CONCLUSION
La
ratification de la convention franco-vietnamienne du
1
er
février 2000 doit permettre la mise en place
rapide d'un nouveau cadre pour la coopération entre nos deux pays en
matière d'adoption, cadre qui sera très proche de celui
défini par la convention de La Haye de 1993 sur l'adoption
internationale.
Compte tenu de la place majeure occupée par le Vietnam dans l'adoption
en France, et de l'impossibilité de tolérer les
irrégularités et dérives qui ont pu apparaître par
le passé dans le déroulement des procédures, il
était indispensable que soient prises les mesures appropriées
afin de pouvoir reprendre, dans de meilleures conditions, les procédures
d'adoptions suspendues au printemps 1999.
Votre commission vous propose donc d'adopter le présent projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent projet de loi lors de
sa séance du 14 juin 2000.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Charles-Henri de
Cossé-Brissac a souligné la nécessité d'assainir
les conditions de l'adoption d'enfants étrangers, qui donnait trop
souvent lieu à des dérives scandaleuses et douloureuses pour les
familles. Il a notamment évoqué le rôle joué, dans
la plupart des pays, par des intermédiaires non officiels permettant,
moyennant de fortes rémunérations, d'accélérer les
lourdes procédures auxquelles sont confrontées les familles.
M. Christian de La Malène a souhaité que la lutte contre la
corruption internationale prenne en compte ce type de pratiques moralement
très choquantes.
M. René Marquès a rappelé les nombreuses formalités
préalables à l'adoption, qui imposent souvent de longs
délais d'attente avant que le président du conseil
général ne délivre son accord définitif.
M. Xavier de Villepin, président, s'est interrogé sur les
services administratifs susceptibles de fournir aux familles des informations
et des conseils en matière d'adoption internationale.
M. Michel Caldaguès, rapporteur, a apporté les précisions
suivantes :
- le recours à des intermédiaires rémunérés
en matière d'adoption concerne en effet un grand nombre de pays ;
- la mission pour l'adoption internationale, placée auprès du
ministre des affaires étrangères, permet d'informer les familles
et de suivre les conditions dans lesquelles sont réalisées, dans
les différents pays étrangers, les adoptions ;
- la convention franco-vietnamienne permet de renforcer les garanties en
matière d'adoptabilité de l'enfant et de validité du
consentement.
La commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption du
présent projet de loi.