PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
ARTICLE 41
Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services
militaires
Texte de l'article
I. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
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Titre V " Équipement "................................................. ... |
84 208 800 000 F |
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Titres VI " Subventions d'investissement accordées par l'État "............................................................ ................. |
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Total........................................................................... ..... |
87 463 170 000 F |
II Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
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Titre V " Équipement "................................................. ... |
18 702 840 000 F |
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Titres VI " Subventions d'investissement accordées par l'État "............................................................ ................. |
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Total........................................................................... ..... |
21 276 754 000 F |
Exposé des motifs
La comparaison, par titre, des autorisations de programme et des crédits
de paiement prévus pour 2000, au titre des dépenses militaires en
capital, avec les autorisations de programme et les crédits de paiement
accordés en 1999, figure au II de la partie " Analyses et tableaux
annexes " du présent projet de loi.
Les justifications détaillées par chapitre sont
présentées dans l'annexe " Services votés - Mesures
nouvelles " relative au budget de la défense.