II. L'ESPACE
A. LES CRÉDITS
Les
crédits sont une nouvelle fois en fort repli : - 15,3 %. Les
crédits de paiement passent de 2,7 milliards de francs en 1999 à
2,3 milliards de francs en 2000. La chute des autorisations de programme est
encore plus brutale : - 23,8 % soit 2,7 milliards de francs en 1999 et 2
milliards de francs en 2000.
Les crédits d'études progressent un peu, 220 millions de francs
en 1999 et 237 millions de francs en 2000, mais ils restent à un niveau
très modeste.
Il convient de rappeler que pour la seule année 1999 les crédits
de paiement " espace " ont été l'objet d'une annulation
de 1,17 milliard de francs.
B. LES PROGRAMMES
Leur déroulement est fortement marqué par les aléas de la coopération européenne aussi bien dans le domaine de l'observation que dans celui des télécommunications.
1. L'observation
Elle
s'exerce par l'intermédiaire de satellites optiques ou radar.
Les satellites optiques sont ceux de la famille " HÉLIOS ".
HÉLIOS I
Le système HÉLIOS I comprend des installations au sol pour la
réception et le traitement des images, et deux satellites d'observation
optique dont les capacités sont limitées à l'observation
de jour, par temps clair. Le premier satellite a été mis sur
orbite le 7 juillet 1995. Le second doit être lancé au mois de
novembre 1999.
Les principaux coopérants de ce programme sont la France
(AÉROSPATIALE, ALCATEL espace et la SEP), l'Italie (ALTENIA SPAZIO) et
l'Espagne (CASA et INISEL).
La part française de financement (79 %) s'élève à
9,8 milliards de francs 1996 sur lesquels 8,8 milliards de francs ont
déjà été dépensés. Les crédits
de paiement prévus pour 2000 s'élèvent à 320
millions de francs.
HÉLIOS II
Le système se caractérise essentiellement par
l'amélioration des capacités de prise de vue et l'adjonction
d'une composante infrarouge qui permet l'observation de nuit.
Le coût total du programme est maintenant estimé à 11
milliards de francs 1996 pour deux satellites : près de 4 milliards
de francs ont déjà été dépensés. La
France poursuit seule ce programme après les défections de
l'Allemagne, de l'Espagne et de la Belgique et l'échec des discussions
avec l'Italie.
Le lancement du premier satellite devait selon la loi de programmation
militaire intervenir en 2001. Il a été repoussé au milieu
de l'année 2003.
HORUS
HORUS devait être le satellite radar et constituer le complément
du système optique, les trois moyens : optique visible
(HÉLIOS I), infrarouge (HÉLIOS II) et radar (HORUS) permettant en
effet d'assurer un ensemble d'observation complet.
Le système devait comprendre trois satellites et des installations au
sol. Il était estimé à 6,5 milliards de francs 1996.
L'Allemagne, à qui revenaient 60 % de la charge du programme, et qui
était considérée comme maître d'oeuvre, a
décidé de se retirer. Ce programme est donc actuellement
interrompu. Il pourrait être remplacé par une série de
satellites plus petits.
L'évolution des crédits consacrés aux programmes
d'observation est retracée dans le tableau ci-dessous :
PROGRAMME SPATIAUX D'OBSERVATION
(En millions de francs courants)
|
Crédits prévus en program-mation (1997-2002) |
Budget
voté
|
Budget
voté
|
Budget
voté
|
Budget
voté
|
Projet de budget 2000 |
HÉLIOS I |
2 972 |
835 |
701 |
557 |
480 |
320 |
HÉLIOS II |
7 405 |
843 |
1 049 |
1 420 |
1 254 |
1 112 |
HORUS |
2 476 |
83 |
175 |
30 |
- |
- |
TOTAL |
12 853 |
1 761 |
1 925 |
2 007 |
1 734 |
1 432 |
2. Les télécommunications
Le
système de télécommunications SYRACUSE II est en oeuvre
depuis 1995. La composante spatiale du système comprend quatre
satellites qui doivent fonctionner jusqu'en 2005. La composante terrestre - 77
stations de réception - aura une durée de vie supérieure.
Le système SYRACUSE III doit permettre de multiplier les stations au
sol, d'améliorer la couverture géographique et la
résistance aux contre-mesures électroniques. Le premier lancement
du satellite est prévu en 2005. Deux solutions sont
envisagées : l'une purement nationale, avec ou sans le concours de
FRANCE TELECOM, l'autre en coopération européenne avec le
Royaume-Uni, l'Allemagne et d'autres pays européens (Belgique, Espagne,
Italie, Pays-Bas).
Les crédits prévus pour 2000 s'élèvent à 267
millions de francs pour SYRACUSE II et 307 millions de francs pour SYRACUSE III.
Les dotations sont retracées ci-après :
PROGRAMMES SPATIAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION
(En millions de francs courants)
|
Crédits prévus en
programma-tion
|
Budget
voté
|
Budget
voté
|
Budget
voté
|
Budget
voté
|
Projet de budget 2000 |
SYRACUSE II |
1 758 |
689 |
624 |
469 |
325 |
267 |
SYRACUSE III |
3 668 |
81 |
314 |
255 |
318 |
307 |
TOTAL |
5 426 |
770 |
938 |
724 |
643 |
574 |
Le scepticisme sur la volonté des alliés européens à coopérer dans le domaine spatial est encore renforcé par la décision, intervenue au mois d'août 1998, de la Grande-Bretagne de se retirer du programme TRIMILSATCOM, au moment où allaient être passés les contrats d'études.
3. L'écoute
Les
moyens spatiaux d'écoute assurent une discrétion que n'ont pas
les moyens actuels, maritimes ou aériens.
Ils visent à localiser les sources d'émission, à
surveiller les déplacements et les variations significatives
d'intensité.
Deux micro-satellites, l'un
CERISE
et l'autre
CLÉMENTINE
ont été développés. Le premier est d'ores et
déjà mis en oeuvre et procède
à des mesures
d'impulsion électromagnétique ; le second pourrait
être lancé en décembre 1999, en même temps que le
satellite HÉLIOS I B et opérer dans des zones de
fréquences différentes.
Toutefois, la plupart des pays européens n'envisagent d'actions
concertées dans ce domaine qu'au sein de l'OTAN.
4. La surveillance de l'espace
Elle
vise à détecter la nature et le déplacement d'engins,
satellites ou missiles et à apprécier la menace potentielle
qu'ils représentent.
Le projet MEADS a été lancé dans le cadre de l'OTAN. Notre
pays a renoncé à poursuivre sa participation pour des raisons
financières. La phase de définition réunit, pour le
moment, les États-Unis, l'Allemagne et l'Italie.
5. La navigation et le positionnement
Le
système de navigation par satellite GPS (global positioning system)
d'utilisation universelle est américain. Son utilisation est gratuite
mais elle reste soumise au bon vouloir des États-Unis.
Le projet européen de navigation par satellite Galileosat,
indépendant du système GPS, devrait permettre aux forces
européennes de s'affranchir de toutes dépendances, notamment pour
le guidage de certaines armes tirées depuis les avions de combat.
Pour l'ensemble du domaine spatial, le bilan est donc loin d'être
satisfaisant.
Les défections majeures enregistrées en 1998 de la part de
l'Allemagne et de la Grande-Bretagne, risquent de compromettre durablement la
possibilité pour l'Europe d'acquérir son autonomie
stratégique par la maîtrise des moyens spatiaux. Les
opérations du Kosovo ont pourtant prouvé l'importance
fondamentale des observations recueillies par satellite pour préparer et
conduire les opérations. Sur ce théâtre et en cette saison,
une partie substantielle de ces observations ne pouvait être recueillie
que par les satellites américains ou par des avions c'est-à-dire,
dans ce dernier cas, avec de plus grands risques.