Projet de loi relatif à la convention fiscale avec l'Arménie

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

CHAUMONT (Jacques)

RAPPORT 437 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

Disponible en une seule page HTML (38 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 35 Ko )

Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE L'ARMÉNIE ET LES RELATIONS BILATÉRALES AVEC LA FRANCE
    • A. UNE SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE FRAGILE
      • 1. Une démocratie instable
      • 2. Une économie sous perfusion
    • B. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES FRANCO-ARMÉNIENNES
      • 1. Des échanges commerciaux à sens unique
      • 2. Une présence sur place encore modeste
  • II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE LA CONVENTION
    • A. UNE CONVENTION CONFORME AU MODÈLE DE L'OCDE
      • 1. Résidence
      • 2. Etablissements stables
      • 3. Revenus des biens immobiliers
      • 4. Bénéfices des entreprises
      • 5. Dividendes et intérêts
      • 6. Redevances
      • 7. Artistes et sportifs
      • 8. Méthodes retenues pour éliminer les doubles impositions
    • B. UNE CONVENTION LÉGÈREMENT DIFFÉRENTE DE LA CONVENTION FRANCO-RUSSE
• EXAMEN EN COMMISSION