Projet de loi de finances pour 2000 : Monnaies et médailles

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 41 - Monnaies et médailles

BERGE-LAVIGNE (Maryse), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 41 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• AVANT-PROPOS
  • I. LES RECETTES : UNE PAUSE PRÉOCCUPANTE
    • A. LES RECETTES TIRÉES DE LA VENTE DES MONNAIES FRANÇAISES
      • 1. Le programme de frappe
      • 2. La cession au Trésor
    • B. LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE LA MONNAIE
      • 1. La vente des monnaies de collection
      • 2. La vente des médailles, fontes, décorations et jetons
      • 3. Les résultats à l'exportation
        • a) Le secteur des monnaies étrangères
        • b) Les monnaies de collection
        • c) Les médailles, fontes et bijoux
  • II. LES DÉPENSES : UNE INDISPENSABLE MAITRISE
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Les achats
      • 2. Les services extérieurs
      • 3. Les impôts et taxes
      • 4. Les dépenses de personnel
      • 5. Les dépenses diverses
    • B. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
• EXAMEN EN COMMISSION