualifiante des actifs, et principalement des demandeurs d'emploi qui en sont démunis, prioritairement des adultes afin de favoriser leur accès à l'emploi ; - ancrer plus fortement l'activité de l'Association dans les objectifs et les priorités des politiques publiques pour la formation professionnelle et l'emploi ; - renforcer les liens avec les deux autres composantes du service public de l'emploi : les services déconcentrés du ministère de l'emploi et l'ANPE ; - assurer par délégation du ministère de l'emploi la mise en oeuvre de la politique de certification des organismes de formation ; - assurer la restauration et l'hébergement des stagiaires pour lesquels le recrutement est national ; - affirmer et clarifier les modes de relations avec les régions et les branches professionnelles et travailler avec les entreprises au plus près du terrain. |
c) Les autres organismes
Le ministère de l'emploi exerce également sa tutelle sur plusieurs établissements publics plus ou moins importants en effectifs, tels que le Centre d'études sur l'emploi (CEE), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ou encore le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ).
Le tableau ci-après récapitule les emplois budgétaires affectés au service public de l'emploi mais qui n'apparaissent pas dans le budget de l'emploi puisqu'ils sont supportés par le budget de l'établissement concerné :
Ainsi, le service public de l'emploi bénéficie de 27.796 emplois budgétaires, auquel il convient bien entendu d'ajouter les 10.115 emplois inscrits sur le budget de l'emploi, soit un total de 37.911 emplois budgétaires.
Il est indispensable de prendre ces emplois en considération afin de mesurer d'une façon objective les moyens en personnels permettant de gérer les crédits alloués à la politique de l'emploi.
Cette analyse plus complète permet de relativiser la " thèse de la pénurie " des effectifs, d'autant plus que d'autres intervenants, avec leurs moyens, participent à la mise en place des dispositifs de la politique de l'emploi en qualité de " sous-traitants " du ministère.