C. LA NÉCESSITÉ DU SUIVI DANS LE TEMPS DE L'EFFICACITÉ DES DÉCISIONS PRISES
Le protocole de Kyoto entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par 55 Etats au moins, parmi lesquels les Etats de l'annexe I dont les émissions totales de dioxyde de carbone représentent au moins 55 % du volume des émissions totales de l'ensemble des Etats visés à l'annexe I.
Cependant, l'entrée en vigueur du protocole ne constitue pas une condition préalable à la poursuite des négociations nécessaires pour prévoir les modalités de fonctionnement des mécanismes de flexibilité et l'organisation du dispositif de contrôle et de sanctions.
Les parties à la convention-cadre sur les changements climatiques se sont ainsi réunies à Buenos Aires en novembre 1998 afin de déterminer, dans le cadre d'un « plan d'action », les prochaines échéances auxquelles les parties se sont engagées à conclure un accord sur les points laissés en suspens par le protocole.
La Sixième Conférence des Parties, en particulier, appelée à se réunir à La Haye en novembre 2000, devrait permettre d'avancer sur les trois points clefs qui commandent l'efficacité du protocole :
- la mise en place d'un système de contrôle et de sanctions effectifs ;
- l'encadrement des mécanismes de flexibilité ;
- le renforcement des engagements des Etats.