IV. LES SOUS-EFFECTIFS DES ARMÉES ET DE CERTAINS SERVICES

Les écarts entre la programmation et le budget établissent que la programmation n'est pas respectée dans ce domaine. La situation réelle est pire pour deux raisons : dans les armées et dans certains services, un grand nombre d'emplois de personnel civil est vacant ; le sous-effectif en militaires appelés est important.

Plus de 5 000 emplois de personnel civil sont durablement vacants dans les armées. Les taux de sous-effectif sont de 11 % dans l'armée de terre, de plus de 10 % dans la marine et de 17 % dans la gendarmerie.

Les causes de cette situation sont connues : impossibilité d'obtenir une véritable mobilité des ouvriers des établissements de la délégation générale pour l'armement vers les armées, inadéquation des emplois proposés aux qualifications détenues, longueur des procédures de recrutement du personnel titulaire.

En ce qui concerne les appelés, le sous-effectif est également important, de 12 % dans l'armée de terre et de 18 % dans la marine. La possibilité reconnue, sous certaines conditions, aux titulaires de contrats de travail d'obtenir des reports d'incorporation explique certainement une grande part de ces écarts.

La loi de programmation militaire a fixé les étapes du passage progressif d'une armée mixte à une armée professionnelle. Le rapport qui y est annexé insiste, notamment, sur l'importance attachée au remplacement d'une partie des appelés par du personnel civil. Aujourd'hui, la disparition anticipée des premiers et l'arrivée insuffisante des seconds crée un écart de 10 000 personnes aux conséquences pernicieuses sur la charge de travail des militaires en place, sur les engagements des militaires du rang et sur les capacités d'action des unités. Dans le rapport d'information intitulé " La professionnalisation des armées est-elle sur la bonne voie ? Bilan à mi-parcours ", publié le 20 octobre 1999, nous les avons décrites concrètement.

EN NOMBRE DE PERSONNES

Loi de programmation militaire 1997-2002

Source : ministère de la Défense - septembre 1997

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
PAR CATÉGORIES DE PERSONNEL

(Hors comptes de commerce et avec mesures d'ajustement)

Données chiffrées en gras
annuité 2000 de la programmation

 

496 599

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

472 004

 
 
 

38 774

 
 
 
 
 
 
 
 
 

440 206

Officiers

 
 
 
 
 
 
 

- 259

38 515

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

- 326

38 189

 
 
 
 
 
 
 
 

- 4 503

 
 
 

Sous-officiers

209 661

 

205 158

 
 
 
 
 
 

- 5 862

 
 
 
 
 
 

199 296

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Militaires du rang engagés

68 023

+ 8 313

 
 
 
 
 
 

76 336

 
 
 
 
 
 

+ 16 191

92 527

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

103 495

 
 
 
 

Appelés et volontaires

 

- 29 769

 
 
 
 
 
 

73 726

- 46 555

 
 
 
 
 
 

27 171

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

78 646

 
 
 
 

Civils

 

- 377

 

+ 4 754

83 023

 
 
 

78 269

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source : ministère de la défense - septembre 1999

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