PREMIÈRE PARTIE
LE PROJET DE BUDGET POUR 2000 :
LA
DIMINUTION DES CRÉDITS
Par
rapport à 1999, la diminution des crédits de paiement de loi de
finances initiale à loi de finances initiale est de 1,4 % en francs
courants et de 2,2 % en francs constants.
(En milliards de francs)
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1999 |
2000 |
Évolution LFI 2000
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L.F.I. |
L.F.I. |
Francs courants |
Francs constants |
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Titre III ............... |
104 |
104,5 |
+ 0,5 |
- 0,4 |
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Titres V et VI ...... |
86 |
82,9 |
- 3,6 |
- 4,4 |
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Total .......... |
190 |
187,4 |
- 1,4 |
- 2,2 |
Les crédits du titre III diminuent en francs constants.
Les crédits de paiement des titres V et VI évoluent de
façon très alarmante pour trois raisons :
--
la loi de programmation militaire les a fixés à 86
milliards de francs, exprimés en francs 1995, cela signifie qu'ils
devraient s'élever à 90,9 milliards de francs en 2000 ;
--
lors de l'examen du projet de loi de finances pour 1999, le
gouvernement a mis en avant l'importance qu'il attachait à la
" revue des programmes ". Il avait alors décidé,
à la suite de ces travaux menés pendant plusieurs mois, de
façon détaillée, de fixer le montant des autorisations de
programme
et des crédits de paiement
des titres V et VI à
86 milliards de francs. Cette analyse n'avait de sens que si elle portait sur
toute la programmation. Ainsi, compte tenu du taux d'inflation, ils devraient
s'élever en 2000 à 86,7 milliards de francs. Ce qui avait
été présenté il y a un an comme une " remise
à niveau " mûrement réfléchie n'apparaît
plus a posteriori que comme un leurre ;
--
l'augmentation des autorisations de programme plus forte que ce qui
résultait de la " revue des programmes " sans permettre, et de
beaucoup, d'atteindre le niveau fixé par la loi de programmation
militaire, ne doit pas non plus faire illusion. On sait trop à quels
aléas sont soumis les programmes d'armement pour penser que cette mesure
permettra d'améliorer l'équipement des armées dans les
années à venir.
Dans la présentation du projet de loi de finances pour 2000, au conseil
des ministres du 15 septembre 1999, le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie a fait valoir qu'au sein d'un budget de
l'État qui est stable en volume puisqu'il progresse à un rythme
identique à celui de la hausse prévisionnelle des prix, les
budgets prioritaires progressent, une nouvelle fois, de façon
importante.
Il est donc clair que le budget de la défense qui ne
progresse pas, n'est même pas stable mais régresse, non seulement
ne figure pas au titre des budgets prioritaires de l'État mais encore
sert, une nouvelle fois, de source commode pour alimenter ceux-ci.